Réglementation sur les locaux

[khannn]

Bonjour ou bonsoir !

J'ai beaucoup de questions, concernant les règlementations des locaux des écoles primaires, en effet, les circonstances amènent à garder les mêmes locaux dans mon école pour une augmentation importante du nombre d'enfants.

 

- Le principal problème, la cour de récréation : y a-t-il une norme réglementaire ? j'ai trouvé pour les constructions, on s'appuie généralement sur un guide du cndp, mais c'est indicatif. Car à vue de nez, on n'est pas loin de 140 gamins pour une cour d'école de 120 m² grand maximum. Je pense qu'on est pas bien, mais qu'on ne pourra rien dire.

- les sanitaires : là, je pense qu'on va pouvoir plus pousser. Il y a les normes de constructions facultatives, mais on m'a aussi mentionné l'existence d'un  règlement sanitaire départemental, est-ce que l'école rentre dedans ? Les locaux affectés à l'hébergement collectif ? car les normes sont là de un pour 10 ( en tout, 3 urinoirs et 6 toilettes pour tous les élèves).

 

On m'a aussi conseillé de mettre par écrit le risque que nous semble être cette cour de récréation ( même en faisant des récréations décalées !), à transmettre au maire et à l'Ien. Qu'en pensez-vous ?

 

 

[bdisse]

Normes pour la maternelle.
préau : 100 à 120 m² jusqu'à 5 classes, 150m² jusqu'à 8 classes
espace de récréation : 400 m² pour une classe, 100 m² par classe en plus

Normes pour l'école élémentaire
préau : 0,80 à 1 m² par élève
espace de récréation : 200 m2 pour 1 classe, 100 m2 par classe en plus[/i]

source : site de l'académie de Reims


Vous trouverez un tableau récapitulatif des surfaces indicatives pour l’école maternelle et élémentaire dans le Guide de programmation fonctionnelle et données techniques : école maternelle, élémentaire, groupe scolaire et petite école en milieu rural sur le site de l'Académie de Grenoble et sur ce site : ecole.orange.fr/eps.71 ; 
et dans ce Référentiel pour le directeur d'école publié sur le site de l'Académie de Clermont Ferrand.

[bdisse]

sanitaires : 30 m2 jusqu'à 3 classes, 50 m2 jusqu'à 6 classes, 80 m2 jusqu'à 9 classes, 100 m2 jusqu'à 12 classes, lavabos : 1 jet pour 20 élèves. 
filles : 1 W-C pour 20 
garçons : 1 W-C pour 40 plus 1 urinoir pour 20 

le tout venant de : http://www.guichetdusavoir.org/viewtopic.php?t=20416

[Pepettebond]

Effectivement ce ne sont que des recommandations pour les nouvelles constructions ....

 

Pour les sanitaires  se rapprocher de la PMI , .... ils peuvent intervenir

Pour la cour voir du coté du PPMS . si évacuation où seront en sécurité les enfants ?

 

[Floredelouest]

Si vous étiez qu'il y a danger ou risque sanitaire, 'il y a aussi la possibilité de remplir une fiche RSST (registre santé et securité au travail) et de saisir le CHSCT.

[khannn]

Et comment saisit-on le CHSCT ? J'ai regardé et ça regarde les bâtiments : c'est la même chose que le chsct éducation nationale que j'ai vu par ailleurs ?

Merci pour vos réponses en tout cas.

[Floredelouest]

RSST et CHSCT sont liés.

Chaque établissement, public ou privé, doit avoir un RSST mis à la disposition de tous ceux qui travaillent ou font usage de cet établissement, en l'occurrence enseignants, parents, employés municipaux... Il concerne tout type de problème présentant un danger pour la santé et la sécurité des travailleurs ou des usagers. Donc clairement, si tu estimes que la cour est un danger pour la sécurité des élèves (edit :  et que ni votre organisation, ni les réponses de la mairie ne pemettent d'éviter ce danger), une fiche RSST doit être remplie  (elle peut être remplie par tous) et transmise à l'IEN qui doit y donner suite : soit il a la solution dans son chapeau, soit il transmet plus haut pour saisie du CHSCT. De ton côté, tu transmets aux représentants du personnel de ton choix (les syndicats ont des élus qui siègent dans ces commissions) en disant que tu souhaites qu'ils saisissent le CHSCT. Nul besoin d'être syndiqué , les représentants du personnel sont élus pour défendre tous les salariés/ agents...

[dada]

Malheureusement les normes que l'on trouve sont pour les nouvelles constructions, pour les anciennes il faudrait trouver les normes en vigueur à l'époque de la construction....

Pour le sanitaires, en effet la PMI peut intervenir mais peu de pouvoir, par contre les nouvelles normes pour les handicapés sont un bon point d'entrée.

[barbotinne]

Le 21/06/2019 à 21:25, khannn a dit :

Et comment saisit-on le CHSCT ? J'ai regardé et ça regarde les bâtiments : c'est la même chose que le chsct éducation nationale que j'ai vu par ailleurs ?

Merci pour vos réponses en tout cas.

Pour les batiments saisir dans le DUER aussi !