Questions des parents d'élèves pour le conseil d'école

[alf56]

Bonjour, 

Je cherche le texte dit que les questions des parents d'élèves pour le conseil d'école doivent être proposées en amont de celui-ci afin d'être intégrées à l'ordre du jour... L'une des représentantes des Parents d'élèves de notre école ne comprend pas cela (elle craint la censure des ses remarques/questions, alors que nous lui avons bien expliqué qu'il s'agissait surtout de préparer des réponses les plus précises possibles)...

Bref, je pensais trouver cela dans ce texte (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000352635&categorieLien=id), mais en fait il n'en est pas question.

Quelqu'un saurait si cela est inscrit quelque part?

 

[Lolita]

Partout, il est écrit que :

Comment est établi l’ordre du jour du conseil d’école ?

Il est arrêté par le directeur selon les propositions adressées par les membres du conseil et diffusé aux membres du conseil huit jours avant la date de la réunion.

Donc, le directeur, censure ou pas, est décisionnaire.

Petit conseil : on n'est pas obligé de mettre un point "Questions diverses"...