Déclaration accident

[GdM]

Lunettes cassées = assurance de la victime + responsabilité civile de l'auteur (si identifié)

Déclaration d'accident = elle ne doit JAMAIS être donné aux parents (victime ou auteur). Elle sert seulement en cas de répercussions graves et lointaines avec dommages corporels (jusqu'à 50ans). Et ça passe par la voie juridique pour l'obtenir. J'espère que ce ne sera pas ton cas ! 

[Goëllette]

Il faut quand même aussi se mettre à la place des parents qui se retrouveraient coincés entre la demande de l'assurance (de désigner un tiers, surtout si l'enfant persiste qu'il y en a un) et l'attitude de l'école qui refuserait de donner un témoignage écrit de l'incident.

Il me semble que ça jette d'emblée le soupçon sur des choses que l'école voudrait cacher (manque de surveillance par exemple) et apporte de l'eau au moulin de ses détracteurs en encourageant à judiciariser un incident alors que son traitement aurait pu être plus simple.

Dans le cas qui nous intéresse, juste témoigner que l'enfant a bien eu ses lunettes cassées à l'école (quel que soit le déroulé des événements et a fortiori pour montrer que c'est très bénin) afin de permettre qu'elles soient prises en charge par l'assurance, peut participer à calmer le père et montrer le professionnalisme de l'école.

[sharlindra]

Pour avoir eu le cas, j'avais fait une declaration d'accident qui finalement n'a servie à rien. Il faut que les parents appellent leur assurance. Elle va leur envoyer un document à remplir par le directeur d'école. Si les parents appellent dans les 48h leur assurance, ils seront dans les clous. Même si tu remplis le document après les vacances.

 

J'avais exactement le même cas de figure l'année dernière. La famille s'est calmée suite à un rendez-vous où les deux parents étaient venus, et où j'avais 2 collègues (1 secrétaire, et l'enseignante de l'enfant). Je leur avais sorti une grille d indices sur le Harcelement scolaire que j'avais trouvé sur le net estampillée éducation nationale. Je leur ai expliqué que je ferai un CR de ce rdv à mon IEN. Je les avais longuement écouté puis avais été claire sur le comportement et le ton à employer face à des enseignants... plus de problème depuis... (je croise les doigts). 

[Virgipapillon]

J'ai mis plusieurs heures...oui, oui...à tourner un très long mail pour expliquer aux parents  pour quelles raisons la déclaration d'accident n'était pas nécessaire mais que je comprenais qu'ils puissent être embêtés par leur assurance et qu'en cas de problème je leur ferai une attestation pour dire que les lunettes avaient été brisées lors d'une bousculade (référence des circulaires à l'appui etc...) 

Pour les problèmes de la petite , j'ai fait un petit rappel de ce que nous avions convenu entre collègues, vigilance +++ … et que nous étions attentives à la sécurité de tous les élèves!

Allez j'avoue… heureusement que je n'ai pas fait ça "à chaud", j'aurais proposé de mettre la petite dans du papier bulle sur un banc pour qu'on soit tous certains que personne ne la bouscule, qu'aucun vélo ne la frôle… 

Le papa a répondu un "Merci pour votre retour, bonnes vacances…" et des salutations d'usage.

J'avoue que cette histoire est un peu tombée comme un cheveu sur la soupe lundi dernier, la petite ne s'était jamais plainte ni en récréation, ni à sa maîtresse, ni à une atsem de quoi que ce soit de grave. Alors, on le sait, il y a des enfants qui ne disent rien du tout à l'école mais j'avais vraiment l'impression que les parents avaient très mal vécu les plaintes de leur petite fille qui sont des plaintes comme on en a 50 dans une classe/ jour: il a pris mon ballon, il m'a regardé…  alors les lunettes cassées on du rajouter de l'huile sur le feu à la maison. On verra après 15 jours de vacances ; -) 

Merci à tous!
 

 

 

 

[Goëllette]

Super !

 

Bonne suite de vacances ...

[prof0617]

Le 24/10/2018 à 10:12, GdM a dit :

Lunettes cassées = assurance de la victime + responsabilité civile de l'auteur (si identifié)

Déclaration d'accident = elle ne doit JAMAIS être donné aux parents (victime ou auteur). Elle sert seulement en cas de répercussions graves et lointaines avec dommages corporels (jusqu'à 50ans). Et ça passe par la voie juridique pour l'obtenir. J'espère que ce ne sera pas ton cas ! 

Tu es sûr que la déclaration d'accident ne doit pas être communiquée aux parents s'ils la demandent ? Il me semble avoir entendu l'inverse en formation des directeurs:/ J'ai peut-être mal compris, je vais vérifier mes notes car trop important...

[dada]

Je n'ai jamais donné de déclarations d'accident" Éducation Nationale" aux parents, c'est un document interne selon moi, par contre je remplis les documents demandés par les assureurs ou une attestation à la demande des parents .

[gihem]

Il y a 11 heures, prof0617 a dit :

Tu es sûr que la déclaration d'accident ne doit pas être communiquée aux parents s'ils la demandent ? Il me semble avoir entendu l'inverse en formation des directeurs:/ J'ai peut-être mal compris, je vais vérifier mes notes car trop important...

Des éléments de réponse ici: https://www.autonome-solidarite.fr/articles/accident-parents-de-la-victime-declaration-d-accident-scolaire/

[prof0617]

Merci Gihem. J'avais donc pas si mal compris à la lecture de ce texte ; copie ci-dessous du paragraphe en question qui peut intéresser d'autres collègues :

"Communication de la déclaration aux parents

Lorsque les parents des élèves en cause (auteur ou victime) veulent obtenir communication du rapport d’accident, le directeur d’école ou le chef d’établissement doit répondre favorablement à la demande dans un délai maximum d’une semaine.

Après avoir procédé à l’occultation des mentions et des informations obligatoires, le document peut être :

• consulté dans les locaux de l’établissement ;
• envoyé au domicile des parents."

 

[mamiebrossard]

C'est bien ce que j'avais compris aussi  

[flosuperflo]

Il y a 22 heures, dada a dit :

Je n'ai jamais donné de déclarations d'accident" Éducation Nationale" aux parents, c'est un document interne selon moi, par contre je remplis les documents demandés par les assureurs ou une attestation à la demande des parents .

La déclaration d'accident éducation nationale peut être transmise aux parents qui en font la demande avec occultation des noms / coordonnées des témoins et/ou tiers responsable de l'accident.