Bonjour,

Dans le règlement intérieur de votre école, comment comptez-vous rédiger cet abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans,  et les obligations qui en découlent, notamment la fréquentation régulière ainsi que la responsabilité des  représentants légaux de l'élève au sujet des manquements à l'obligation scolaire de leur enfant ?

Dans mon département, le règlement départemental est, semble-t-il, en cours de modification mais je ne suis pas certaine que nous l’aurons avant le 1^er prochain conseil d’école…

 Merci de votre aide !

Bonjour,

Je pense que c'est nécessaire oui

Je vais également réfléchir à cette question... Mon conseil d'école est prévu pour le 8 octobre...

Ici, on ne s'était pas posé la question, mais maintenant on va le faire.

Je pense proposer de commencer la rédaction du règlement intérieur par :

 

À partir de la rentrée 2019, tous les enfants âgés de trois ans au 31 décembre de l’année en cours (hors REP +) sont concernés par l’obligation d’instruction. Ils doivent donc désormais être inscrits à l’école maternelle, si tel est le choix des familles.

L’obligation d’instruction entraîne une obligation d’assiduité durant les horaires de classe. La loi prévoit toutefois que cette obligation puisse être assouplie pour un enfant de petite section d’école maternelle, si les personnes responsables de l’enfant le demandent.

À partir de la rentrée 2019, tous les enfants âgés de trois ans au 31 décembre de l’année en cours (hors REP +) sont concernés par l’obligation d’instruction. Ils doivent donc désormais être inscrits à l’école maternelle, si tel est le choix des familles

 

Je ne comprends pas: pourquoi hors REP+? Je suis en REP+ et je ne me souviens pas avoir lu ceci. Où est-ce écrit?

 

Ce que je veux dire, c'est qu'en REP+, on scolarise dès 2 ans (TPS). C'est faux ?

Oui, en très très petit nombre. Dans mon REP+, seuls 20 TPS sont scolarisés dans un dispositif TPS alors qu'il y a 3 écoles maternelles.

Je ne vois pas pourquoi faire un article du RI sur ce sujet puisque c'est la loi.

Le règlement intérieur découle, dans mon département, du règlement départemental et l'obligation scolaire fait l'objet de l'article 1. Donc, on doit réactualisé celui de l'an dernier. Voilà pourquoi.

En REP+ la scolarisation des TPS n'est pas une obligation. Cette parenthèse est inutile.

Cette phrase ne me semble pas utile non plus: Ils doivent donc désormais être inscrits à l’école maternelle, si tel est le choix des familles

Mais en prenant ton article 1 du reglement départemental, il te suffit peut-être juste de changer le "6 ans" en "3 ans".

Le règlement intérieur des années passées stipulait : 

Les enfants dont l'état de santé et de maturation physiologique et psychologique constaté par le médecin de famille est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis dans une école maternelle. Tout enfant âgé de trois ans au 31 décembre de l'année civile en cours doit pouvoir être accueilli. L'accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé. Les autres enfants de moins de trois ans seront accueillis dans la mesure des places disponibles.

 On va discuter de ça lors du prochain conseil d'école. Merci pour ces observations.