A propos du salaire en tant que PE stagiaire

[ant06]

Bonjour à toutes et à tous,

Une question me taraude concernant le salaire de PE stagiaire mais ce n'est pas à propos du montant : au cours de cette année de stage, est-ce que l'on cotise pour les allocations chômage ?

Je ne demande pas ça pour faire l'oiseau de mauvais augure mais vu que les démissions/licenciements de PES existent, malheureusement... Il ne faut jamais exclure un plan B.

Merci d'avance pour vos réponses.

[JoCool]

Oui, bien sûr que tu cotises. Si ça se passe mal, tu as droit au chômage comme n'importe quel autre salarié.

[gouroue]

Non les fonctionnaires, titulaires ou stagiaires,  ne cotisent pas à l'assurance chômage.

Ils cotisent uniquement pour ASS (allocation spécifique de solidarité) mais ce n'est pas la même chose.

En cas de démission, ton année de PES ne t'ouvrira pas de droit. Si tu as déjà eu une activité salariée préalable, tu pourras peut-être y prétendre sous conditions à te faire préciser.

En cas de licenciement, tu dois avoir des indemnités, mais je ne connais pas ce dispositif. Il faudrait se renseigner sur le sujet.

[ant06]

il y a une heure, gouroue a dit :

Non les fonctionnaires, titulaires ou stagiaires,  ne cotisent pas à l'assurance chômage.

Ils cotisent uniquement pour ASS (allocation spécifique de solidarité) mais ce n'est pas la même chose.

En cas de démission, ton année de PES ne t'ouvrira pas de droit. Si tu as déjà eu une activité salariée préalable, tu pourras peut-être y prétendre sous conditions à te faire préciser.

En cas de licenciement, tu dois avoir des indemnités, mais je ne connais pas ce dispositif. Il faudrait se renseigner sur le sujet.

Ah bon ? Je pensais justement qu'étant donné qu'un stagiaire n'est pas vraiment fonctionnaire (puisqu'il n'est pas encore titularisé), il cotise à l'assurance chômage comme n'importe quel salarié... Il faut dire aussi que les fiches de paie transmises par l'EN sont tellement lisibles... 🙄

[gouroue]

Il y a 9 heures, ant06 a dit :

Ah bon ? Je pensais justement qu'étant donné qu'un stagiaire n'est pas vraiment fonctionnaire (puisqu'il n'est pas encore titularisé), il cotise à l'assurance chômage comme n'importe quel salarié... Il faut dire aussi que les fiches de paie transmises par l'EN sont tellement lisibles... 🙄

Si si tu es fonctionnaire bien que stagiaire. et il n'y a pas de cotisation supplémentaire sur ta fiche de paie quand tu es stagiaire.

Tu ne relèves pas du salariat du privé, tu n'es pas affilié à une convention collective, tu n'es pas affilié à la sécurité sociale etc .... Tu es bien intégré au corps des fonctionnaires, mais de manière probatoire en attendant ta titularisation.

Tu trouveras quelques infos par ici : https://www.fonction-publique.gouv.fr/cessation-de-fonction

 

[JoCool]

Alors, effectivement, il n'y a pas de cotisation, mais c'est parce que l'état est son propre garant.

En revanche, il me semble bien qu'il a un droit à indemnité chômage, ce serait étonnant qu'il n'y en ait pas.

EDIT : c'est d'ailleurs ce qu'indique le site en lien dans le post de gouroue, ici : https://www.fonction-publique.gouv.fr/lindemnisation-chomage-des-agents-secteur-public

[gouroue]

En cas de démission, comme dans le privé, il n'y a pas d'indemnisation.

Il n'y as pas de rupture conventionnelle dans le FP (pour le moment au moins).

En cas de licenciement, il y a des indemnités. Mais si on est licencié en tant que PES ce n'est pas pour faute de poste, mais pour manquement à ce qui est exigé pour la fonction de PE.

Donc l'indemnisation, qui est définie dans la circulaire mentionnée sur le site de FP en lien, ne doit pas être très importante, si tant est qu'elle existe, après moins d'un an de fonctionnariat.

Je n'ai pas épluché la circulaire en question, mais ça mériterait de se pencher dessus.

[JoCool]

J'avais un peu de temps, j'ai lu un peu cette circulaire que l'on trouve ici (le lien dans l'article cité précédemment ne fonctionnant plus) : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/02/cir_32604.pdf

Il y est indiqué pages 13 et 14 :
 

Citation

2. Listes de cas de perte involontaire et volontaire d’emploi pour les agents non titulaires

2.1 Cas de perte involontaire d’emploi

- La fin de contrat...

- Le licenciement

Tous les cas de licenciement ouvrent droit au bénéfice des allocations chômage, qu’il s’agisse d’un licenciement dans l’intérêt du service, pour insuffisance professionnelle, d’un licenciement intervenant à titre de sanction disciplinaire, en raison d’une des pertes de condition de nomination entraînant la radiation ou pour inaptitude physique.

De plus, la circulaire indique que le salaire de référence, vu que les fonctionnaires ne cotisent pas de la même façon que dans le privé, correspond au "traitement indiciaire majoré des versements accessoires constituant également une contrepartie de l’activité de service, que ces sommes soient ou non soumises à contribution au titre des autres régimes de protection sociale, mais à l'exclusion de tout remboursement de frais et de toute indemnité supposée seulement compenser une sujétion".

Pour ce qui est du montant et du nombre de jours d'indemnisation, je n'ai pas cherché plus. Mais en l'occurrence, il y a bien une indemnisation.