Mais ce que je me demande, c'est, si ce sont des parents ET que l'école les a prévenus, si le directeur peut être inquiété.

De plus, pour ce qui est des enregistrements, un juriste m'avait dit qu'il fallait qu'ils soient utilisés contre la personne (et que celle-ci n'ait pas été avertie qu'on l'enregistrait bien sûr) pour que cela soit répréhensible. En gros, ce ne serait pas l'enregistrement qui serait illégal en lui-même mais son utilisation. Tu enregistres et tu gardes pour toi, pour un usage familial, privé, ok. Tu diffuses ou tu t'en sers contre la personne enregistrée (tribunal par exemple), c'est répréhensible.

Je pense que si c'est exact et toujours d'actualité, il en est de même pour les photos et les films.

Et puis il faudrait sans doute surtout que les parents des enfants concernés portent plainte, non ?

Mais c'est bien de rappeler la Loi.

Par contre, interdire à des parents de filmer leur enfant lors d'une fête d'école au prétexte que d'autres enfants peuvent être dessus, c'est rude ...

Je ne suis pas juriste, mais je dirai que le directeur peut être inquiété si les prises de vue ont été faites sur le temps scolaire. Donc principe de précaution : faire un rappel à la loi par écrit.

Il y a 4 heures, El Popo a dit :

Si les photos sont prises hors temps scolaire, ou qu'elles ne font pas apparaître de visages d'enfants de manière reconnaissable, il n'y a rien à redire à ces images. En revanche, si c'est le cas (pour l'un ou l'autre de ces critères), la responsabilité des enseignants et du directeur peut être engagée : il faut un rappel clair aux parents sur les usages de la photographie en milieu scolaire.

Bonjour.

Serait-il possible d'avoir plus d'informations sur ce point ? Y a-t-il des textes ?

Merci. 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006417929&idSectionTA=LEGISCTA000006165309&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20160909

Je cherche dans mes doc le texte qui dit que c'est celui qui publie  qui est seul responsable ... mais bon il y a la rentrée et je ne sais pas pourquoi j'ai quelques vagues occupations ....

C'est pour cela que faire signer une charte est important, et que faire signer que les gens savent vous dégage de responsabilité parce que vous ne pouvez pas maitriser les portables des parents

 

http://eduscol.education.fr/internet-responsable/les-tic-et-lecole/preserver-les-donnees-personnelles-des-eleves/publier-les-ecrits-les-travaux-la-photo-ou-la-voix-dun-eleve.html

 

http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/boite-a-outils.html

Il y a 4 heures, El Popo a dit :

plusieurs conseils donnés ici sont peu (pas) fiables,

Tu peux dire lesquels ?

 

Il y a 4 heures, El Popo a dit :

Interrogez vos équipes de circo

Justement, j'en fais partie et je cherche des infos fiables...

@elpopo je ne sais quelles informations tu remets en cause .

Alors pour plus de clarté.

Les informations que je donne sont celles du code civil ou du code pénal ou du code de l'éducation   en principe c'est fiable puisque ce sont les lois qui nous régissent.

Et les autres avec les textes de référence m'ont été données en formation C2e2i il y a 1 an ...

Il y a 23 heures, Lolita a dit :

Super @Pepettebond ! Merci beaucoup. J'ai gardé ton texte pour m'en servir quand j'en aurai besoin.

ce n'est pas MON texte ... c'est le CODE PENAL

il y a 19 minutes, Pepettebond a dit :

ce n'est pas MON texte ... c'est le CODE PENAL

Je voulais dire "l'ensemble de ce que tu as écrit, y compris le petit mot à l'attention des parents".

https://www.autonome-solidarite.fr/articles/reseaux-sociaux/

 

L'autonome est aussi une source sure  .... en principe

Le 02/09/2018 à 12:33, El Popo a dit :

Je dis ça, je dis rien.

A mon avis, tu devrais nous en dire plus.

@ElPopo, je crois que nous sommes à peu près d'accord   , les textes de références dont tu parles sont effectivement ceux que je donne.

Les ennuis pour le directeur aussi, et c'est pour cela que l'écrit est vital. Cela n’empêche pas les ennuis mais cela permet de se défendre.

Pour les publications sur internet seul celui qui publie est responsable de son acte.

s'il y a eu un écrit leur rappelant l'interdit

La défense je ne savais pas ..... ne tient pas,

L'attaque des parents la photos prise à l'école s'il ont eu un écrit leur rappelant l'interdit ,.... ne tient pas non plus

Pour la pédagogie aussi bien sur,, et pour le coté rude de la loi ,pour moi il est nécessaire de dire aux personnes pourquoi nous sommes aussi pointilleux , il y a le coté moral , mais le fait de connaitre la loi est normal.

 

"nul n'est sensé ignorer la loi" http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/devoirs-definition/que-signifie-nul-n-est-cense-ignorer-loi.html 

 

 

 

Le 31/08/2018 à 23:30, SamSam a dit :

Bonjour.

Comment réagiriez-vous dans le cas où les membres d'une APE ont créé un groupe Facebook sur laquelle ils publient photographies de l'école, des spectacles, des enfants (sans tenir compte de l'autorisation des parents) et informations diverses sur l'école (réunions avec les enseignants, etc.), sachant qu'il s'agit d'un groupe fermé (et donc non accessible aux parents qui ne sont pas membres du groupe, ni aux enseignants) ?

Merci.

En tant que parent, je serais formellement opposée à ce que des photos de mes enfants circulent sur internet.

En tant que PE, idem. Pas question que ma photo paraisse sur facebook ou autre. Je porterais plainte si c'était le cas.

Le problème, c'est que maintenant n'importe qui a un smartphone et peut publier sur internet. Quand on voit le niveau de ce que certaines font circuler sur facebook, on n'a aucune envie qu'ils disposent de notre image.