festival du livre/lire demain...quel cadre légal ?

[lamaicresse]

L'école est démarchée par Festival du livre et lire demain, qui proposent une vente de livres neufs à l'école, avec un % des dépenses des parents qui finance des livres pour l'école.

Dans quel cadre légal est autorisé de faire venir une entreprise privée dans l'école pour vendre?

Si c'est  autorisé...est ce possible d'organiser le même type d'évènement avec une libraire de quartier?

merci

[Didoudidoula]

Cadre légal, je ne sais pas  ... mais nous avons fait cela dans notre école ... Nous étions attiré par le fait de promouvoir les livres ...  Et certes, cela nous a permis d'ajouter gratuitement des livres à notre bibliothèque d'école ...

Mais nous avons décidé de ne pas reconduire l'opération car nous avons été très déçus par la qualité des livres vendus (maisons d'édition qu'on trouve pour la plupart dans les supermarchés ...) et le prix que nous avons trouvé élevé (le même qu'en supermarché justement !) et peu de livres en dessous de 5/6€ ...

Depuis, nous préférons faire une vente de livres annuelles avec la maison d'édition "Lire c'est partir" https://www.lirecestpartir.fr/ ,

dont les prix sont vraiment accessibles à tous ! Et c'est un bonheur de voir partir les failles avec 2, 3, 4 albums ou romans

 

[flosuperflo]

il y a 52 minutes, delffff a dit :

Cadre légal, je ne sais pas  ... mais nous avons fait cela dans notre école ... Nous étions attiré par le fait de promouvoir les livres ...  Et certes, cela nous a permis d'ajouter gratuitement des livres à notre bibliothèque d'école ...

Mais nous avons décidé de ne pas reconduire l'opération car nous avons été très déçus par la qualité des livres vendus (maisons d'édition qu'on trouve pour la plupart dans les supermarchés ...) et le prix que nous avons trouvé élevé (le même qu'en supermarché justement !) et peu de livres en dessous de 5/6€ ...

Depuis, nous préférons faire une vente de livres annuelles avec la maison d'édition "Lire c'est partir" https://www.lirecestpartir.fr/ ,

dont les prix sont vraiment accessibles à tous ! Et c'est un bonheur de voir partir les failles avec 2, 3, 4 albums ou romans

 

Comment organisez-vous votre vente avec Lire c'est partir ? Cela m'intéresse, car je les avais contactés l'année dernière pour faire une vente avec eux et ils m'avaient répondu que ce n'était pas possible car illégal de revendre leur livre plus cher que 0,80 €...

[ptitloir]

Nous avons les deux sur notre école : Festival du livre (avant Noël) et Lire c'est partir (en mars/avril, quand les CP deviennent plus lecteurs).
Pour le Festival du Livre, cela permet à nos élèves et leurs parents de voir de "beaux" livres notamment au niveau des livres-documentaires, même s'ils sont, il est vrai, chers, et que le prix est le même qu'en librairie. Mais on continue chaque année car la plupart des familles de l'école n'ont absolument pas le réflexe de fréquenter une librairie ni même le rayon librairie d'un grand supermarché... (quand j'ai dit la Fnac à un parent qui demandait où acheter un manuel pour faire travailler son enfant à la maison, il ne savait pas ce que c'était, pour donner une idée, alors qu'il y en a une dans le grand centre commercial du coin). C'est souvent leur seul contact avec la possibilité d'acheter ce type de livres. La moitié de nos élèves achète au moins un livre, en général à cette manifestation. Pour nous, enseignants, on en profite pour renouveler un peu aussi notre bibliothèque de classe.
Pour Lire c'est partir, cela permet aux familles les plus défavorisées d'acheter plusieurs livres aisément (chaque livre étant vendu à moins d'1€). La quasi totalité de nos élèves en achète au moins un. Par contre, ces livres ne supportent pas une relecture assidue (beaucoup de nos élèves en CM signalent que les livres achetés en CE n'ont pas tenu le choc). Pour les enseignants, on en profite en général pour acheter une série d'albums pour un niveau.

Légalement, par contre, aucune idée, l'IEN est au courant of course mais n'a jamais rien dit. Mais, les enseignants ne vendent pas directement, c'est l'association de parents d'élèves qui s'occupe de la vente, nous on ouvre juste l'école à l'association sur la semaine de vente sur le temps scolaire et les parents reversent en don ensuite.

[Didoudidoula]

Idem, pour "Lire, c'est partir", ce sont les parents de l'Amicale qui s'en occupent : réceptionner les livres, les exposer, faire les ventes, renvoyer les invendus ... Chaque livre est venu 1€, plus pour des facilités de comptabilité, que pour faire des bénéfices.

Pour le Festival, par contre, ce sont les enseignants qui ont tout géré.

Coté légalité, ce doit être légal ?

Dans notre comptabilité OCCE, coté charges, il y a bien une ligne "achat pour cession" ?!

Dans les faits, avec le Festival des livres, il n'y a aucune trace dans notre cahier de comptes : les chèques sont adressés directement au "Festival" et les espèces remises au représentant.

[shirmette]

Eh bien il me semble que c'est le fameux truc qu'on nous dit interdit dans les écoles mais que beaucoup font... (dans le même genre on a les propositions des Ecoles des Loisirs et autre Milan Presse... ) Mais comme dit l'autre quand on n'a pas le droit, on prend le gauche...

