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André Jorge

Autorisations d'absence pour garde d'enfant dans la fonction publique

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André Jorge

Bonjour. :)

Pour information :

Citation

Dans la fonction publique d'État, des autorisations d'absence rémunérées peuvent être accordées, sous réserve des nécessités de service, aux agents, parents d'un enfant ou qui ont un enfant à charge, pour en assurer momentanément la garde. Dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, il est d'usage d'accorder des autorisations d'absence aux agents dans les mêmes conditions.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F489?fbclid=IwAR3BPIzHp2pJKVgJeWIulpyVAcCPKdSl8GCrzmdtPAdtxdEwJYXIjVJurms

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Bountygong

De toute façon, il y a la "nécessité de service"...

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abel27

Merci. Du coup, je vais voir comment mon absence va être traitée puisque la ligne "pour en assurer la garde si l'accueil habituel n'est pas possible" a disparu de la liste des absences rémunérées de ma circo.

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lilie2fr

Dans le BO, la notion de "besoins du service" disparait:

http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=114345

Citation

D) Enfant malade et garde d'enfant

Textes de référence

- Circulaire FP n° 1475 du 20 juillet 1982.

- Circulaire MEN n° 83-164 du 13 avril 1983.

- Circulaire FP7 n° 1502 du 22 mars 1995.

- Circulaire MEN n° 2002-168 du 2 août 2002

Modalités d'attribution

Des autorisations d'absence peuvent être accordées aux personnels pour soigner un enfant malade de moins de 16 ans (pas de limite d'âge si l'enfant est handicapé) ou pour en assurer momentanément la garde, sur présentation d'un certificat médical.

Les autorisations d'absences ne dépendent pas du nombre d'enfants et sont accordées dans la limite de :

- 12 jours lorsque l'agent élève seul son enfant ou si le conjoint ne bénéficie d'aucune autorisation ;

- 6 jours lorsque chacun des deux parents peut bénéficier du dispositif.

Méthode de calcul

Les autorisations d'absences sont décomptées en demi-journées effectivement travaillées et comptabilisées par année civile. Le nombre de demi-journées d'autorisation d'absence est calculé à partir du nombre de demi-journées hebdomadaires de service plus deux demi-journées, quels que soient la quotité de temps de travail de l'agent et le nombre d'heures de travail à assurer pour chacune des demi-journées considérées.

Par exemple, un professeur qui travaille le lundi toute la journée, mardi toute la journée, mercredi matin et jeudi toute la journée, pourra bénéficier de 7 + 2 demi-journées = 9 demi-journées d'absence par année civile.

Situation administrative

Lorsque le nombre maximal d'absences auxquelles peut prétendre l'agent a été dépassé, une retenue est opérée sur le traitement à proportion du dépassement.

Citation
- absences pour enfant malade : des autorisations d'absence peuvent être accordées aux personnels pour soigner un enfant malade de moins de 16 ans (pas de limite d'âge si l'enfant est handicapé) ou pour en assurer momentanément la garde, sur présentation d'un certificat médical.
Le nombre de jours dans l'année est le suivant :
- si les deux parents peuvent bénéficier du dispositif, pour chacun : 6 jours pour un 100%, 5,5 pour un 90%, 5 pour un 80%, 3 pour un 50% ;
- si l'agent élève seul son enfant ou si le conjoint ne bénéficie d'aucune autorisation : 12 jours pour un 100%, 11 pour un 90%, 9,5 pour un 80%, 6 pour un 50% ;

Si les autorisations susceptibles d'être autorisées ont été dépassées, une imputation est opérée sur les droits à congé annuel de l'année en cours ou de l'année suivante.
Circulaire FP n° 1475 du 20 juillet 1982
Circulaire MEN n° 83-164 du 13 avril 1983

Circulaire FP7 n°1502 du 22 mars 1995
Circulaire FP7 n°006513 du 26 août 1996

Je suis étonnée que sur "service public " ils fassent référence à la circulaire de 82 alors qu'il y en a eu d'autres derrière.

