Déclaration d'accident dans le privé

[Breizhine]

Bonjour

Nouvelle directrice, j'aimerai connaitre les démarches pour un accident scolaire dans l'enseignement privé ?

Merci pour vos réponses

[gihem]

Ta demande est vague. Il faudrait des précisions.

[Breizhine]

Un élève s'est blessé seul sur la cour, il a une entorse.

Je sais que dans le public il faut envoyer une déclaration à l'IEN. J'ai cru comprendre que dans le privé ce n'est pas le cas, qu'il fallait se rapprocher de son assureur ? 

 

[mihalis]

Trouvé sur sitécoles :

Après l’accident :

• accompagner les familles : les recevoir, leur apporter l’aide humaine indispensable, les aider dans les démarches à faire auprès des assurances, etc...
• Déclarer le sinistre à la compagnie d’assurances de l’école (la responsabilité de l’école peut être en cause), à la compagnie d’assurances qui couvre l’enfant mais aussi à celle de l’élève qui peut, le cas échéant, être à l’origine de l’accident. Cette déclaration doit comporter l’endroit et les circonstances précises de l’accident (description objective des faits tels qu’ils se sont produits tout en mentionnant, le cas échéant, le nom des personnes qui peuvent témoigner), l’identité, les coordonnées complètes de l’élève qui a subi le dommage, l’identité et les coordonnées de l’auteur des faits lorsque ce dernier a été identifié.
  Cette déclaration doit être réalisée dans les 48 heures.
• Communiquer le rapport d’accident à l’Inspection Académique dans des délais raisonnables. Lorsque l’établissement est sous contrat d’association, la loi du 5 avril 1937 et le décret du 22 avril 1960 prévoient que "la responsabilité de l’État se substitue à celle des membres de l’Enseignement dans tous les cas où la responsabilité de ceux-ci est engagée par faute, imprudence ou négligence à la suite ou à l’occasion d’un dommage causé soit par des élèves qui leur sont confiés à raison de leurs fonctions soit à ces élèves dans les mêmes conditions, les dits enseignants ne pouvant être mis en cause devant les tribunaux civils par la victime ou ses représentants".
  L’État, lorsqu’il a été amené à intervenir, peut exercer une action récursoire soit contre l’enseignant soit contre les tiers responsables.
  Cette déclaration est à faire à chaque fois que l’accident revêt un caractère suffisamment grave pour que d’éventuelles responsabilités soient recherchées. Au cas où vous ayez omis de faire cette déclaration au moment du sinistre et en fonction de l’évolution des conséquences, il faut faire la déclaration à posteriori à l’aide des informations transmises à la compagnie d’assurances.
  Par ailleurs, l’autorité académique, pour des raisons statistiques, vous demande de transmettre une information à chaque fois qu’un enfant a fait l’objet d’une consultation médicale ou d’un soin hospitalier.

 

https://sitecoles.formiris.org/?WebZoneID=590&ArticleID=3216

 

[Breizhine]

Merci beaucoup