Gestion de la coop par les enseignants

[ccarole]

bonjour,

j'ai un souci avec la coopérative de mon école. on n'est pas affilié à l'OCCE c'est une association d'école gérée par les enseignants. actuellement suite à des départs il n'y a plus de trésorière juste une secrétaire. d'après ce que j'ai compris dans d'autres sujets c'est illégal que l'association soit géré par les enseignants. Il faut passer obligatoirement par l'OCCE ou que les parents montent une association c'est ça ?

Nous avons beaucoup d'argent sur le compte mais on continue à demander une coopérative à la rentrée et 50% du prix des sorties aux parents.

J'aimerais savoir ce que l'on a le droit d'acheter avec l'argent de la coopérative.

je pensais à un appareil photo numérique,on voulait acheter un vidéoprojecteur aussi est-ce que c'est possible ? je n'arrive pas à trouver une liste précises de ce qu'on peut acheter réellement avec la coopérative.

Que risque t-on en tant qu'enseignant si un parent demande des comptes par rapport à la gestion de la coopérative ? 

[biscottinne]

association loi 1901?

Si oui, ce que vous pouvez acheter est dans les statuts et objectifs de l'association.

En cas de soucis, ce n'est pas en tant qu'enseignant que vous risquez quelque chose (et alors protégé/aidé par votre hiérarchie) mais en temps  que quidam "civil".

D'où l'intérêt d'avoir une asso chapeautée par une plus grosse structure (occe, ussep etc.)

[biscottinne]

Si il y a eu des départs, c'est le moment de vous affilier, à l'occe par ex.

Le cas échéant, il ne faut surtout pas que il ne reste qu'une secrétaire dans le bureau

[André Jorge]

Il y a 2 heures, ccarole a dit :

Il faut passer obligatoirement par l'OCCE ou que les parents montent une association c'est ça ?

Les associations de parents n'ont pas le droit de gérer l'argent de/dans l'école.

Il n'est pas obligatoire de passer par l'OCCE mais ça reste pour moi la meilleure solution. Vous pouvez aussi créer une association loi 1901, à moins que ce soit ce que vous avez déjà dans votre école et dans ce cas, faites une assemblée générale pour élire un nouveau secrétaire et un nouveau président.

Citation

 

Coopérative scolaire

La majorité des écoles est dotée d'une coopérative scolaire (statut associatif). La mission éducative de la coopérative scolaire est d'apprendre aux élèves à élaborer et à réaliser un projet commun. Son budget est alimenté par le produit de ses activités (fêtes, kermesses, spectacles), les dons et subventions et les cotisations de ses membres. La majorité des coopératives scolaires est affiliées à l'Office central de la coopération à l'école (OCCE).

 

 

Citation

 

Statut

La coopérative scolaire peut revêtir une des deux formes juridiques suivantes :

Affiliation à l'office central de la coopération à l'école

La coopérative scolaire peut être affiliée à la section départementale de l'office central de la coopération à l'école (OCCE), en tant que section locale. Dans ce cas, elle n'est pas une association autonome. C'est la section départementale, en tant qu'association déclarée, qui a la capacité juridique. Elle assume ainsi la responsabilité du fonctionnement de la coopérative scolaire qui lui est affiliée, en dehors des fautes lourdes et intentionnelles ou des infractions. En contrepartie, la coopérative doit se conformer aux statuts et au règlement de l'OCCE. Elle est contrôlée par l'OCCE, ce qui lui apporte des garanties de gestion.

Association

La coopérative scolaire peut également être constituée en association autonome, en application des dispositions de la loi du 1er juillet 1901. Elle dispose alors de la capacité juridique et doit se conformer aux dispositions de l'article 5 de la loi (déclaration en préfecture notamment). Elle agit dans le cadre d'une convention établie avec l'inspection académique et doit respecter les principes régissant le service public. En cas de dysfonctionnement, les dirigeants en assument l'entière responsabilité.

 

http://eduscol.education.fr/cid47767/fonctionnement-ecoles-primaires.html

[ccarole]

Merci beaucoup pour ces infos

Je ne sais pas si c'est une association loi 1901.je sais juste qu'on est affilié à aucune structure style usep ou occe

[ZeBoss]

"La coopérative scolaire peut également être constituée en association autonome, en application des dispositions de la loi du 1er juillet 1901. Elle dispose alors de la capacité juridique et doit se conformer aux dispositions de l'article 5 de la loi (déclaration en préfecture notamment). Elle agit dans le cadre d'une convention établie avec l'inspection académique et doit respecter les principes régissant le service public."

La plupart du temps, pour les associations loi 1901 autres que celles affiliées à l'OCCE, il n'existe pas de conventionnement et les DASEN refusent de le faire préférant une gestion via l'OCCE. Elles sont donc illégales.