Elections : questions et réponses

[André Jorge]

Bonjour.

Je posterai ci-dessous les questions et réponses (contributions des membres du forum dans les différents sujets) concernant les élections de parents d'élèves.

Merci de vérifier qu'il n'y a pas d'erreurs et n'hésitez pas à proposer des questions/réponses dans ce sujet.

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Quel nombre de représentants faut-il avoir pour qu'une liste soit valide ?

Le ratio 1 par classe n’est pas obligatoire et il faut au minimum deux noms. Dès lors qu’on a deux personnes, on a une liste.

Une liste peut donc n’avoir que deux noms, mais il devra y avoir autant de représentants que de sièges à pourvoir. Si on a moins de candidats que de sièges, les parents constitués en liste sont élus, et les sièges restants sont pourvus par tirage au sort parmi les parents.

 

S’il y a deux listes, comment savoir combien de personnes sont élues sur chaque liste ?

C’est l’application de remontée des résultats qui fera le calcul (ECECA, sur ARENA).

=>  Ce sont les premiers sur chaque liste qui ont la priorité en cas de « mélange » de plusieurs listes.

Le PV est ensuite imprimé, complété et signé.

 

Comment la commission électorale est-elle désignée ?

La commission électorale est désignée lors du conseil d’école précédent ou lors de la réunion d’information dédiée aux élections.

 

Qui prépare le matériel de vote ?

C’est la commission électorale.

 

Qui sur la liste sera titulaire ou suppléant ?

Il est de la responsabilité du directeur, en tant que président de la commission électorale, d’informer les candidats sur le fait qu’il y aura des titulaires et des remplaçants et de les inciter à organiser leur liste en fonction des souhaits de chacun.

 

Peut-on avoir moins de candidats que de classes ?

Il doit y avoir autant de candidats que de sièges. Il faut donc au minimum une personne par classe.

Si aucun parent ne s’inscrit, l’IEN se déplace et tire un parent au sort.

 

Où les listes et déclarations de candidature doivent-elles se trouver ?

Au bureau des élections (bureau du directeur).

 

Quand le suppléant peut-il participer au conseil d’école ?

Il se présente au conseil d’école s’il manque un titulaire. Il peut aussi venir sur invitation du directeur (mais sans droit de vote).

 

Il y a un nombre de voix par liste et non par candidat. Comment on peut, à la fin, avoir certains candidats d'une liste et d'autres de l'autre liste ?

C'est un scrutin proportionnel au plus fort reste, ce qui veut dire que l'entièreté de la liste ne l'emporte pas : pour nommer les titulaires, on prend des personnes parmi toutes les listes ayant dépassé un seuil de votes (défini selon le nombre d'inscrits sur la liste électorale), dans les proportions correspondant aux pourcentages obtenus par chacune.

On commence par le haut de la liste, et on désigne autant d'élus qu'indiqué par l'application ECECA.

 

Qui met en place de la commission électorale ?

"Contrôle des listes et organisation des élections Dans le premier degré : à la fin de l’année scolaire ou au début de l’année scolaire suivante le conseil d’école désigne en son sein une commission composée du directeur d’école, président, d’un instituteur, de deux parents d’élèves, d’un délégué départemental de l’éducation nationale ainsi que, éventuellement, d’un représentant de la collectivité locale. Cette commission est chargée d’assurer l’organisation et de veiller au bon déroulement des élections qui ont lieu à une date qu’elle choisit, en accord avec les représentants des associations de parents d’élèves de l’école, parmi les dates fixées par le ministre de l’Éducation nationale. Constituée en bureau des élections, elle établit les listes électorales, reçoit les bulletins de vote par correspondance sous double enveloppe, organise le dépouillement public et en publie les résultats. En cas d’impossibilité de constituer la commission ou en cas de désaccord au sein de celle-ci sur les modalités d’organisation du scrutin, les opérations susmentionnées incombent au directeur d’école qui veille à l’application de la réglementation en vigueur (arrêté du 13 mai 1985, article 1er alinéa 6 à 8)."

 

Quand faire le premier conseil d’école ?

Le premier conseil d’école doit se faire dans les 15 jours qui suivent la promulgation des résultats (et non 15 jours après les élections).