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Droits d'un parent qui vit loin de son enfant ?


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Posté(e)

Bonjour. :)

J'ai reçu un courrier, en recommandé avec accusé de réception, d'un père qui vit à plus de 10 000 km de son enfant : il n'a aucune nouvelle de son enfant car la mère ne lui en donne pas...

Il affirme avoir contacté l'école : avoir envoyé des lettres, des emails, avoir appelé plusieurs fois l'école sans obtenir de réponse...

Il m'explique également qu'il est dans l'incapacité de communiquer avec la mère de l'enfant et qu'une procédure judiciaire de garde d'entant est en cours...

D'après l'enseignante de l'enfant, la mère avait expliqué qu'elle envoyait au père une copie du livret scolaire.

Je vais déjà vérifier tout ça...

Le père a d'autres demandes :

- être destinataire de toute communication concernant son enfant afin de pouvoir donner son avis/autorisation : sortie, participation à un événement (fête, etc.), autorisation diverses,...

- obtenir les coordonnées personnelles de l'enseignante de son enfant afin de s'entretenir avec elle de la scolarité de son enfant...

Il n'aura pas les coordonnées personnelles de l'enseignante, mais pour le reste, je me demande : quels sont les droits d'un parent qui vit à 10 000 km de son enfant ?

Merci de me donner votre avis concernant cette question. :)

Posté(e)

Alors, peu importe la distance, il y a une règle qui est claire: a-t-il l'autorité parentale sur son enfant? S'il l'a, alors il est en droit d'obtenir toutes les infos sur sa scolarité (bulletin de notes par exemple, informations sur ce qu'il fait en classe etc). Pour les coordonnées c'est évidemment non, sauf si l'enseignante le propose elle-même (ce que je doute).

Pour la communication avec l'école, le mail est bien car cela forme une preuve et puis avec des distances longues c'est plus pratique.

A l'inverse, s'il n'a pas l'autorité parentale, alors il n'aura rien du tout.

Posté(e)

Merci. :)

Il doit y avoir des limites quand même : ce type m'écrit tous les jours...

Posté(e)
il y a une heure, carosob1 a dit :

Alors, peu importe la distance, il y a une règle qui est claire: a-t-il l'autorité parentale sur son enfant? S'il l'a, alors il est en droit d'obtenir toutes les infos sur sa scolarité (bulletin de notes par exemple, informations sur ce qu'il fait en classe etc). Pour les coordonnées c'est évidemment non, sauf si l'enseignante le propose elle-même (ce que je doute).

Pour la communication avec l'école, le mail est bien car cela forme une preuve et puis avec des distances longues c'est plus pratique.

A l'inverse, s'il n'a pas l'autorité parentale, alors il n'aura rien du tout.

Le père a le droit de savoir  tout....

par contre pour tout ce qui est ACTE USUEL l'autorisation du parent chez qui l'enfant vit suffit (regle qui permet de ne pas faire de la vie scolaire l'enfant un enjeu....)

 

Par contre présenté comme tu l'écris le père cherche à mettre en cause l'école pour défaut de transmission et refus de communication , personnellement je répondrais au père sur la forme

pour communiquer, au vu des distances le mail semble adapté, et non nous n'avons pas eu de demandes de votre part avant ce contact qui nous permet de vous transmettre ...

la transmission doit être au rythme du cahier de liaison et du rendu des évals

 

 

pour les coordonnées seules les coordonnées de l'école doivent  être diffusées

.....

Attention certaines associations mettent systématiquement l'école en porte à faux ...  

 

http://eduscol.education.fr/cid55419/brochure-sur-l-exercice-de-l-autorite-parentale-en-milieu-scolaire.html

http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Les_acteurs/27/8/AutoriteParentale_170278.pdf

 

mp si tu veux

 

 

Posté(e)

En debut d’année l’envoie par courrier dans la même enveloppe

- un courrier disant dans quelle classe est l’enfant, le nom de l’enseignante, et les coordonnées de l´ecole

- le code d´accès à l’ENT ( que je bénis car j’y mets tous les mots du car’et de liaison

- tous les documents de rentrée distribués aux familles ( reglement interieur etc )

- le compte rendu de la reunion de rentrée

- le materiel de vote elections parents d’eleves en votant large sur les temps aller-retour du courrier

Lors des propositions de rdv ( bilans CP etc ) un message via l’ent proposant un rdv telephonique

- quand EE ou ESS invitation par courrier plus ensuite compte rendu de l equipe si le parent n’est pas venu

- double des PAI, PAP, PPRE etc

- le bulletin LSU qui justement est edité en double quand les parents n’ont pas la meme adresse

 

Je suis assez carrée sur ça parce que j’ai mon ex en parent d’élève et que son avocat est un c** et j’ai des parents d’enfants mdph aussi qui vivent loin et la mdph est carrée aussi sur l’autorisation des parents

  • J'adhère 1
Posté(e)

Apres personnellement j’ai un amis dont l’ex a déplacé le fils à 1000km sans prevenir, donné aucune info sur son adresse, l’école etc. il lui a fallu presque un an pour retrouver son fils, puis son ecole. Donc il a contacté l’ecole pareil, avec courrier RA et insisté jusqu’à avoir une réponse, parce que avoir son enfant enlevé ben personne n’aimerait être à sa place.

La mère n’avait donné aucune info sur le père, pire avait mis son nouveau copain dans la fiche de renseignement de rentrée comme père.

Ils ont convenu avec l´école quand le directeur lui a répondu apres moultes relances d’un fonctionnement, rythme des mails courriers etc.

