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Posté(e)
il y a 37 minutes, montagny a dit :

non c'est l'argent donné à la mairie pour organiser le SMA. Si des enfants arrivent il faut les orienter vers la mairie.

 

Pas dans le cas de moins de 25% de grévistes !!! Là, c'est l'Etat donc les PE non grévistes.

 

 

Les jours de grève, les enfants sont accueillis même si leur enseignant est absent pour fait de grève.

L'État assure cet accueil si le nombre prévisionnel de grévistes d'une école est inférieur à 25%.

Les communes assurent le service d'accueil si le taux prévisionnel de grévistes est supérieur ou égal à 25% des enseignants des écoles publiques maternelles et élémentaires. Elles bénéficient en contrepartie d'une compensation financière de l'État et organisent ce service de façon très souple. Le choix des personnels, des locaux, d'une association éventuelle avec d'autres communes lui est donné.

  • J'adhère 1
Posté(e)
il y a 36 minutes, chableu a dit :

Pas dans le cas de moins de 25% de grévistes !!! Là, c'est l'Etat donc les PE non grévistes.

le collègue ne parlait pas de cette situation...😁

Posté(e)
il y a une heure, montagny a dit :

le collègue ne parlait pas de cette situation...😁

Montagny, je faisais bien allusion à la situation décrite : moins de 25% de grévistes : c'est l'état qui assure l'accueil des élèves, en d'autres termes, les enseignants non grévistes. 

Posté(e)
Il y a 14 heures, flops a dit :

Bonjour, 

Comment ça se passe pour les élèves dont l enseignant est gréviste dans une école où plus 80% des enseignants sont grevistes et que la mairie ne met pas en place de service minimal d accueil ? 

Que se passe t il pour le tr de l école qui est non affecté ce jour là ? 

Merci :)

 

 

il y a 13 minutes, Maethina a dit :

Montagny, je faisais bien allusion à la situation décrite : moins de 25% de grévistes : c'est l'état qui assure l'accueil des élèves, en d'autres termes, les enseignants non grévistes. 

 

Posté(e)
Il y a 2 heures, chableu a dit :

 

Les jours de grève, les enfants sont accueillis même si leur enseignant est absent pour fait de grève.

L'État assure cet accueil si le nombre prévisionnel de grévistes d'une école est inférieur à 25%.

Les communes assurent le service d'accueil si le taux prévisionnel de grévistes est supérieur ou égal à 25% des enseignants des écoles publiques maternelles et élémentaires. Elles bénéficient en contrepartie d'une compensation financière de l'État et organisent ce service de façon très souple. Le choix des personnels, des locaux, d'une association éventuelle avec d'autres communes lui est donné.

 

Posté(e)

Merci pour vos réponses. Ici pas de sma par la mairie donc ... quelque soit la situation ce sont les non grévistes qui assurent l accueil. 

 

Posté(e)

Non, vous orientez les élèves des collègues grévistes vers la mairie.

Posté(e)
il y a 3 minutes, flops a dit :

Merci pour vos réponses. Ici pas de sma par la mairie donc ... quelque soit la situation ce sont les non grévistes qui assurent l accueil. 

 

Vous pouvez si plus de 25% des enseignants sont en grève faire remonter parce que la mairie  a les fonds versés pour organiser le SMA  ... donc si le SMA n'est pas assuré quid des sous ?

Et envoyer les parents avec le texte de  loi à la mairie.

Posté(e)
Il y a 2 heures, flops a dit :

Merci pour vos réponses. Ici pas de sma par la mairie donc ... quelque soit la situation ce sont les non grévistes qui assurent l accueil. 

 

D'avis comme Goelette, ici je renvoies sur la mairie. Ils ne veulent pas faire le SMA très bien pour eux mais ma collègue qui ne veut pas faire grève n'a pas à subir la grève des autres...

Le juriste de la DSDEN m'avait répondu (oralement malheureusement) que c'était ce qu'il fallait faire dans ce cas là...

Posté(e)
Il y a 2 heures, flops a dit :

Merci pour vos réponses. Ici pas de sma par la mairie donc ... quelque soit la situation ce sont les non grévistes qui assurent l accueil. 

 

tout comme les collègues, j'informais les parents et la mairie faisait un courrier disant son impossibilité d'organiser le SMA (pas assez de temps et surtout personnel municipal éventuellement en grève donc impossible de connaître le nombre d'adultes qui pourraient être présents pour gérer les enfants)

Les collègues avaient pour "ordre" de refuser les enfants et ce dès la garderie 

(informais les parents une semaine avant) 

Posté(e)

C'est pourtant clair il me semble :

  • Moins de 25 % de grévistes, les élèves sont sous la responsabilité de l'Etat. C'est donc l'école qui les accueille, c'est à dire les enseignants non grévistes.
  • Au dessus de 25 % de grévistes, les élèves des enseignants grévistes passent sous la responsabilité de la commune, qui a OBLIGATION d'organiser un SMA et donc d'accueillir ces enfants.

Nous n'avons pas, dans ce deuxième cas, à pallier les manquements de la commune. Si la mairie ne met pas en place de Service Minimum d'Accueil, les parents peuvent saisir le DASEN (qui n'y pourra pas grand chose) ou le préfet.

  • J'adhère 2
  • 8 mois plus tard...
Posté(e)

Si une seule collègue sur 7 ne fait pas grève en maternelle et que le SMA ne peut pas être mis en place car les agents de la mairie sont aussi en grève, on est bien d'accord qu'elle a légalement le droit de refuser les élèves dans sa classe ? Elle a le droit de dire aux parents qu'elle ne veut/peut pas accueillir les élèves dans sa classe ? (de plus il n'y aura aucune atsem, pas de périscolaire ni cantine) donc les parents se présenteront directement à elle ou à la directrice déchargée (par la collègue donc). 

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