mwen Posté(e) 10 février 2018 Posté(e) 10 février 2018 Bonjour à tous ! Je suis à la recherche d'une info que je ne trouve nulle part, en tous cas pas de manière claire. J'ai un blog (les sujets abordés n'ont rien à voir avec l'école) et je me demandais dans quelle mesure je peux percevoir des revenus de ce blog. Je pense à de l'affiliation (lien vers des sites qui vendent des produits) ou de la pub. La loi récente qui réglemente le cumul d'activités pour un fonctionnaire est très stricte mais je me disais, que le blog, en tant que "œuvre de l''esprit" pouvait être autorisé. Quelqu'un sait-il ce qu'il en est ou encore mieux, quelqu'un perçoit-il des revenus de son blog en ayant reçu l'accord de l'administration ? Merci d'avance !
Argon Posté(e) 10 février 2018 Posté(e) 10 février 2018 Il y a 1 heure, mwen a dit : La loi récente qui réglemente le cumul d'activités pour un fonctionnaire est très stricte mais je me disais, que le blog, en tant que "œuvre de l''esprit" pouvait être autorisé La question n’est pas de savoir de quel type d’activité il s’agit, mais s’il s’agit ou non d’une activité *professionnelle*. Dès lors qu’une activité est rémunérée, ça devient problématique — même si tu es payée pour écrire dans ton blog. Mais ça ne semble pas être le cas : tu rédiges ton blog à titre privé, bénévolement ; ce n’est donc pas une activité professionnelle soumise à autorisation, mais un loisir qui ne regarde que toi, dans la mesure évidemment où tu ne le fais pas sur ton temps de service. Par ailleurs, il se trouve que ce blog, dont tu es propriétaire, génère un revenu pour l’activité que *d’autres* y mènent en cliquant : ça peut regarder le fisc, mais pas ton employeur, pas plus que le revenu d’un loyer ou d’actions que tu pourrais posséder...
mwen Posté(e) 11 février 2018 Auteur Posté(e) 11 février 2018 Ok...merci pour ta réponse même si elle me laisse perplexe. La loi parle d'activité professionnelle lucrative. Si je t'ai bien suivi, dans mon cas, le blog serait bien une activité lucrative mais pas professionnelle. Alors ma question est : Mais qu'est ce qui définit une activité professionnelle?
Argon Posté(e) 11 février 2018 Posté(e) 11 février 2018 Le 11/02/2018 à 01:10, mwen a dit : Alors ma question est : Mais qu'est ce qui définit une activité professionnelle? Soit un contrat, soit un salaire, soit une déclaration, soit une présence régulière dans une structure qui commercialise des biens ou des services, ou encore des factures, une implication massive... L’administration peut se baser sur un faisceau de présomptions, mais elle aura du mal à justifier le caractère professionnel d’une activité de loisir que tu pratiques chez toi, sur un ordinateur non dédié, quand ça te chante...
mwen Posté(e) 11 février 2018 Auteur Posté(e) 11 février 2018 Je vois...Et penses-tu qu'il faille le déclarer quand même ou pas?
Argon Posté(e) 11 février 2018 Posté(e) 11 février 2018 il y a 11 minutes, mwen a dit : Et penses-tu qu'il faille le déclarer quand même ou pas? Non... Au fisc, peut-être, si le revenu est significatif (ce qui est peu probable, sauf si tu es une star de la blogosphère...), mais pas à l’EN, à laquelle tu poserais des problèmes compliqués pour rien.
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