Demande de dérogation par une famille

[csbm]

Bonjour,

Nous accueillons dans l'école primaire un élève venant d'un village limitrophe. Les parents souhaitent inscrire leur second enfant dans notre école. La mairie de mon école ne voit pas d'inconvénient à l'inscrire. Mais la famille a déjà été approchée par des adjoints de l'autre commune (il semble qu'il y ait un risque de fermeture dans l'autre village). Les parents se sont rapprochés de moi pour savoir dans quelles mesures la mairie de leur village peut refuser et quelles sont les conséquences d'un refus de dérogation, sachant que la mairie d’accueil n'est pas opposée à cette inscription. De plus, les parents m'ont clairement dit que si ils étaient obligés d'inscrire leur enfant dans leur village, ils l'inscriraient dans le privé (privé, situé dans leur village pour le coup). Pour nous ce serait une perte importante car c'est une famille très impliquée et active dans et pour l'école.

De notre côté nous avons demandé à la mairie de ne plus accepter les dérogations notamment sans fratrie. D'ailleurs j'ai expliqué déjà à des familles de l'autre village qui venaient pour des dérogations que nous ne les acceptions pas.

C'est ma première année de direction et je ne veux pas faire de maladresse, vis à vis de la famille et des 2 mairies : Les parents ont-ils l'obligation de passer par leur mairie pour venir l'inscrire dans notre école ? (Pour notre mairie, ce n'est clairement pas un problème et le maire renvoie vers moi et me contacte à chaque fois pour les demandes d'inscription). En quoi le refus de dérogation engage-t-il la famille ?

[barbotinne]

Le refus de derogation n’engage pas la famille mais les mairies, celle d´accueil qui accepte ne sera pas payée par celle de départ qui refuse.

Dans le cas de ta famille un decret du conseil d’etat dit que le rapprochement de la fratrie est une condition de derogation et qu’elle ne peut pas etre refusée ( la mairie de depart doit payer )

[csbm]

Merci pour cette réponse. En plus la mairie de notre école ne demande rien à la mairie voisine.

Mais est ce que les parents doivent aller dans leur mairie quand même ? Dois-je avoir un papier de leur mairie ?

[madeus]

En plus, une famille qui a un de ses enfants inscrit dans une école peut de droit inscrire ses autres enfants dans cette même école..  

[GdM]

Il y a 3 heures, madeus a dit :

Épouse, une famille qui a un de ses enfants inscrit dans une école peut de droit inscrire ses autres enfants dans cette même école..  

Sauf que l'école ne peut qu'admettre un enfant qui a été inscrit par la mairie...

[madeus]

La mairie a dans cette situation obligation d'inscription, au titre du rapprochement de fratrie.

 

[Tinsel]

La mairie du village d'origine peut accepter une dérogation, dans ce cas elle accepte de payer les frais de scolarité de l'enfant dans sa nouvelle école. Dans nos villages c'est rare, bien sûr.

La mairie du village d'accueil peut accepter qui elle veut sans prévenir qui que ce soit. Elle accepte aussi de payer les frais de scolarité de ce nouvel enfant du coup. C'est ce qui a du se passer pour l’aîné de ta fratrie.

La fratrie est un motif de dérogation donc là ta mairie d'accueil n'a pas le choix que de dire oui. Je serais la famille, je n'irais même pas voir le maire de l'autre village.

Mon école est entourée de villages dont les effectifs sont parfois un peu limites. J'ai donc discuté avec mon Maire et on a convenu de ne pas accepter les dérogations pour les enfants de ces villages. Par contre c'est moins gênant pour des enfants venant de plus loin, qui fuient "la ville" et préfère venir dans une école rurale (et il y en a!). Bien sûr le maire fait ce qu'il veut, mais c'est toujours bien quand on arrive à se mettre d'accord.

[dada]

Comme dit plus haut, les deux mairies sont dans l'obligation d'inscrire le second dans l'école de premier, c'est une dérogation de droit inscrite au code des communes.