assurer une ecole

[Goëllette]

Que t'a dit le CPC à propos de la piscine ?

[ZeBoss]

On ne peut pas assurer une école. Une école n'est pas un établissement et n'a pas de personnalité morale ou juridique. On peut assurer une association, les biens qu'elle possède et ses membres dans le cadre des activités qu'elle mène. Les contrats établissement ne servent à rien. Qui les règle ? La coopé ? C'est donc la coopé qui est assurée. Et là c'est inutile puisque la cotisation de l'OCCE comporte déjà une part pour l'assurance. Les autres biens, ainsi que les locaux sont la propriété de la mairie, donc c'est à elle de les assurer. Les élèves sont couverts par une assurance individuelle accident et/ou responsabilité civile. Quant à nous, enseignants, nous sommes couverts par l'Etat dans le cadre de notre activité professionnelle et nous pouvons en plus cotiser pour une assurance professionnelle de type Autonome / MAIF. Bref, les contrats établissement type MAE sont une vaste arnaque.  

[choupakhi]

il y a 49 minutes, Goëllette a dit :

Que t'a dit le CPC à propos de la piscine ?

Et bien ce qu'il m'avait dit il y 3 jours : de ne prendre aucun risque , seule c'est complètement déraisonnable.(tant pour le car que pour les vestiaires) Donc de faire un mot expliquant que dans mon cas les séances vont être annulées .

[choupakhi]

il y a 12 minutes, ZeBoss a dit :

On ne peut pas assurer une école. Une école n'est pas un établissement et n'a pas de personnalité morale ou juridique. On peut assurer une association, les biens qu'elle possède et ses membres dans le cadre des activités qu'elle mène. Les contrats établissement ne servent à rien. Qui les règle ? La coopé ? C'est donc la coopé qui est assurée. Et là c'est inutile puisque la cotisation de l'OCCE comporte déjà une part pour l'assurance. Les autres biens, ainsi que les locaux sont la propriété de la mairie, donc c'est à elle de les assurer. Les élèves sont couverts par une assurance individuelle accident et/ou responsabilité civile. Quant à nous, enseignants, nous sommes couverts par l'Etat dans le cadre de notre activité professionnelle et nous pouvons en plus cotiser pour une assurance professionnelle de type Autonome / MAIF. Bref, les contrats établissement type MAE sont une vaste arnaque.  

Arnaque oui sûrement, dans le sens où effectivement chaque enfant a son assurance, nous aussi, la mairie couvre les locaux...Mais il suffit que je ne le fasse pas, et qu'il m'arrive une tuile pour qu'on ne me loupe pas ! Alors là 30 cts /enfant et bien je prends.(Mais si j'ai un peu l'impression que ce cumul d'assurances ça fait redondance !)

[Pepettebond]

il y a 11 minutes, choupakhi a dit :

Arnaque oui sûrement, dans le sens où effectivement chaque enfant a son assurance, nous aussi, la mairie couvre les locaux...Mais il suffit que je ne le fasse pas, et qu'il m'arrive une tuile pour qu'on ne me loupe pas ! Alors là 30 cts /enfant et bien je prends.(Mais si j'ai un peu l'impression que ce cumul d'assurances ça fait redondance !)

Sauf que pour ne pas te louper il faut s'appuyer sur un texte légal   ET IL N'Y EN A PAS .

[Goëllette]

il y a 16 minutes, choupakhi a dit :

Et bien ce qu'il m'avait dit il y 3 jours : de ne prendre aucun risque , seule c'est complètement déraisonnable.(tant pour le car que pour les vestiaires) Donc de faire un mot expliquant que dans mon cas les séances vont être annulées .

C'est bien ! J'en connais qui t'auraient culpabilisée en mettant en balance "ton confort" avec le biendézanfan !

[ZeBoss]

http://www2.occe.coop/sites/default/files/fichiers-joints/1_notice_2017_0.pdf

et

http://www2.occe.coop/sites/default/files/fichiers-joints/5_information_2017_0.pdf

Dans ce dernier document, on peut notamment y lire : Tous les contrats des «écoles» faisant double emploi avec celui de l’Association Départementale, il suffit de demander leurs clôtures sur l’avis de reconduction en faisant état de votre affiliation à l’OCCE.

[choupakhi]

il y a 1 minute, ZeBoss a dit :

http://www2.occe.coop/sites/default/files/fichiers-joints/1_notice_2017_0.pdf

et

http://www2.occe.coop/sites/default/files/fichiers-joints/5_information_2017_0.pdf

Dans ce dernier document, on peut notamment y lire : Tous les contrats des «écoles» faisant double emploi avec celui de l’Association Départementale, il suffit de demander leurs clôtures sur l’avis de reconduction en faisant état de votre affiliation à l’OCCE.

Euh en fait j'expliquais  au début de mon post que justement je ne suis plus affiliée à l'OCCE.