Nous ne pouvons faire de commerce, d'autant que le Festival du Livre "rémunère" les enseignants pour leur travail de commerçants... Ce qui me gène c'est surtout de ne pas l'ouvrir aux libraires du secteur... Quitte a faire travailler un commerçant, autant que ce soit un commerçant local.

Après si c'est les parents d'élèves qui gèrent c'est autre chose, et je pense que là c'est autorisé.

[Argon]

Le 19/01/2018 à 19:20, lamaicresse a dit :

L'école est démarchée par Festival du livre et lire demain, qui proposent une vente de livres neufs à l'école, avec un % des dépenses des parents qui finance des livres pour l'école.

Dans quel cadre légal est autorisé de faire venir une entreprise privée dans l'école pour vendre?

Si c'est  autorisé...est ce possible d'organiser le même type d'évènement avec une libraire de quartier?

La règle de base est que, en tant que fonctionnaire, tu ne peux pas manipuler ou recevoir d'argent, de quelque manière que ce soit, hors du cadre strict de tes fonctions.

Il est donc nécessaire que ce type d'activité — forcément facultative — passe formellement par une autre structure que l'école (Coopérative OCCE, association loi 1901, etc.). Il faut que cette structure soit déclarée et que ses comptes soient transparents, et que l'activité qu'elle organise soit dûment assurée. Une fois tout cela vérifié, et si l'activité contribue effectivement au projet pédagogique d'école (ce qui est a priori le cas pour la vente de livres), le directeur peut autoriser l'activité, en précisant bien ses conditions et ses limites (locaux, durée..), dont il reste seul responsable, sur le temps scolaire.

Hors temps scolaire, c'est la Mairie qui autorise ou non.

[lamaicresse]

merci!

[ZeBoss]

CIRCULAIRE N°2001-053 DU 28-3-2001 :

Les établissements scolaires du second degré, mais aussi du premier degré, nouent de plus en plus fréquemment des contacts et des échanges avec leur environnement économique, culturel et social. 
Néanmoins, les services de l'éducation nationale et les établissements scolaires sont également souvent sollicités par des entreprises qui souhaitent intervenir en milieu scolaire, afin de bénéficier des facilités d'accès à une population ciblée et captive envers laquelle elles ne poursuivent en fait qu'une stratégie commerciale. 

I - Respect du principe de neutralité 
Prolongement du principe d'égalité, la neutralité du service public impose aux autorités administratives et à leurs agents de n'agir qu'en tenant compte des exigences de l'intérêt général. 
Le principe de neutralité du service public de l'éducation nationale, rappelé notamment par l'article L. 511-2 du code de l'éducation, s'entend aussi de la neutralité commerciale comme le souligne un jugement, aux termes duquel l'organisation d'un concours d'orthographe dans une école par un établissement bancaire contrevenait au principe de neutralité scolaire (2). 
Les établissements scolaires, qui sont des lieux spécifiques de diffusion du savoir, doivent respecter le principe de la neutralité commerciale du service public de l'éducation et y soumettre leurs relations avec les entreprises. 

II - Publicité 
II.1 Interdiction de tout démarchage en milieu scolaire

Plusieurs circulaires ont demandé de proscrire les campagnes publicitaires conduites dans les établissements scolaires (3). Elles rappellent que les maîtres et les élèves ne peuvent, en aucun cas, servir directement ou indirectement à quelque publicité commerciale que ce soit. 

III.2 Objectifs du partenariat 
1) Principes généraux 
Conformément aux recommandations de la note de service du 27 avril 1995, les services de l'éducation nationale, centraux ou déconcentrés, s'assurent de l'intérêt pédagogique des propositions de partenariat des entreprises à destination du monde scolaire (7). Les actions de partenariat doivent soit s'inscrire dans le cadre des programmes scolaires, soit être liées à l'éducation (culture, civisme, santé...), soit favoriser un apport technique (notamment pour la réalisation de produits multimédias), soit enfin correspondre à une action spécifique (commémoration, action locale). Ces actions sont mises en œuvre sous la forme de soutien, de parrainage, d'actions de sensibilisation, de promotion, d'aides diverses ou de fourniture de "kit "pédagogique. 
Toute action de partenariat doit respecter les valeurs fondamentales du service public de l'éducation, notamment le principe de neutralité et n'est destinée qu'à faire connaître aux élèves une entreprise et ses modalités de fonctionnement. Elle ne saurait dissimuler une véritable opération commerciale. 

III.4 Le partenariat doit reposer sur une convention 
Tout partenariat entre un établissement scolaire et une entreprise doit faire l'objet d'une convention qui définit l'objet de l'opération, sa nature, sa durée, les obligations des cocontractants, les modalités de résiliation afin d'éviter des actions contentieuses. 
Dans la mesure où une action de partenariat poursuit nécessairement une finalité pédagogique, le directeur d'école signe la convention, après avoir reçu l'accord du conseil d'école, et la transmet à l'inspecteur d'académie. Dans les cas où l'opération de partenariat exige un investissement matériel spécifique de l'école, la convention est conclue par le maire. 
Toute forme de rémunération des personnels enseignants ou non enseignants des établissements scolaires, à l'occasion des opérations de partenariat, est évidemment exclue.