A noter aussi que la circulaire de 82 parle de "fin de l'année" ce qui signifie dans la FP "fin d'année civile" .

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dada

On peut avoir des autorisations d'absence pour enfant malade même au-delà de leur 16 ans, c'est à la discrétion des IEN .

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Yzaza

Je trouve la partie:

 

Conjoint bénéficiant de moins d'autorisations d'absence que l'agent

 Modifier

Lorsque le conjoint de l'agent bénéficie de moins d'autorisations d'absence rémunérées que lui, l'agent peut demander à bénéficier des autorisations d'absence égales à la différence entre :

  • 2 fois ses obligations hebdomadaires de service + 2 jours,
  • et les autorisations d'absence de son conjoint.

Par exemple, si le conjoint ne bénéficie que de 3 jours d'autorisations d'absence par an, l'agent peut demander à bénéficier de 9 autorisations d'absence (2 x 5 + 2 - 3).

 

pas claire du tout!!

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bab33

JE suis écœurée par le manque d’humanité. Ma fille devait se faire opérer à 16h. Le bloc le matin avance l’opération à 14h . Opération non reportable risque d’en septicémie. Je bosse le matin et demande une autorisation pour l’après-midi. (La première de l’année) La directrice mail l’IA. Accordé mais on me fait’ miroiter une retenue de’ salaire. La secrétaire insinue que l’opération aurait pu se faire hors temps scolaire. Or elle ne comprend pas que c’est ce qu’il était prévu. Mais le bloc l’a avancée dans la journée. Bref j’ai demandé à ce que la journée soit prise pour garde d’enfant malade. On me dit que ce n’est pas comme cela que ça marche.

J’ai appelé ma gestionnaire qui m’a dit de la mettre en copie avec tous les justificatifs . Que cela ne pouvait pas justifier une retenue de salaire mais que selon les ien cela variait.

Moi ce qui m’a déçue c’est que tu fais ton Max pour tjs être là mais que quand tu as un vrai pépin on te traite comme un numéro. Les heures sup c’est gratos par contre......Mon mari dans le second degré n’a jamais de problème pour garder nos enfants .....

On est traité en fonction de l´âge de nos élèves ça m´énerve.

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nonau
il y a 16 minutes, bab33 a dit :

JE suis écœurée par le manque d’humanité. Ma fille devait se faire opérer à 16h. Le bloc le matin avance l’opération à 14h . Opération non reportable risque d’en septicémie. Je bosse le matin et demande une autorisation pour l’après-midi. (La première de l’année) La directrice mail l’IA. Accordé mais on me fait’ miroiter une retenue de’ salaire. La secrétaire insinue que l’opération aurait pu se faire hors temps scolaire. Or elle ne comprend pas que c’est ce qu’il était prévu. Mais le bloc l’a avancée dans la journée. Bref j’ai demandé à ce que la journée soit prise pour garde d’enfant malade. On me dit que ce n’est pas comme cela que ça marche.

J’ai appelé ma gestionnaire qui m’a dit de la mettre en copie avec tous les justificatifs . Que cela ne pouvait pas justifier une retenue de salaire mais que selon les ien cela variait.

Moi ce qui m’a déçue c’est que tu fais ton Max pour tjs être là mais que quand tu as un vrai pépin on te traite comme un numéro. Les heures sup c’est gratos par contre......Mon mari dans le second degré n’a jamais de problème pour garder nos enfants .....

On est traité en fonction de l´âge de nos élèves ça m´énerve.

Ce sont des journées "enfant malade" POINT.  Ils sont hors texte! Tribunal administratif si retenue.

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bab33

Ok merci 

Je ne vais pas laisser faire de toute façon. Ce mépris est écœurant . J’ai renvoyé un mail en disant que j’espere ne pas avoir à subir de retenue sur salaire et que telle était ma préoccupation du moment à ce sujet.

Je sais que je suis dans mon droit. Ce que je n’ai Pas apprécié c’est qu’on te fait miroiter : Ah vous aurez peut-être une retenue sur salaire na na nère...... des claques oui

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