Je pense que déjà lui répondre, convenir d’un rendez vous telephonique avec lui déjà serait un bon debut. Lui demander avant le rendez vous telephonique de fournir le jugement montrant qu’il a bien toujours l’autorité parentale ( en formation directeur ils nous conseillaient de demander un extrait dˋacte de naissance de l´enfant de moins de 3 mois, les pertes d autorité parentale sont marqués dessus.

Au rendez vous telephonique lui rappeler que le sorties, etc sont des actes usuels, mais que tu l’informeras par mail des sorties, qu’il recevra tous les X temps le livret d’evaluation et peut etre si l’enseignante fait un cahier de vie et qu’elle le tape sur ordi vous pouvez lui envoyer sous forme informatique au rythme où le cahier part dans les familles.

 

S’excuser aussi de ne pas lui avoir fait parvenir le materiel electoral car tu n’avais pas ses coordonnées.

 

Et c’est pas parce qu’il est insistant qu’il cherche obligatoirement à nuire à l´ecole. Envoyer un courrier informant d’un conflit entre les parents permet que tes enfants ne puissent plus etre radiés de l´ecole sans son autorisation par exemple.

 

Je crois qu’il faut aussi se mettre à la place de ces parents qui sont loins de leurs enfants et n’ont aucune info de l’autre parent.

  • J'aime 1
Posté(e)

Je pense aussi qu'il faut en rester à l'écrit avec ce monsieur. Le mail, c'est parfait, car c'est daté et qu'on peut en conserver facilement une copie. 

Mais je me demande si je n'interrogerais pas également, pour confirmation, mon IEN ... par écrit !

Posté(e)

J'ai rencontré un problème semblable. ça a fini avec un médiateur académique. Si tu veux, je peux t'envoyer la réponse qu'il avait faite en MP. Mais les textes et le fascicule cité est ma référence dès que je suis sollicitée pour ces problèmes.

Posté(e)
Il y a 8 heures, André Jorge a dit :

Bonjour. :)

J'ai reçu un courrier, en recommandé avec accusé de réception, d'un père qui vit à plus de 10 000 km de son enfant : il n'a aucune nouvelle de son enfant car la mère ne lui en donne pas...

Il affirme avoir contacté l'école : avoir envoyé des lettres, des emails, avoir appelé plusieurs fois l'école sans obtenir de réponse...

Il m'explique également qu'il est dans l'incapacité de communiquer avec la mère de l'enfant et qu'une procédure judiciaire de garde d'entant est en cours...

D'après l'enseignante de l'enfant, la mère avait expliqué qu'elle envoyait au père une copie du livret scolaire.

Je vais déjà vérifier tout ça...

Le père a d'autres demandes :

- être destinataire de toute communication concernant son enfant afin de pouvoir donner son avis/autorisation : sortie, participation à un événement (fête, etc.), autorisation diverses,...

- obtenir les coordonnées personnelles de l'enseignante de son enfant afin de s'entretenir avec elle de la scolarité de son enfant...

Il n'aura pas les coordonnées personnelles de l'enseignante, mais pour le reste, je me demande : quels sont les droits d'un parent qui vit à 10 000 km de son enfant ?

Merci de me donner votre avis concernant cette question. :)

Mouais, il ne faut pas que ce père certainement et justement mécontent de n'avoir pas de nouvelles de son enfant par sa mère, se retourne sur l'école pour exiger trop de choses non plus.

Envoi des bons de commandes des photos de classe - ils aiment bien aussi.

Si l'enseignante peut échanger par téléphone avec la papa, ça pourrait surement apaiser les choses. Mais pas avec les coordonnées perso de l'enseignante ! Le mail c'est bien, mais on peut toujours relancer, répondre, se sentir obliger de répondre, l'échange téléphonique me paraîtrait plus efficace.

Posté(e)
Il y a 14 heures, barbotinne a dit :

Lui demander avant le rendez vous telephonique de fournir le jugement montrant qu’il a bien toujours l’autorité parentale ( en formation directeur ils nous conseillaient de demander un extrait dˋacte de naissance de l´enfant de moins de 3 mois, les pertes d autorité parentale sont marqués dessus.

Ce ne serait pas plutôt à la mère d'apporter la preuve de la perte d'autorité ? J'imagine que s'il figure sur le livret de famille ou l'extrait d'acte de naissance ayant permis l'inscription de l'enfant, son autorité parentale est réputée acquise, jusqu'à preuve du contraire. :idontno:

 

Il y a 14 heures, barbotinne a dit :

Je crois qu’il faut aussi se mettre à la place de ces parents qui sont loins de leurs enfants et n’ont aucune info de l’autre parent.

+1

  • J'adhère 1
Posté(e)

Oui pour la preuve de la perte mais là cette demande au père je la ferai plus pour lui repondre qu’on l’a entendu mais que à cette distance rien ne prouve qu’il est vraiment qui il est. Quelque chose comme « monsieur j’ai bien entendu votre demande,cependant dans un soucis de protection des enfants, n’ayant jamais eu de contact avec vous jusqu’alors et ne vous connaissant pas en personne, je vous remercierai de me fournir une preuve de votre identité et de votre autorité parentale sur l’enfant ...... Vous comprendrez bien que je ne donne aucune information  sur un enfant à une personne qui m´est inconnue sans ces documents. nous pourrons ensuite convenir ensemble d’un moyen de communication vous permettant de voir vos droits de parent d’élève respectés. Cordialement. »

  • J'aime 2

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