Qui fixe les horaires de classe ?

[scarlettOhara]

bonsoir, 

 qui fixe les horaires des écoles ? j'ai lu que c'était le DASEN mais j'ai l'impression que c'est plus pour le passage 4 jours/5 jours. mairie ? intercommunalités ? IEN ? Conseil d'école (il me semble que le conseil ne vote que le règlement intérieur ?). Nous avons un contentieux concernant les horaires de classe (bus scolaires en retard chaque matin, pas possible de changer les horaires de bus) et aimerions décaler 10-15 minutes du matin vers le soir de façon à coincider l'arrivée du bus avec le début de la classe (logique et limpide nan ?) , or nos collègues de l'école voisine (qui dépend du meme transport) n'y sont pas du tout favorables... Pour le moment mon IEN propose si ça ne se débloque pas de faire un conseil d'école exceptionnel commun aux deux écoles  tout en précisant qu'il n'y a pas de discussions possibles car les élèves doivent avoir impérativement 6h de classe par jour... mais au final qui décide ? merci 

[Pepettebond]

le ministère dit 6heres de classe par jour si vous êtres en semaine 4 jours.

Le DASEN mais le maire peut demander un aménagement

Les compétences en matière d'organisation du temps scolaire

L'article D. 521-11 indique que :

« Le conseil d'école intéressé ou la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale intéressé peut transmettre un projet d'organisation de la semaine scolaire au directeur académique des services de l'éducation nationale, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré ».

Si le projet d'organisation du temps scolaire proposé par le conseil d'école diffère de celui du maire ou du président d'EPCI, l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription met en place une concertation qui doit permettre de rapprocher les deux projets. En dernier ressort, c'est le directeur académique qui arrête l'organisation du temps scolaire des écoles concernées.

Le directeur académique, agissant sur délégation du recteur d'académie, est en effet compétent pour décider de l'organisation du temps scolaire dans les écoles. Il considère en priorité l'intérêt des élèves, veille à la compatibilité de l'aménagement proposé avec le cadre réglementaire national et avec l'organisation du service, au respect de la possibilité de recevoir une instruction religieuse et le cas échéant, à la cohérence avec le projet éducatif territorial.

Avant d'arrêter définitivement l'organisation du temps scolaire, le directeur académique sollicite l'avis des maires ou des présidents d'EPCI concernés. Il consulte en parallèle le conseil général compétent en matière d'organisation et de financement du transport scolaire. Après consultation du conseil départemental de l'Education nationale, les décisions prises par le directeur académique pour fixer les horaires d'entrée et de sortie des écoles sont annexées au règlement type départemental.

L'organisation du temps scolaire est décidée pour une période de trois ans maximum. Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire, un conseil d'école, un maire ou un président d'EPCI, peut avant la fin de la période de trois ans, demander au directeur académique un réaménagement du temps scolaire.