Réunion en hors temps scolaire dans l'école (après 16h00) : qui autorise ?

[André Jorge]

Bonjour,

Les parents d'élèves veulent utiliser les locaux de l’école après les classes pour se réunir et préparer leurs questions pour le conseil d'école.

Ils me demandent mon autorisation pour occuper les locaux... mais pour moi c'est à la mairie qu'ils doivent demander cette autorisation.

Est-ce que je me trompe ?

Merci.

[montagny]

Ce genre de réunion est un droit donc il faut informer la mairie de la tenue de la réunion par les responsables des parents élus.

 

 

Les moyens mis à la disposition de l’association de parents d’élèves

Comme toute association qui se respecte, l’association de parents d’élèves a besoin de moyens pour mettre en œuvre ses actions.

Un local au sein de l’établissement scolaire

Ce local sera mis à la disposition de l’association par l’établissement scolaire pour la tenue des réunions d’information durant ou en dehors de l’année scolaire. Cette mise à disposition peut être temporaire ou permanente. Par contre, il est interdit de fixer son siège social dans un local scolaire.

Un panneau d’affichage

Le panneau d’affichage doit être accessible aux parents et sera notamment utilisé pour communiquer la liste des associations de parents d’élèves avec les noms et les coordonnées des responsables. Sans oublier la liste des fédérations, des unions ou des associations de parents d’élèves représentées au CSE et aux CAEN.

Les autres moyens matériels d’action

L’association a aussi le droit de posséder une boite aux lettres, mais surtout une copie de la liste des parents d’élèves (avec la mention de leur nom, de leur adresse postale et électronique).

Les rôles d’une association de parents d’élèves

Rôle d’information

Le premier rôle que tient une association de parents d’élèves est d’informer ces derniers sur ses activités et sur la vie de l’établissement. Dans ce cas, le chef d’établissement leur donne le droit de distribuer des documents aux élèves pour les transmettre aux parents. Il faut tout de même savoir que cette distribution de documents doit respecter un certain formalisme :

• Le contenu doit respecter le principe de laïcité, les dispositions relatives à la vie privée et l’interdiction de toute injure, diffamation ou propagande en faveur d’un parti politique ou d’une entreprise commerciale. Lorsque le chef d’établissement constate que le document ne respecte pas ces principes, il a le droit de saisir le recteur d’académie qui doit se prononcer dans un délai de 7 jours. Sans réponse de ce dernier, le document sera toujours diffusé.
• Le mode de diffusion dépend de la concertation du chef d’établissement et de l’association. En règle générale, c’est l’établissement scolaire qui se charge de distribuer les documents aux élèves. Une distribution simultanée de tous les documents émanant de toutes les associations au sein d’un même établissement s’effectuera durant la semaine de la rentrée pour respecter le principe d’égalité entre toutes les associations.

Tenue de réunion et proposition de services à destination des parents d’élèves

Parfois, la simple transmission de documents pour informer les parents d’élèves ne suffit pas. Dans ce cas, l’association a parfaitement le droit de tenir une réunion d’information ou une réunion de travail à destination des parents d’élèves. En plus, elle peut proposer des services en faveur des parents ou des élèves.

En principe, ces services et réunions peuvent se tenir dans les locaux scolaires et ne nécessite aucune autorisation de la mairie s’ils sont rattachés aux activités d’enseignement ou présentent un intérêt particulier pour les élèves et les familles. Il est cependant fortement recommandé d’avertir le maire en cas d’utilisation des locaux scolaires par l’association en dehors des heures de formation. Par contre, pour l’organisation d’activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif, l’association a l’obligation de demander l’autorisation du maire. Ce dernier doit dans ce cas consulter au préalable le conseil d’école ou le conseil d’administration ou encore la collectivité territoriale propriétaire des bâtiments.

Distribution d’assurance scolaire

Ce sont les associations des parents d’élèves qui sont les seules habilitées à distribuer aux parents par l’intermédiaire des élèves des propositions d’assurance scolaire.

Bon à savoir

La souscription à une assurance scolaire n’est obligatoire que pour les activités facultatives de l’établissement comme les séjours linguistiques ou les sorties scolaires. Les activités scolaires obligatoires ne nécessitent en aucun cas une présentation d’attestation d’assurance.

[maikresse Caro]

les locaux appartiennent à la mairie donc c'est elle qui donne son accord ou non.

[André Jorge]

Il ne s'agit pas d'une association de parents d'élèves, mais du groupement de parents : les parents qui participent aux conseils d'école.

[girlyzen]

C'est bien la mairie qui autorise les réunions dans les locaux; soit ils demandent directement ; soit tu peux faire l'intermédiaire ... à voir selon le cas ! 

