Directrice et conseillère rattachée aux affaires scolaires

[Papou67]

Le 17/06/2018 à 19:19, dada a dit :

Comme le dit Maïs, tu peux demander au maire de changer d'élu. Par ailleurs, tu peux contacter ton IEN et lui demander d'être présent au Conseil d'Ecole en lui expliquant la situation, pour rappel, il est membre de droit.
Et sinon syndicats pour les textes de référence et service juridique à l'inspection comme te l'ont dit les collègues.

Non Dada, l'IEN n'est pas membre de droit du CE, il n'est même pas membre du tout du CE. Par contre oui il assiste de droit au CE. D411-1 du code de l'éducation.

Pour la question, aucun texte n'interdit un enseignant d'être élu et par là-même d'être membre du CE d'une école en tant qu'élu. Une exception toutefois, il ne peut être membre en tant qu'élu s'il exerce dans l'école; dans cette situation il est membre de droit en tant qu'enseignant.

[dada]

Oups oui , erreur de débutante

[GdM]

Le 22/06/2018 à 07:05, Papou67 a dit :

Non Dada, l'IEN n'est pas membre de droit du CE, il n'est même pas membre du tout du CE. Par contre oui il assiste de droit au CE. D411-1 du code de l'éducation.

Je saisis pas trop la nuance...

[dada]

Il y a 2 heures, GdM a dit :

Je saisis pas trop la nuance...

Membre de droit, il assiste de droit aux travaux du CE mais n'a pas de droit de vote.

[Papou67]

Il y a 21 heures, dada a dit :

Membre de droit, il assiste de droit aux travaux du CE mais n'a pas de droit de vote.

Membre du CE : il participe aux travaux et a le droit de vote.

Assiste de droit : il écoute les autres, ne peut prendre la parole sans l'autorisation du président, ne vote pas. Par contre, le président ne peut s'opposer à sa présence et n'a pas à demander l'avis du CE pour celle-ci.

😉