linallis Posté(e) 10 février 2019 Posté(e) 10 février 2019 Bonjour, Nous avons 2 atsem qui devaient partir en classe découvertes avec les maternelles. Le maire s'était engagé oralement en conseil d'école en novembre. Seulement nous sommes passés en commune nouvelle (plutôt absorbée par la ville) au 1er janvier et la ville vient de nous apprendre ce vendredi que les atsem n'avaient pas le droit de partir (toutes les communes rurales se sont toujours arrangées pour que les atsem partent mais en ville la règlementation est plus rigide... je découvre). Si elles veulent venir elles doivent prendre sur leurs jours de congé. J'ai proposé qu'elles fasse un document de décharge auprès de la mairie certifiant que toutes les heures en dehors de leurs horaires de temps de travail sont en bénévolat mais refus de la mairie aussi, ce n'est pas légal. Seulement nous avons déjà versé 1500 euros d'acompte (non remboursable) et le dossier doit être envoyé au plus tard mercredi pour être validé par l'inspection. Je suis très en colère ... la mairie s'était engagée, une réunion a été organisée par les collègues avec les parents, les financements sont trouvés, le projet pédagogique est bouclé... Connaissez vous la règlementation? Etes vous autorisés à emmener vos atsem?
Tinsel Posté(e) 10 février 2019 Posté(e) 10 février 2019 😱 la galère! Moi, rural, j'ai toujours eu l'autorisation du maire pour emmener l'atsem et la dame de la garderie. Mais effectivement c'est soumis à autorisation du maire puisqu'il faut obligatoirement joindre ce papier au dossier pour l'inspection. Tu en as parlé avec ton ancien maire? C'est à lui de convaincre le nouveau d'accepter au moins cette année vu qu'il s'y était engagé. En plus le conseil d'école c'est une instance officielle quand même, je ne pense pas qu'on puisse considérer qu'il s'agissait uniquement d'un engagement oral.
Juperlau2 Posté(e) 10 février 2019 Posté(e) 10 février 2019 Surtout si ça apparait dans le compte rendu écrit du conseil d'école!!!
Floredelouest Posté(e) 10 février 2019 Posté(e) 10 février 2019 il y a une heure, Tinsel a dit : 😱 la galère! Moi, rural, j'ai toujours eu l'autorisation du maire pour emmener l'atsem et la dame de la garderie. Mais effectivement c'est soumis à autorisation du maire puisqu'il faut obligatoirement joindre ce papier au dossier pour l'inspection. Tu en as parlé avec ton ancien maire? C'est à lui de convaincre le nouveau d'accepter au moins cette année vu qu'il s'y était engagé. En plus le conseil d'école c'est une instance officielle quand même, je ne pense pas qu'on puisse considérer qu'il s'agissait uniquement d'un engagement oral. +1. Faire le forcing via le maire délégué et l'IEN, car les choses sont déjà engagées sur l'accord que vous aviez eu. La mairie reste l'employeur et peut seule décider d'accorder l'autorisation, mais elle peut aussi entendre la situation exceptionnelle.
Sophely1 Posté(e) 10 février 2019 Posté(e) 10 février 2019 Pareil que les collègues... Est-ce écrit dans le compte-rendu du CE? Des parents sont-ils prêts à occuper la nouvelle Mairie si besoin? As-tu d'autres accompagnateurs sous le coude (parents, grands-parents, PE en retraite)?? Envoie ton dossier mercredi en précisant qu'un complément d'infos va arriver ensuite et préviens ton IEN qui peut peser sur la décision de la nouvelle Mairie. Bon courage!
barbotinne Posté(e) 10 février 2019 Posté(e) 10 février 2019 il y a une heure, flore49 a dit : +1. Faire le forcing via le maire délégué et l'IEN, car les choses sont déjà engagées sur l'accord que vous aviez eu. La mairie reste l'employeur et peut seule décider d'accorder l'autorisation, mais elle peut aussi entendre la situation exceptionnelle. Pas sure que le maire reste l’employeur. nous sommes passés en comcom au 1er janvier, les atsem ont toutes changé d’employeur de commune à comcom.
Floredelouest Posté(e) 10 février 2019 Posté(e) 10 février 2019 Il y a 2 heures, barbotinne a dit : Pas sure que le maire reste l’employeur. nous sommes passés en comcom au 1er janvier, les atsem ont toutes changé d’employeur de commune à comcom. Pas chez nous, les employeurs sont restés les mairies. Et ici Linalis a parlé de commune nouvelle et de la décision de la ville. ☺️
edithw Posté(e) 10 février 2019 Posté(e) 10 février 2019 En tout cas, je ne proposerais pas aux atsems de prendre sur leurs congés pour aller en classe verte, pas plus que je ne prendrais sur mes propres congés. Faut pas abuser, quand même !
barbotinne Posté(e) 10 février 2019 Posté(e) 10 février 2019 il y a une heure, flore49 a dit : Pas chez nous, les employeurs sont restés les mairies. Et ici Linalis a parlé de commune nouvelle et de la décision de la ville. ☺️ Donc une nouvelle commune administrativement parlant avec un nouveau maire (celui de la grande ville qui a absorbé les villages), donc un nouvel employeur.... de ce que j'ai compris...
Floredelouest Posté(e) 10 février 2019 Posté(e) 10 février 2019 Oui. C'est ce que j'ai dit Barbot'. L'employeur est toujours une mairie, pas une comcom. 😊
nonau Posté(e) 10 février 2019 Posté(e) 10 février 2019 Il y a 2 heures, edithw a dit : En tout cas, je ne proposerais pas aux atsems de prendre sur leurs congés pour aller en classe verte, pas plus que je ne prendrais sur mes propres congés. Faut pas abuser, quand même ! C'est clair! Et les parents ne sont pas concernés?
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