[Pepettebond]

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_324.pdf

 

Organisation d'activités à l'intérieur de l'établissement scolaire

Le directeur d'école ou le chef d'établissement prend, en accord avec les responsables des associations présentes dans l'école ou l'établissement, toutes les mesures qui lui paraîtront nécessaires pour offrir à ces associations les meilleures possibilités de réunion dans l'enceinte scolaire, sans apporter de perturbation au fonctionnement de l'établissement.

Activités étroitement liées aux activités d'enseignement

Les associations de parents d'élèves peuvent organiser dans les écoles et les établissements scolaires des réunions de travail ou d'information à l'attention des parents d'élèves ou des élèves de l'établissement. Ces réunions peuvent prévoir ou non la participation d'enseignants. Elles peuvent également proposer et organiser certains services en faveur des parents d'élèves ou des élèves, comme par exemple des prêts et bourses de livres.

Ces réunions et services, qui sont directement liés aux activités d'enseignement ou présentent un intérêt particulier pour les élèves et les familles, apparaissent comme satisfaisant aux besoins de la formation initiale et continue et à ce titre ne relèvent pas de la procédure de l'article L. 212-15 du code de l'éducation explicitée par la circulaire du 22 mars 1985 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public (utilisation des locaux scolaires par le maire) et la circulaire du 15 octobre 1993 sur l'utilisation des locaux scolaires par les associations en dehors des heures de formation. Toutefois, bien que l'autorisation du maire ne soit pas en principe requise pour de telles utilisations des locaux scolaires, il convient qu'il en soit informé.

Activités autres que celles se rattachant aux nécessités de la formation

L'organisation, par une association de parents d'élèves, d'activités autres que celles se rattachant directement aux nécessités de la formation comme des kermesses, des bourses aux vêtements, etc. oblige à recourir à la procédure prévue à l'article L. 212-15 susvisé, qui est explicitée par les deux circulaires précitées. Le maire est, en effet, compétent pour décider de l'utilisation des locaux scolaires en dehors des périodes où ils sont utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. En conséquence, toute demande de cette nature formulée par une association suppose l'autorisation préalable du maire et l'accord de la collectivité territoriale propriétaire des locaux. Elle peut, éventuellement, faire l'objet d'une convention.

 

 

 

[blacknader]

Ce n'est pas une asso de parents donc ça passe par l'autorisation du maire - en parallèle tu peux faire un mail à la mairie pour indiquer ton autorisation, le fait que tu seras présent dans les locaux de l'école, que les parents utiliseront tel lieu dans l'école, que tu veilleras à la fermeture des locaux (ou voir qui s'occupe de fermer les locaux).

[montagny]

il y a une heure, blacknader a dit :

Ce n'est pas une asso de parents donc ça passe par l'autorisation du maire - en parallèle tu peux faire un mail à la mairie pour indiquer ton autorisation, le fait que tu seras présent dans les locaux de l'école, que les parents utiliseront tel lieu dans l'école, que tu veilleras à la fermeture des locaux (ou voir qui s'occupe de fermer les locaux).

pas besoin d'être en association pour les parents élus . Ils sont représentants des parents donc comme cité plus haut et indiqué dans un autre fil seule une information au maire est nécessaire.

[blacknader]

il y a 2 minutes, montagny a dit :

pas besoin d'être en association pour les parents élus . Ils sont représentants des parents donc comme cité plus haut et indiqué dans un autre fil seule une information au maire est nécessaire.

?? les textes concernent les asso de parents, si ce n'est pas une asso, il faut passer par une demande d'autorisation au maire car hors temps scolaire

[Pepettebond]

Les parents délégués ont le droit à se réunir dans l"école autorisation du directeur  qui doit leur mettre une salle à disposition .. je cherche le texte qui date de l'an passé ou juste avant ...

[blacknader]

il y a 28 minutes, Pepettebond a dit :

Les parents délégués ont le droit à se réunir dans l"école autorisation du directeur  qui doit leur mettre une salle à disposition .. je cherche le texte qui date de l'an passé ou juste avant ...

peut-être ça ? https://www.education.gouv.fr/cid50506/les-parents-a-l-ecole.html#%C3%89lections%20des%20repr%C3%A9sentants%20des%20parents%20d'%C3%A9l%C3%A8ves

Les associations ont la possibilité de :

• disposer de boîtes à lettres et de tableaux d'affichage
• consulter et avoir communication de la liste des parents d'élèves qui auront donné leur accord
• distribuer des documents en vue d'élections, ou pour faire connaître leurs actions auprès des parents

Les représentants des parents ont la possibilité de :

• tenir des réunions et d'organiser des activités sous certaines conditions
• disposer des informations nécessaires à l'exercice de leur mandat
• disposer d'un local à l'intérieur de l'établissement

=> mais c'est pour le secondaire

[montagny]

Il y a 8 heures, blacknader a dit :

> mais c'est pour le secondaire

désolé mais je n'ai pas vu de distinction entre le primaire et le secondaire.