[ZeBoss]

Si vous n'êtes plus à l'OCCE, il n'y a pas nécessité de souscrire une assurance. Que (ou qui) voudrais-tu exactement assurer ? Les locaux ? Ils appartiennent à la commune. Le matériel utilisé ? Même chose. Les enseignants ? Ils sont couverts dans le cadre de l'exercice de leur profession. Les élèves ? 

"En principe, la souscription d'une assurance scolaire n'est pas exigée.

Ainsi, pour toutes les activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire celles inscrites dans l'emploi du temps de l'élève, l'assurance n'est pas obligatoire. C'est le cas par exemple pour les sorties scolaires obligatoires (sortie à la piscine ou au gymnase par exemple).

En revanche, elle sera exigée pour les activités facultatives organisées par l'établissement : visite d'un musée, séjour linguistique, classes de découverte et toute sortie facultative en général."

source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1871

[choupakhi]

Le ‎11‎/‎12‎/‎2017 à 20:49, ZeBoss a dit :

Si vous n'êtes plus à l'OCCE, il n'y a pas nécessité de souscrire une assurance. Que (ou qui) voudrais-tu exactement assurer ? Les locaux ? Ils appartiennent à la commune. Le matériel utilisé ? Même chose. Les enseignants ? Ils sont couverts dans le cadre de l'exercice de leur profession. Les élèves ? 

"En principe, la souscription d'une assurance scolaire n'est pas exigée.

Ainsi, pour toutes les activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire celles inscrites dans l'emploi du temps de l'élève, l'assurance n'est pas obligatoire. C'est le cas par exemple pour les sorties scolaires obligatoires (sortie à la piscine ou au gymnase par exemple).

En revanche, elle sera exigée pour les activités facultatives organisées par l'établissement : visite d'un musée, séjour linguistique, classes de découverte et toute sortie facultative en général."

source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1871

Merci Zeboss pour ces précisions.En fait ce que tu expliques je l'ai bien compris. En fait j'ai accepté de prendre des stagiaires dans l'école ( je dépose demain les conventions auprès de mon ien  qui les signera ) et les établissements des stagiaires me demandent le numéro de police de mon école. Aujourd'hui encore j'ai passé 20 min au téléphone avec la mairie qui maintient qu'elle refuse catégoriquement de payer cette assurance ( même pris sur le budget fonctionnement ) et me demande de financer cette assurance par mon amicale. Du coup le questionnement de cette obligation de prendre une assurance ou pas remonte demain à l'IA car la situation est un cas "rare" dans le sens où d'habitude (si j'ai bien compris ) les communes paient sans faire autant d'histoire. Lundi un stagiaire de 3 eme arrive. Alors tout le monde veut se couvrir; à commencer par moi,  le collège...Puis mon ien. Cela me saoule !!!

[ZeBoss]

En Gironde, les conventions de stage ont été uniformisées, ou plutôt imposées par la DSDEN. Chaque établissement qui envoie un stagiaire est tenu d'utiliser le formulaire en vigueur en suivant la chaîne de transmission établie. Sur ladite convention, on peut y lire: 

"Il appartient au représentant légal du stagiaire de souscrire un contrat d’assurance garantissant sa responsabilité civile. Une copie devra être jointe à la présente convention avant le début du stage. En cas d’accident survenant au stagiaire, soit au cours de son stage, soit au cours de son trajet, le directeur d’école adresse, dans les plus brefs délais, une déclaration d’accident au directeur de l’établissement d’origine."

Egalement : "Le directeur de l’école tiendra informé le maire de la présence du stagiaire dans l’école pendant la durée du stage."

Les stagiaires sont donc couverts de manière personnelle. 

Le problème dans ton cas c'est que la convention vient d'un établissement qui ne doit avoir aucune idée de comment fonctionne une école et de son absence de personnalité morale. Aaah, le second degré...

Je te souhaite du courage et une très bonne continuation.

[montagny]

il y a 53 minutes, choupakhi a dit :

Merci Zeboss pour ces précisions.En fait ce que tu expliques je l'ai bien compris. En fait j'ai accepté de prendre des stagiaires dans l'école ( je dépose demain les conventions auprès de mon ien  qui les signera ) et les établissements des stagiaires me demandent le numéro de police de mon école. Aujourd'hui encore j'ai passé 20 min au téléphone avec la mairie qui maintient qu'elle refuse catégoriquement de payer cette assurance ( même pris sur le budget fonctionnement ) et me demande de financer cette assurance par mon amicale. Du coup le questionnement de cette obligation de prendre une assurance ou pas remonte demain à l'IA car la situation est un cas "rare" dans le sens où d'habitude (si j'ai bien compris ) les communes paient sans faire autant d'histoire. Lundi un stagiaire de 3 eme arrive. Alors tout le monde veut se couvrir; à commencer par moi,  le collège...Puis mon ien. Cela me saoule !!!

c'est au stagiaire d'être assuré pas à l'école.