CP dédoublés : des témoignages?

[cgwena]

Bonjour,

Suite à une fermeture dans mon école et étant la dernière arrivée, il va falloir que je participe au mouvement (encore...) Or, il y a eu pas mal de fermetures dans mon coin, et les ouvertures ne concernent quasiment que des CP et CE1 dédoublés en REP.

Bref, tout ça pour dire que j'aimerais avoir des infos sur le fonctionnement de ces classes... Si vous avez eu un CP dédoublé cette année, pouvez-vous me dire ce que vous en pensez, comment ça se passe pour vous, si vous aimez ou pas...

Ah, et une autre "petite" question, est-ce que vous savez si ce type de poste est compatible avec un temps partiel?

Merci d'avance!!!

[montagny]

il y a 40 minutes, cgwena a dit :

h, et une autre "petite" question, est-ce que vous savez si ce type de poste est compatible avec un temps partiel?

ici, non impossible. C'est indiqué dans la note de service sur le mouvement. Pas interdit mais fortement déconseillé et comme poste profilé avec entretien....

[cgwena]

C'est bien ce que je pensais... Merci pour cette info !

[lilishiina]

Pour suivre. Je serai concernée à la rentrée prochaine.

[Arnocodi]

Le refus de temps partiel pour cause de CP est illégal. Je sais que dans au moins deux départements la circulaire excluant abusivement certaines catégories de personnels du droit au temps partiel a été déclarée illégale par le tribunal administratif.

http://76.snuipp.fr/spip.php?article2395

[Goëllette]

Sur les fiches de poste (quand il y en a une), il y est souvent écrit "incompatible avec un temps partiel".

Et bien souvent aussi, il est nécessaire de passer un entretien, pour pouvoir postuler, et il me semble que dans beaucoup de département, c'est déjà fait.

[cgwena]

il y a 7 minutes, Arnocodi a dit :

Le refus de temps partiel pour cause de CP est illégal. Je sais que dans au moins deux départements la circulaire excluant abusivement certaines catégories de personnels du droit au temps partiel a été déclarée illégale par le tribunal administratif.

http://76.snuipp.fr/spip.php?article2395

Il ne s'agit pas seulement d'un CP, là ce sont des postes à profil, et ils peuvent le mettre dans la fiche de poste.

il y a 6 minutes, Goëllette a dit :

Sur les fiches de poste (quand il y en a une), il y est souvent écrit "incompatible avec un temps partiel".

Et bien souvent aussi, il est nécessaire de passer un entretien, pour pouvoir postuler, et il me semble que dans beaucoup de département, c'est déjà fait.

Ici il n'y a pas encore eu d'appel à candidature pour ces postes, et aucune fiche de poste n'est parue, mais je pense qu'en effet ça sera précisé...

[Arnocodi]

Même pour un poste à profil c'est illégal.

L'administration s'autorise à faire passer pour légal ce qui ne l'est pas. Tant que personne ne dit rien ils continuent.

[cgwena]

C'est dans la circulaire concernant les temps partiels ici (et dans la plupart des départements d'ailleurs je pense...) :

2) Compatibilités avec l’exercice à temps partiel 
L'intérêt du service peut rendre incompatible l’exercice du travail à temps partiel pour les fonctions suivantes :

- directeurs d’école, 
- professeurs des écoles maîtres formateurs,

- postes à exigence particulière lorsque la fiche de poste le prévoit, 
- titulaires remplaçants.

Mon but n'est pas de discuter de la légalité ou non de cet article de la circulaire, si ils mettent dans le poste que c'est incompatible avec un temps partiel et que je décide de postuler, je renoncerai à mon temps partiel... Par contre j'aimerais avoir des témoignages d'enseignants exerçant dans ces classes cette année pour me faire une idée et décider en connaissance de cause...

[montagny]

il y a 6 minutes, Arnocodi a dit :

Même pour un poste à profil c'est illégal.

L'administration s'autorise à faire passer pour légal ce qui ne l'est pas. Tant que personne ne dit rien ils continuent.

l'intérêt du service peut engendrer un temps complet.

L'astuce est de profiler le poste et de mettre dans les attendus l'incompatibilité d'un temps partiel avec la mission.

Si tu es  à temps partiel quand tu demandes le poste il y a de grandes chances que soit tu ne seras pas invité à un entretien ou alors lors de l'entretien on te demandera de te mettre à temps complet....et en cas d'égalité avec plusieurs personnes on choisira celui qui n'est pas à temps partiel...

 

[Arnocodi]

"Le Recteur de l’Académie de Nice a prévu dans ce paragraphe que les postes de titulaire remplaçant brigade, conseiller pédagogique, maîtres formateurs et, en règle générale, tous les postes à profil soumis à entretien sont incompatibles avec une activité à temps partiel. Ces dispositions ont ainsi prévu des restrictions à l’exercice du temps de travail à temps partiel, qui, en vertu des dispositions de l’article 37 de la loi du 11 janvier 1984, ne pouvaient être compétemment édictées que par décret en Conseil d’Etat. Aucune disposition du décret du 20 juillet 1982, ni aucune disposition des décrets statutaires des personnels en cause ne prévoit une exclusion de principe de ces postes du bénéfice d’une quotité de travail à temps partiel. Par suite, le syndicat requérant est également fondé à demander l’annulation de ce paragraphe de la circulaire".

Le Tribunal administratif donne donc raison au SNUipp-FSU et annule ce passage de la circulaire. Tous les collègues peuvent donc travailler à temps partiel et ce quel que soit le poste occupé.

En guise de conclusion, " La République mande et ordonne au Ministre de l’Education Nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir l’exécution de la présente décision".

[montagny]

il y a 2 minutes, Arnocodi a dit :

"Le Recteur de l’Académie de Nice a prévu dans ce paragraphe que les postes de titulaire remplaçant brigade, conseiller pédagogique, maîtres formateurs et, en règle générale, tous les postes à profil soumis à entretien sont incompatibles avec une activité à temps partiel. Ces dispositions ont ainsi prévu des restrictions à l’exercice du temps de travail à temps partiel, qui, en vertu des dispositions de l’article 37 de la loi du 11 janvier 1984, ne pouvaient être compétemment édictées que par décret en Conseil d’Etat. Aucune disposition du décret du 20 juillet 1982, ni aucune disposition des décrets statutaires des personnels en cause ne prévoit une exclusion de principe de ces postes du bénéfice d’une quotité de travail à temps partiel. Par suite, le syndicat requérant est également fondé à demander l’annulation de ce paragraphe de la circulaire".

Le Tribunal administratif donne donc raison au SNUipp-FSU et annule ce passage de la circulaire. Tous les collègues peuvent donc travailler à temps partiel et ce quel que soit le poste occupé.

En guise de conclusion, " La République mande et ordonne au Ministre de l’Education Nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir l’exécution de la présente décision".

tout à fait d'accord avec le droit mais je me répète :

Si tu es  à temps partiel quand tu demandes le poste il y a de grandes chances que soit tu ne seras pas invité à un entretien ou alors lors de l'entretien on te demandera de te mettre à temps complet....et en cas d'égalité avec plusieurs personnes on choisira celui qui n'est pas à temps partiel...

donc le résultat est le même...

On peut remarquer que dorénavant, l'intérêt du service est invoqué et ça c'est légal (on peut te refuser un congé pour intérêt du service)