Séance "sortie scolaire" : cadre légal.

[Papou67]

Il y a 17 heures, Sophely1 a dit :

Ah?? Je ne savais pas... A chaque fois, on nous la demande...

L'assurance individuelle accidents corporelle est exigée pour une sortie facultative, circulaire 99-136, point II.5.1 deuxième phrase!!!!!!

Si vous êtes affiliés à l'OCCE, le contrat d'assurance incluse dans l'adhésion comprend une assurance individuelle et même si c'est une couverture a minima, elle permet la sortie pour tous les gamins.

 

[Picasso59]

Occe suffisante (minima du minima) Seulement si la sortie ne dépasse pas les horaires scolaires.... Si il y un retard quelconque sur la route, l'enseignant,  le

Il y a 1 heure, Papou67 a dit :

L'assurance individuelle accidents corporelle est exigée pour une sortie facultative, circulaire 99-136, point II.5.1 deuxième phrase!!!!!!

Si vous êtes affiliés à l'OCCE, le contrat d'assurance incluse dans l'adhésion comprend une assurance individuelle et même si c'est une couverture a minima, elle permet la sortie pour tous les gamins.

 

directeur qui autorise, prennent toute responsabilité sur leur dos....

Et individuelle accident et responsabilité civile sont 2 choses différentes.

Ici, pas de sortie hors école,hors horaires,sans assurance perso.

 

Sinon, dès le premier message,j'ai un hic... Ici, depuis septembre,les demandes de sorties sont à envoyer à l'ien 2 semaines avant la date. Donc au directeur un peu avant.