Demande de temps partiel de droit

[yoyo34]

Bonjour tout le monde,

je me pose quelques questions vis à vis de ma situation.

Je suis papa de 2 enfants et ma femme est enceinte de presque 3 mois. Sa DPA est prévue pour le 12 septembre.

Je souhaiterais travailler à 80% à compter de la rentrée prochaine. Mais, comment cela se passe-t-il sachant que le bébé devrait arriver en tout début d’année?

Est-ce possible de faire une demande malgré tout ou devrais-je attendre la rentrée scolaire suivante?

Merci pour vos réponses et éventuellement de votre expérience en la matière.

 

[vero3317]

Bonjour yoyo,

tu peux faire une demande malgré tout, mais ça ne sera pas un temps partiel de droit, donc ça peut t'être refusé. Par contre tu peux demander le temps partiel à la naissance de ton enfant, après ton congé paternité. Donc tu commenceras l'année à 100% et à partir de la fin de ton congé paternité, à 80%.Tu dois en faire la demande au moins 2 mois avant le début du TP.

Moi aussi, j'ai une petite question pour les PE du 17, pour les TP de droit (enfant), est-ce que le DASEN autorise les 80¨% ou bien seulement les 75%?

Je réponds à ma question car je viens de voir qu'il n'y a pas de 75% sur le formulaire, donc je pense que le 80% est accepté.

Modifié 2 février 2019 par vero3317

[*Random*]

Pour répondre à vous deux :

- Dans le 17, on a droit à un 80% payé 85% pour enfant de moins de 3 ans. Ça fait 7 journées à rattraper dans l'année par rapport à un 75%.

- Pour l'enfant à naitre, j'avais quand même fait une demande (de droit) à ce moment de l'année, en précisant que l'enfant était à naître (en précisant la date de terme) et que je n'avais pas de pièce justificative en ma possession pour le moment. C'était passé. Je crois qu'ils préfèrent anticiper ce genre de chose pour répartir à l'avance les postes de TRS.

[marie87]

http://www.education.gouv.fr/cid58046/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-temps-partiel-de-droit.html

 

L'autorisation de travail à temps partiel de droit est donnée pour une période correspondant à une année scolaire. Elle est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de trois années scolaires.

Les demandes d'octroi ou de renouvellement de travail à temps partiel, de même que toute demande de réintégration à temps plein, doivent être adressées à l'inspecteur d'académie ou au recteur avant le 31 mars précédent l'ouverture de l'année scolaire, sauf dans le cas d'une réintégration à temps plein pour motif grave.

Toutefois, le bénéfice d'un temps partiel de droit est possible en cours d'année scolaire à l'issue d'un congé pour maternité, d'un congé d'adoption, d'un congé de paternité, d'un congé parental, après la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant adopté, ou pour donner des soins à un conjoint, enfant à charge ou ascendant Sauf cas d'urgence, la demande doit être présentée au moins deux mois avant le début de la période d'exercice à temps partiel de droit.

[maikresse Caro]

Il y a 15 heures, marie87 a dit :

http://www.education.gouv.fr/cid58046/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-temps-partiel-de-droit.html

 

L'autorisation de travail à temps partiel de droit est donnée pour une période correspondant à une année scolaire. Elle est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de trois années scolaires.

Les demandes d'octroi ou de renouvellement de travail à temps partiel, de même que toute demande de réintégration à temps plein, doivent être adressées à l'inspecteur d'académie ou au recteur avant le 31 mars précédent l'ouverture de l'année scolaire, sauf dans le cas d'une réintégration à temps plein pour motif grave.

Toutefois, le bénéfice d'un temps partiel de droit est possible en cours d'année scolaire à l'issue d'un congé pour maternité, d'un congé d'adoption, d'un congé de paternité, d'un congé parental, après la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant adopté, ou pour donner des soins à un conjoint, enfant à charge ou ascendant Sauf cas d'urgence, la demande doit être présentée au moins deux mois avant le début de la période d'exercice à temps partiel de droit.

Ma fille aînée étant du 10 septembre, j'ai demandé à avoir mon temps partiel de droit juste après mon congé maternité. Pour vous, étant le papa, je pense qu'une demande peut être faite mais effectivement ce ne sera pas de droit, et donc peut-être refusé. Par contre ne serait-ce pas envisageable de travailler à temps plein jusqu'à l'accouchement mais demander le temps partiel à partir de la naissance? Il sera de fait de droit. Et par ailleurs, peut-être que bébé pointera son nez avant la rentrée scolaire..

En faisant comme ça, cela permet de conserver également son traitement à taux plein les premières semaines.