Conseil d'école : vote et remplaçant

[André Jorge]

Bonjour,

Pour mon premier conseil d'école de l'année, je me pose une question concernant les remplaçants : ceux-ci peuvent voter à la place de l'enseignant qu'ils remplacent. Mais quel est le texte qui me permettra de le justifier ?

Merci.

[bdisse]

16 minutes ago, André Jorge said:

Mais quel est le texte qui me permettra de le justifier ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1399

l'ensemble des maîtres affectés à l'école

[bdisse]

Oui mais pendant ton remplacement, tu fais les 108 jeures sur place, non ? Alors les conseils aussi et tu votes;

[Goëllette]

Il me semble que le problème avait été évoqué au moment des votes pour la réforme des rythmes.

Ce qui est sûr, c'est que les TR rattachés à l'école peuvent voter.

Sinon, les TR remplacent un enseignant absent, donc qui, par définition, n'assistera pas au CE.

Donc pour moi, dans ce cas, c'est le TR qui a le droit de vote et non le titulaire.

[gihem]

Le code de l'éducation est clair:

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.

Article D411-1 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2019-918 du 30 août 2019 - art. 8

Dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants :

1° Le directeur de l'école, président ;

2° Deux élus :

a) Le maire ou son représentant ;

b) Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant ;

3° Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ;

4° Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école ;

5° Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ;

6° Le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école.

L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.

Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à l'intervention du renouvellement de ses membres.

Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans le mois suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil. En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres.

Assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'école pour les affaires les intéressant :

a) Les personnels du réseau d'aides spécialisées non mentionnés au septième alinéa (4°) du présent article ainsi que les médecins chargés du contrôle médical scolaire, les infirmiers et infirmières scolaires, les assistants de service social et les agents spécialisés des écoles maternelles ; en outre, lorsque des personnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions d'intégration d'enfants handicapés, le président peut, après avis du conseil, inviter une ou plusieurs de ces personnes à s'associer aux travaux du conseil ;

b) Le cas échéant, les personnels chargés de l'enseignement des langues vivantes, les maîtres étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours de langue et culture d'origine, les maîtres chargés des cours de langue et culture régionales, les personnes chargées des activités complémentaires prévues à l'article L. 216-1 et les représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l'école.

Le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l'ordre du jour.

Les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister aux séances du conseil d'école.

[André Jorge]

Le 13/10/2019 à 11:01, gihem a dit :

Le code de l'éducation est clair:

[...]

3° Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ;

Effectivement... Merci.

[flops]

Pour un CE, le premier jour du remplacement, à mon avis, tu n as pas à le faire vu que tu es "invité" à y assister 15 jours avant la date ... 

[Goëllette]

Il faut mesurer l'importance de la chose : en général, au CE, nous ne votons que le règlement intérieur, donc s'il manque le vote du TR qui remplace un enseignant, rien de grade.

Le problème apparaît quand le résultat d'un vote est important, et, de mon souvenir, c'est surtout au moment de la réforme des rythmes (pour les aménagements Hamon puis le retour à 4 jours) qu'il s'est posé, quand les sbires du PS ont tout tenté pour faire basculer les votes et camoufler le désir des collègues et des parents de ne pas appliquer la réforme Peillon...

J'ai ainsi vu des DDEN qui tentaient de voter par téléphone car ils avaient plusieurs CE à la même heure, à des élus PS qui voulaient tous voter, pour contrer la volonté de la majorité.

J'ai également eu vent d'un collègue PS et SE qui, bien qu'en arrêt maladie depuis un mois et pas prêt de reprendre, qui a fait des pieds et des mains pour que son vote soit pris en compteà la place du TR, qui voulait revenir à 4 jours...

D'où l'importance de toujours appliquer les textes, pour ne pas se faire reprocher un écart comme excuse, le jour où le résultat du vote est réellement important.