Bonjour.

Comment réagiriez-vous dans le cas où les membres d'une APE ont créé un groupe Facebook sur laquelle ils publient photographies de l'école, des spectacles, des enfants (sans tenir compte de l'autorisation des parents) et informations diverses sur l'école (réunions avec les enseignants, etc.), sachant qu'il s'agit d'un groupe fermé (et donc non accessible aux parents qui ne sont pas membres du groupe, ni aux enseignants) ?

Merci.

Et si les enseignants demandaient à faire partie de ce groupe? Ils seront plus ou moins obligés d'accepter et ça calmerait certaines discussion. 

Pour les photos je ferais un rappel oral aux parents de l'APE (si c'est le groupe de l'APE) sur le droit à l'image.

Je ne suis pas sûre que tous les parents soient heureux de savoir leur enfant est en image sur facebook, même pour un groupe privé.

Pourquoi l'APE ne ferait pas une demande d'autorisation de droit à l'image aux familles de l'école en début d'année ? Ils se protègent, ils respectent le droit à l'image des enfants de l'école et tout le monde est content

il y a 49 minutes, SamSam a dit :

Bonjour.

Comment réagiriez-vous dans le cas où les membres d'une APE ont créé un groupe Facebook sur laquelle ils publient photographies de l'école, des spectacles, des enfants (sans tenir compte de l'autorisation des parents) et informations diverses sur l'école (réunions avec les enseignants, etc.), sachant qu'il s'agit d'un groupe fermé (et donc non accessible aux parents qui ne sont pas membres du groupe, ni aux enseignants) ?

Merci.

Mais comment le savez-vous puisque c'est fermé ? La personne qui a "bavé" ne peut-elle pas faire des copies d'écran pour débuter une action ?

Il y a 4 heures, Tinsel a dit :

Et si les enseignants demandaient à faire partie de ce groupe? Ils seront plus ou moins obligés d'accepter et ça calmerait certaines discussion. 

Pour les photos je ferais un rappel oral aux parents de l'APE (si c'est le groupe de l'APE) sur le droit à l'image.

écrit

Il y a 7 heures, Goëllette a dit :

Mais comment le savez-vous puisque c'est fermé ? La personne qui a "bavé" ne peut-elle pas faire des copies d'écran pour débuter une action ?

"bavé", je dirai plutôt rapporter des faits qui peuvent être retenus contre ces personnes! Je ne suis pas sur Facebook par conviction et je n'aimerai pas que mon visage ou celui de mes enfants y apparaissent sans mon consentement.

Responsabilité civile : L’article 9 du code civil, permet d’engager la responsabilité civile de la personne ayant publié une photo sans l’autorisation de la personne concernée. (art. 226-1 du CP : un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende).

 

Tu peux aussi de désengager de ça... je veux dire, ce n'est pas de ta responsabilité, s'il y a des parents mécontents, ils se retourneront contre l'APE... on ne peut pas tout maîtriser et il est clair que des pages Facebook dénigrant les écoles, les enseignants et postant des photos de n'importe qui sans autorisation, il doit y en avoir des pelletés de mille malheureusement...

il y a 3 minutes, RififiHype a dit :

Tu peux aussi de désengager de ça... je veux dire, ce n'est pas de ta responsabilité, s'il y a des parents mécontents, ils se retourneront contre l'APE... on ne peut pas tout maîtriser et il est clair que des pages Facebook dénigrant les écoles, les enseignants et postant des photos de n'importe qui sans autorisation, il doit y en avoir des pelletés de mille malheureusement...

Oui ! On en a assez à gérer ! 

J’ajouterais simplement qu’il faudrait officiellement les informer des autorisations à demander, et de ce qu’ils encourent. Comme ça, juste pour leur gouverne. 

Il y a 3 heures, nonau a dit :

"bavé", je dirai plutôt rapporter des faits qui peuvent être retenus contre ces personnes!

Sauf qu'il a juste rapporté, pas agi, et que cela laisse le problème au collègue.

il y a 33 minutes, El Popo a dit :

En revanche, si c'est le cas (pour l'un ou l'autre de ces critères), la responsabilité des enseignants et du directeur peut être engagée : il faut un rappel clair aux parents sur les usages de la photographie en milieu scolaire.

Justement, ce n'est pas tout à fait en réponse au sujet mais l'an dernier, on s'est posé la question : lors de rencontres Danse et Musique de circonscription, de nombreux parents ont fait des photos ou ont filmé. Avec ma collègue, nous nous sommes interrogées : " Que deviennent ces photos ou ces films ? Et si les parents les publient alors que d'autres parents n'ont pas donné leur autorisation ?".

Nous avons envisagé de demander aux parents de ne pas filmer / faire de photos, mais c'est difficilement gérable, vérifiable quand on a entre 10 et 15 classes. Du coup, on s'est dit qu'on ferait une annonce en rappelant la loi. Mais bon, ça ne nous satisfait qu'à moitié...

Concernant le groupe privé de parents sur Facebook, si quelqu'un vous informe avec copie d'écran à l'appui, je pense qu'il est possible de mettre les auteurs en garde. Mais d'un point de vue légal, je ne connais pas suffisamment la législation pour en dire davantage.

Le texte à faire signer par tous

 

Je soussigné avoir connaissance du texte du code pénal, et m'engage à ne publier en aucune manière de  photos d'enfants .

Toute publication entrainerait ma seule responsabilité.

Citation

Le Code pénal prévoit notamment la captation frauduleuse de données. Il est ainsi prévu par les articles 226-1 et suivants qu’ : « est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :

 

• 1) en captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
• 2) en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé. »

 

Rappelons, à cet égard, que la classe est un lieu privé et que l’enregistrement d’un élève ou d’un enseignant, sans autorisation des personnes et de leurs représentants légaux, est interdit^[1].

 

 

Super @Pepettebond ! Merci beaucoup. J'ai gardé ton texte pour m'en servir quand j'en aurai besoin.