Besoin d'aide : Fermeture de classe et repli du directeur !

[Goëllette]

Il y a 3 heures, zebule20 a dit :

 

Y avait-il écrit sur le courrier de la DSDEN que tu avais un repli uniquement sur de l'élémentaire ?  

Sachant que "direction de même groupe" a été traduit par "direction de même tableau et de même nature"... dans mon cas "directeur de 5 à 9 classes et en élémentaire"..... alors que les syndicats me soutiennent que cela veut dire "directeur de 5 à 9 classes".

Bon, déjà, tu n'es pas sans poste !

Je pense, comme les syndicats, que "groupe" correspond à un nombre de classes, pas à un type d'école.

Ils te soutiennent mais ... qu'ont-ils fait pour que tu obtiennes satisfaction ?

 

Il y a 3 heures, zebule20 a dit :

J'ai fait un recours auprès du DASEN pendant le mouvement, à ce jour, je n'ai reçu aucune réponse écrite officielle. C’est le mouvement qui a validé la situation et les syndicats qui m'ont informée du motif, c'est-à-dire la différence d’interprétation.

Si tu n'as pas eu de réponse, il n'y  a pas eu de décision, donc tu es encore dans les délais pour déposer un recours officiel ... puisque le délai n'a pas encore commencé.

Appelle ta protection juridique pour ouvrir le dossier et envoie un RAR pour demander une décision officielle motivée ... contre laquelle tu effectueras un recours !

Le juge administratif, si tu vas jusqu'au TA, interprétera comme il l'entend ! Par rapport aux textes en vigueur et à la jurisprudence.

Et parfois, c'est une interprétation différente de celle de la DSDEN ...

 

Il y a 3 heures, zebule20 a dit :

 

Là, actuellement, je n'en suis même pas à essayer de changer de poste.... je voudrais que cette "irrégularité", cette bizarrerie de "directeur d'école primaire" soit un peu clarifiée.... je trouve injuste ce qu'il s'est passé.... et du coup, je cherchais un collègue qui aurait subi la même situation...

 

 

Faire son Caliméro dans son coin ne sert à rien. Tu vivras avec ta contrariété et c'est tout.

Tu dois pouvoir obtenir ta priorité pour le mouvement 2020, surtout si tu perds ta quotité de décharge, donc c'est dès maintenant que tu dois te faire notifier la décision de la DSDEN.

Contacte ta protection juridique !!

[GdM]

Je suis aussi dans le 13 et je sais que le mouvement a été un fiasco... je crois même avoir lu qu’il n’y avait pas eu de CAPD pour officialiser le mouvement.

Es-tu donc sûre que ton dossier a été étudié ?

[prof0617]

Bonjour à tous,

Fermeture d'un poste sur mon école après la rentrée : je passe de 5 à 4 classes et la dsden me dit que la coupe sur la  bonification indiciaire démarre tout de suite (décharge d'APC passe de 36 à 18h) ; or j'ai toujours entendu que cette baisse d'indemnité était reportée à l'année suivante.

Quelqu'un pourrait m'indiquer s'il y a un texte sur lequel je pourrais m'appuyer ? Merci beaucoup !

[mamiebrossard]

Je ne sais pas s'il y a un texte mais personnellement, ça a été applicable tout de suite. Et quelque part même si ça fait ma l, ça parait logique. Imagine dans ma situation, si ça avait "té reporté d'un an, ils seraient bien embêtés car on a réouvert l'année suivante : du coup, ils auraient fait comment  

[prof0617]

Pas si logique que ça : la fermeture intervient après la rentrée, donc après la carte scolaire de mars et après le mouvement qui permet de faire des choix de groupe de direction. Dans le cas décrit, le directeur n'a pas eu l'occasion de faire le mouvement puisque la mesure de carte scolaire n'est pas actée en amont (sinon il aurait eu le choix de partir). C'est pour cela que depuis plusieurs années, et les commentaires d'expérience le montrent, l'IA reporte à l'année suivante les conséquences subies par changement de groupe (décharge et rémunération indiciaire). 

Pourquoi pas cette année ? y aurait-il un texte sur lequel on a fondé ce "revirement" de pratique dans les académies ?

 

[mamiebrossard]

Moi, c'était il y a 2 ans 

[Goëllette]

Il y a 17 heures, prof0617 a dit :

Bonjour à tous,

Fermeture d'un poste sur mon école après la rentrée : je passe de 5 à 4 classes et la dsden me dit que la coupe sur la  bonification indiciaire démarre tout de suite (décharge d'APC passe de 36 à 18h) ; or j'ai toujours entendu que cette baisse d'indemnité était reportée à l'année suivante.

Quelqu'un pourrait m'indiquer s'il y a un texte sur lequel je pourrais m'appuyer ? Merci beaucoup !

J'ai un collègue à qui c'est arrivé il y a une dizaine d'année.

Mais il y avait eu une fermeture conditionnelle (aux effectifs de septembre) en juin. Je ne sais pas si ça fait une différence.

En gros, en mars, il avait obtenu une direction de 10 classes pour septembre. En juin, la 10è classe était menacée et elle a été fermée le jour de la pré-rentrée. L'enseignant dernier arrivé a été reclassé à TP selon son choix, avec une priorité pour le mouvement suivant, et le directeur a gardé sa demi-décharge et ses indemnités "groupe 4", mais il savait qu'il perdait tout ça l'année d'après et avait une priorité lui aussi pour une autre direction "groupe 4".

Mais je ne sais pas si ça s'appuyait sur un texte national et en plus, depuis, ça a pu changer.

[zebule20]

Le 23/08/2019 à 20:09, GdM a dit :

Je suis aussi dans le 13 et je sais que le mouvement a été un fiasco... je crois même avoir lu qu’il n’y avait pas eu de CAPD pour officialiser le mouvement.

Es-tu donc sûre que ton dossier a été étudié ?

Je me rends compte que je ne t'ai pas répondu....

Oui, mon dossier a été étudié... et mon appel rejeté

[zebule20]

Il y a 18 heures, prof0617 a dit :

Bonjour à tous,

Fermeture d'un poste sur mon école après la rentrée : je passe de 5 à 4 classes et la dsden me dit que la coupe sur la  bonification indiciaire démarre tout de suite (décharge d'APC passe de 36 à 18h) ; or j'ai toujours entendu que cette baisse d'indemnité était reportée à l'année suivante.

Quelqu'un pourrait m'indiquer s'il y a un texte sur lequel je pourrais m'appuyer ? Merci beaucoup !

Lors de ma fermeture avec passage de 5 à 4 classes, on m'a bien expliqué que la perte de bonification intervenait la 2e année car il laissait le temps d'avoir un repli ou une mesure de carte scolaire ... car il y a moins de directions pour être replié....

Mais je ne sais pas s'il existe un texte...

 

[prof0617]

Merci pour vos réponses. Moi aussi on m'a dit que c'est ce qui se faisait jusqu'à, mais la responsable de la DIPE m'a dit par tél que les indemnités seront rémunérées par rapport au nouvel arrêté soit 4 classes immédiatement. Si cela est confirmé par écrit (ce que je demanderai), j'envisage un recours car pas de raison qu'il y ait un traitement différent (déjà qu'on subit toutes les conséquences de réorganisation des classes, les contestations des parents, etc...). Un texte officiel, règlementaire et des précédents, voilà ce dont j'aurais besoin. Merci !

PS : l'appel aux syndicats ici n'a rien donné, on se fait petit petit semble-t-il...