Règlement intérieur et règlement départemental

[aistellh]

Bonjour,

après recherche je poste parce que je n’ai pas trouvé de réponse à la question suivante:

qui prévaut sur l’autre, le règlement intérieur ou le règlement départemental?

Le règlement intérieur peut-il aller au-delà des préconisations du règlement départemental?

Dans le cas des absences en maternelle, le règlement départemental parle d’une fréquentation régulière quand celui de mon école exige une assiduité quotidienne. Je suis surprise, et-ce qu’on peut exiger en maternelle une assiduité quotidienne?

 

[Goëllette]

Je ne pense pas que ton règlement intérieur puisse aller au-delà de la préconisation du règlement départemental, au moins sur ce sujet ... même si le "régulière" du règlement départemental gagnerait à être précisé !

[Pepettebond]

Le règlement intérieur ....

celui d'une école peut préciser mais pas sortir du cadre donné.

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=81107

La présente circulaire rappelle les dispositions législatives et règlementaires que doit respecter le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques élaboré par le directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen), agissant sur délégation du recteur d'académie. Elle fournit des indications pour l'élaboration du règlement intérieur des écoles par les conseils d'école.

En effet, en application de l'article R. 411-5 du code de l'éducation, il appartient au Dasen, agissant sur délégation du recteur d'académie, d'arrêter le règlement type des écoles maternelles et élémentaires publiques pour le département dont il a la charge, après avoir consulté le conseil de l'éducation nationale institué dans le département (CDEN). Conformément aux dispositions de l'article D. 411-6 du code de l'éducation, le règlement type départemental permet ensuite au conseil d'école d'établir le règlement intérieur de l'école.

À cette fin, le règlement type des écoles maternelles et élémentaires publiques d'un département précise les modalités de fonctionnement des écoles publiques de ce département dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires organisant au niveau national l'enseignement préélémentaire et élémentaire, et fournit un cadre et des orientations pour la rédaction du règlement intérieur de chaque école.

Le règlement intérieur de l'école précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des obligations de chacun des membres de la communauté éducative (article L. 401-2 du code de l'éducation).

Il comporte les modalités de transmission des valeurs et des principes de la République (article L. 111-1-1 du code de l'éducation), respecte la convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 et  la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Il est recommandé de joindre la Charte de la laïcité à l'École (circulaire n° 2013-144 du 6 septembre 2013) au règlement intérieur.

La circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991 est abrogée.

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