Mandat d'un parent d'élève élu après radiation de son enfant

[sanyfa]

Bonjour,

Un enfant a été radié de notre école suite à un conflit. Son père était parent d'élève élu.

Est ce qu'il reste parent d'élève élu pour 1 an ou il perd son statut et doit être remplacé par son suppléant? 

Merci de vos réponses

[Maethina]

Le parent de l'élève radié perd son statut d'élu puisque son enfant n'est plus scolarisé dans l'école. Il doit être remplacé par son suppléant, ou par personne s'il n'a pas de suppléant. 

[sanyfa]

merci!

est ce qu il existe un texte le stipulant? nous n avons rien trouvé.

[Maethina]

@sanyfa Dans les textes, il n'est pas dit explicitement qu'un parent élu doit démissionner si son enfant quitte l'école mais il est précisé le point suivant : 

"En cas d'empêchement provisoire ou de démission d'un membre titulaire, il est fait appel aux suppléants dans l'ordre de la liste. 
Il en est de même lorsque le représentant titulaire perd la qualité au titre de laquelle il a été élu "

Donc, dans la mesure où pour être élu, il faut avoir un ou des enfants scolarisés dans l'école, on en déduit que si l'enfant n'est plus scolarisé dans l'école, le parent perd sa qualité de membre élu au conseil de l'école. 

Voir le texte complet ici  et plus spécifiquement l'article 6 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000019266475