Demande de mise en disponibilite en cours d'année

[lolinejulia]

Bonjour,

Actuellement PE sur le 33, j'ai été envoyé à une heure de mon domicile. J'ai 3 enfants et un conjoint militaire la moitié de l'année en OPEX. Ma dernière de 5 ans a besoin de nombreuses séances d'orthophonie. Bref la situation n est pas gérable et j'ai demandé une délégation qui m'a été refusée. Je suis actuellement en arret et souhaitait prendre une disponibilité en cours d'année pour élever un enfant de moins de 8 ans.J'ai eu quelqu un ce matin au téléphone qui m'a dit que c'etait impossible qu'ils ne les donnaient pas en cours d'année.Je sais que cela se fait sur d'autres académies car c est une mise en dispo de droit. A l'académie de Lyon ils m'ont dit que si c'était de droit (et pour tous les fonctionnaires !!) on ne pouvait pas me le refuser. Auriez vous connu la même situation ? Auriez vous des suggestions à me faire pour sortir de cette impasse ? 

Merci de votre aide 

Je vous met le fichier concernant l académie de Lyon

Disponibilite_-_Rentree_scolaire LYON.pdf

[Nadikaah]

Je ne connais pas la réponse mais voici la circulaire de ton département. On est d'accord, elle n'est pas claire. Il y a bien une date limite mais est-ce que cela empêche la demande en cours d'année ?

Ce que je sais, c'est que dans mon département, c'est possible pour suivi de conjoint en faisant la demande au moins 2 mois avant.

 

 

[scot]

Bonjour lolinejulia,

J'ai fait cette démarche l'an passé dans le département de la Haute-Garonne. La circulaire de mon département indiquait aussi des dates mais j'ai expliqué dans mon courrier pourquoi je demandais cette dispo en cours d'année. J'avais contacté un syndicat au même moment pour appuyer ma demande si besoin. Il n'y en a pas eu besoin. Ma demande a été accepté et un mois plus tard j'étais en dispo. Tente-le si ta situation est trop complexe et rapproche-toi d'un syndicat pour t'accompagner dans ta démarche. Bon courage!

[lolinejulia]

Merci de vos réponses. En effet celle de Bordeaux n'est pas claire et je pense vraiment que c est de droit mais qu ils ne veulent pas la donner car je les enquiquine !!Je ne veux pas rester en arrêt mais être dans mon bon droit et donc être en dispo. Si c'est de droit cela veut dire que ça marche pour toutes les académies et voir tous les fonctionnaires aussi. Si c'est sur autorisation, là ça dépend du DASEN; Etant muté au 3eme mouvement, je ne pouvais pas savoir où j'irai et  l administration me reproche de ne pas avoir pris mes dispositions avant !!!

[scot]

Très clairement la disponibilité pour élever son enfant de moins de 8 ans est une dispo de droit et ça c'est national. Par contre, certains départements fixent des dates pour gérer au mieux leur service.

[scot]

Par expérience, je te dirai de te méfier des "on dit" par téléphone... et ensuite des obligations légales que l'Administration se doit de respecter.

[abel27]

Rapproche toi de l'assistante sociale de ton académie pour expliquer tes difficultés. Elle peut peut-être pousser ton dossier dans le bon sens.

[lolinejulia]

Pour la demande de délégation , j'ai eu l'appui de mon inspectrice, de l assistante sociale de l'armee et celle de l'éducation Nationale, ainsi que l'appui du médecin de prévention ; Malgré tout cela j'ai eu un refus net car ils considèrent que je ne suis pas malade et qu'une heure de route, c est la norme. Alors quand je les appelle 3 jours plus tard pour parler d'une mise en dispo, ...ils me passent  une autre interlocutrice qui me dit qu' à moins que ma fille ait un cancer ce n'est pas possible et que j'aurais du y penser avant de passer le concours en Gironde  !

[peaceful]

J'ai eu le cas l'an dernier. Demande de dispo fin septembre. Elle a été datée d'office au 1er septembre  Je l'ai encore en travers de  la gorge. Alors que dans ma précédente académie, elle était datée de la véritable date d'effet. Bon courage !

[Nadikaah]

Du coup, tu n'as pas été payée en septembre ?!

 

[mamm gozh]

Sinon : dispo pour donner des soins à un enfant, en faisant établir un certificat médical ? Puisque c'est précisément ta situation professionnelle qui t'empêche d'assurer les soins nécessaires (orthophonie). Demande à faire en recommandé AR. Ne pas hésiter également en cas de refus à faire un recours au TA (en référé ?)... Et surtout à le faire savoir! Demande par écrit également le texte de loi qui impose de prendre la dispo pour enfant de moins de huit ans à une date précise (je dis bien le texte de loi, pas la circulaire départementale).

Bon courage également pour l'Opex.

Tu ne peux effectivement pas tout gérer.

[audita]

On 11/9/2018 at 8:25 PM, lolinejulia said:

Pour la demande de délégation , j'ai eu l'appui de mon inspectrice, de l assistante sociale de l'armee et celle de l'éducation Nationale, ainsi que l'appui du médecin de prévention ; Malgré tout cela j'ai eu un refus net car ils considèrent que je ne suis pas malade et qu'une heure de route, c est la norme. Alors quand je les appelle 3 jours plus tard pour parler d'une mise en dispo, ...ils me passent  une autre interlocutrice qui me dit qu' à moins que ma fille ait un cancer ce n'est pas possible et que j'aurais du y penser avant de passer le concours en Gironde  !

Non mais je rêve ou bien... on touche le fond là c’est quoi cette réponse pourrie 😤

De tout cœur avec toi, bats toi pour faire valoir ton droit enquiquine les le plus possible, ils ne méritent que ça !!

C’est vraiment degueulasse (voit pas d’autre mot désolée), dans mon département dispo de droit accordée sans problème dans le courant de l’année (et je compte bien en profiter très bientôt avant qu’ils ne changent d’avis je ne me leurre pas trop...)