Heures defiscalisees

[barcel78]

 Bonsoir, je souhaiterai savoir si les heures d’étude sont défiscalisées ? Sont elles considérées comme des heures supplémentaires ou comme un complément de travail ? 

 

 

[lilie2fr]

Pas heures supp car ce n'est pas l'éducation nationale

[barcel78]

Merci beaucoup..

[cyrille1]

Sous Sarkozy, ces heures étaient défiscalisées éducation nationale ou pas. Pourquoi ne le seraient-elles plus aujourd'hui ? 

[Adan]

Elles sont Desocialisées et defiscalisees.  font partie de la liste parue. https://blog.juliendelmas.fr/?les-heures-supplementaires-desocialisees-et-defiscalisees-pour-les-enseignants-a-partir-de-janvier-2019

[lutinkris]

Oui depuis janvier 2019

[aledel]

La mairie nous a répondu que ce n'était pas défiscalisées car ce n'est pas le même employeur (éducation nationale, mairie)!

[lilie2fr]

En effet ce ne sont pas des heures supp mais un autre job (autre employeur)

[mamiebrossard]

Mais dans la circulaire sur les heures défiscalisées, il y a indiqué que les heures d'études font bien partie de ces heures sup défiscalisées

Il y a peu il y a eu un sujet où on avait mis le lien justement  

[lutinkris]

Il y a 7 heures, aledel a dit :

La mairie nous a répondu que ce n'était pas défiscalisées car ce n'est pas le même employeur (éducation nationale, mairie)!

Moi j'ai mes fiches de paie mairie et c'est bien marqué dessus... que dire d'autre !

[lutinkris]

voici le lien

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038168767&categorieLien=id

[barcel78]

Finalement la mairie me réponds la même chose. Ce ne sont pas des heures sup car pas le même employeur. C'est un job complémentaire. Je vais donc y réfléchir.