Radiation forcée

[kiki06091980]

Bonsoir. 

 

Une question pour aider une amie. Son fils de 5 en scolarisé en grande section vient d'être radié de son école à cause de son comportement "difficile". Hormis un rendez-vous avec la psy scolaire, rien n'a été fait pour cet enfant. Je me questionne quant à la légalité de cette décision. Pourriez-vous me donner vos avis sur la question et éventuellement des textes. 

 

Merci d'avance 

[Didoudidoula]

école publique ?

[kiki06091980]

il y a 14 minutes, delffff a dit :

école publique ?

Oui désolée j'aurai dû préciser. 

[blacknader]

?? légal c'est sûr que non, la radiation se fait à la demande des parents pour un changement d'école, un déménagement.

Une fois inscrit dans une école, un directeur même en maternelle n'a pas le pouvoir de radier par pur plaisir car un élève est difficile qui plus est en plein milieu d'année. 

T'es sûr qu'il n'y a pas d'autres choses en question ? Y a-t-il eu une équipe éducative par rapport aux soucis de comportements ? 

[kiki06091980]

Non rien de particulier ! Est ce qu'il existe des textes pour qu'elle puisse argumenter ? 

[kiki06091980]

Nouvel élément à priori l'inspecteur était présent lors de la remise de radiation 😮😮

[Freepaille]

Tu ne sais peut-être pas tout de ce qui a pu se passer... Peut-être y a-t-il eu des "mots" entre les parents et l'enseignant, une altercation, un problème assez grave... Si l'IEN était présent, ce n'est pas anodin quand même...

[borneo]

Je pense qu'il faut vraiment aller très loin pour être radié de l'école publique...

[alinecrpe]

Est ce que ça n'est pas encore possible "facilement" parce que l'enfant est en maternelle (encore non obligatoire non ?).  En tout cas,  pour avoir eu plusieurs fois des enfants extrêmement difficiles dans mon école, je peux te dire que la radiation d'une école est bien difficile et que ça ne se fait qu'avec l'accord des parents bien souvent et un projet quelconque : hospitalisation de jour, école à la maison, nouvelle école etc... 

[Lolita]

C'est le ou la DASEN qui a ce pouvoir (en dehors des parents).

Extraits de notre règlement type départemental : celui de ton département ne doit pas être si différent. (Il faudrait s'y reporter.)

Les formalités d’inscription et de radiation sont accomplies par toute personne exerçant l’autorité parentale

En cas de changement d’école, le-la directeur-trice de l’école d’origine délivre aux personnes responsables de l’élève un certificat de radiation du registre des élèves inscrits sur lequel est précisée la situation scolaire.
Le-la directeur-trice d’école informe, sans délai, le maire de la commune-siège de la mesure de radiation et, le cas échéant, le maire de la commune de résidence des parents.
Après réalisation de l’inscription en mairie de la nouvelle école d’accueil, le certificat de radiation est présenté au-à la directeur-trice de la nouvelle école au moment de l’admission.

Il est permis à un parent de réaliser seul un acte usuel relatif à l’exercice de l’autorité parentale (ex : radiation ou inscription) auprès d’un tiers de bonne foi, l’accord de  l’autre parent étant alors présumé.
En cas de désaccord manifeste entre les parents, c’est-à-dire porté par écrit à la connaissance du-de la directeur-trice d’école avant une demande de radiation formulée
par un seul des deux parents, il n’appartient pas à l’institution scolaire de faire prévaloir la position d’un parent sur celle de l’autre.

À l’école maternelle tout comme à l'école élémentaire, s'il apparaît que le comportement d'un élève ne s'améliore pas malgré la conciliation et la mise en oeuvre des  mesures décidées dans le cadre de l'équipe éducative, il peut être envisagé à titre exceptionnel que la directrice académique des services de l'éducation nationale
demande au maire de procéder à la radiation de l'élève de l'école et à sa réinscription dans une autre école de la même commune

Voilà tous les extraits comportant la notion de radiation.

[kiki06091980]

il y a 5 minutes, Lolita a dit :

C'est le ou la DASEN qui a ce pouvoir (en dehors des parents).

Extraits de notre règlement type départemental : celui de ton département ne doit pas être si différent. (Il faudrait s'y reporter.)

Les formalités d’inscription et de radiation sont accomplies par toute personne exerçant l’autorité parentale

En cas de changement d’école, le-la directeur-trice de l’école d’origine délivre aux personnes responsables de l’élève un certificat de radiation du registre des élèves inscrits sur lequel est précisée la situation scolaire.
Le-la directeur-trice d’école informe, sans délai, le maire de la commune-siège de la mesure de radiation et, le cas échéant, le maire de la commune de résidence des parents.
Après réalisation de l’inscription en mairie de la nouvelle école d’accueil, le certificat de radiation est présenté au-à la directeur-trice de la nouvelle école au moment de l’admission.

Il est permis à un parent de réaliser seul un acte usuel relatif à l’exercice de l’autorité parentale (ex : radiation ou inscription) auprès d’un tiers de bonne foi, l’accord de  l’autre parent étant alors présumé.
En cas de désaccord manifeste entre les parents, c’est-à-dire porté par écrit à la connaissance du-de la directeur-trice d’école avant une demande de radiation formulée
par un seul des deux parents, il n’appartient pas à l’institution scolaire de faire prévaloir la position d’un parent sur celle de l’autre.

À l’école maternelle tout comme à l'école élémentaire, s'il apparaît que le comportement d'un élève ne s'améliore pas malgré la conciliation et la mise en oeuvre des  mesures décidées dans le cadre de l'équipe éducative, il peut être envisagé à titre exceptionnel que la directrice académique des services de l'éducation nationale
demande au maire de procéder à la radiation de l'élève de l'école et à sa réinscription dans une autre école de la même commune

Voilà tous les extraits comportant la notion de radiation.

Merci pour ces infos. Je leur transmets. Je n'ai sûrement pas tous les détails mais ça me semble étrange comme situation. Merci encore

[Lin']

Euh... je me permets d'intervenir, mais je vais peut-être me tromper (je préviens avant !  )

Se pourrait-il que l'enfant en question est été "renvoyé" pour une durée quelconque, et non pas "radié" ? il me semble (mais je ne suis pas très au courant de tous les textes qui existent), que ce serait plus, euh... logique (?) que la radiation. Les mots se ressemblent. Et une maman sous le choc pourrait confondre. Mais évidemment, je peux me tromper ! Même si cela me paraît très bizarre qu'il n'y ai rien eu de fait pour aider cet enfant avant de tout simplement le mettre à la porte 

Bon courage en tout cas.