Etre couvert en cas de présence dans les locaux pendant le hors temps scolaire

[André Jorge]

Bonjour,

Je cherche des textes, informations sur l'utilisation des locaux de l'école en hors temps scolaire par les enseignants et les questions de responsabilité : la classe commence à 7h50 le matin, mais les enseignants sont présents dans les locaux bien avant. Ils restent également sur le temps de la pause méridienne, et après aussi pour ranger un peu, faire des corrections et des préparations...

En cas d'accident, le matin avant la classe, sur le temps de la pause méridienne, après la classe, seront-ils couverts (assurance, responsabilité,...) ?

Est-ce qu'il faut que je fasse un courrier pour demander à la mairie l'autorisation pour les enseignants d'occuper les locaux de l'école avant 7h50 ? Après la classe ?

Pour information, je l'ai déjà fait pour la pause méridienne et nous avons obtenu l'autorisation demandée. Mais même si nous avons l'autorisation de la mairie, l'inspection a-t-elle son mot à dire ou peut-elle s'opposer à ce que nous restions dans l'école ?

Merci pour votre aide.

[Goëllette]

J'ai trouvé ça : https://www.autonome-solidarite.fr/articles/un-enseignant-est-present-dans-l-etablissement-hors-du-temps-scolaire/

C'est assez ancien mais je pense que c'est toujours d'actualité.

Citation

Le conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque
Si vous devez déborder les horaires « normaux » de présence dans l’école pour y travailler (préparations, corrections, etc.) nous ne pouvons que recommander d’obtenir préalablement un accord écrit (ou courriel) de la hiérarchie qui sera une pièce incontestable lors de l’élaboration du dossier en cas d’accident. C’est aussi un document qui doit être communiqué au maire pour justifier de sa présence dans les locaux hors du temps d’enseignement.

 C'est donc à l'IEN qu'il faut demander l'autorisation, pour être couvert, et non au Maire.

[Franjoe]

Mais, je ne comprends pas ??? ON nous demande bien de préparer la classe avant l'arrivée des élèves. Si nous sommes là à 8 h par exemple, nous ne sommes pas couverts ? C'est une plaisanterie ou quoi ?

[bdisse]

On est fonctionnaire d'état pendant les horaires de l'école, avant et après, on est des citoyens comme les autres, tu tombes d'un escabeau pendant les heures de cours, c'est un accident du travail, la même chute un mercredi après-midi, c'est bien fait pour ta gu......le. Je me souviens d'une réunion du maire de ma commune, avec tous les directeurs d'école de la ville, pendant laquelle ledit maire nous annonçait que les TAP auraient lieu dans nos classes. Devant la bronca provoquée il a déclaré : "quand les enseignants comprendront qu'ils ne sont pas chez eux en classe, on aura bien avancé" et les IEN présents à la réunion ont tous acquiescé

[Franjoe]

il y a 4 minutes, bdisse a dit :

On est fonctionnaire d'état pendant les horaires de l'école, avant et après, on est des citoyens comme les autres, tu tombes d'un escabeau pendant les heures de cours, c'est un accident du travail, la même chute un mercredi après-midi, c'est bien fait pour ta gu......le. Je me souviens d'une réunion du maire de ma commune, avec tous les directeurs d'école de la ville, pendant laquelle ledit maire nous annonçait que les TAP auraient lieu dans nos classes. Devant la bronca provoquée il a déclaré : "quand les enseignants comprendront qu'ils ne sont pas chez eux en classe, on aura bien avancé" et les IEN présents à la réunion ont tous acquiescé

Le mercredi, je comprends, puisqu'il n'y a pas classe. D'ailleurs nous n'avons pas l'autorisation du maire pour être à l'école pendant les vacances par exemple.

Mais... les autres jours ? Comment pourrait-on arriver à l'heure pile et que la classe soit prête ? Bref... je ne comprends plus ce que devient mon métier.

[Goëllette]

La loi a toujours été la même. Simplement, avant, on lui préférait le "droit coutumier", et puis les gens n'étaient pas aussi procéduriers (dont les collègues, à déclarer tout en accident du travail), donc tout était plus souple.

Du coup, maintenant, tout le monde "ouvre son parapluie", pour éviter d'en prendre plein la g... !

[Franjoe]

Il y a 14 heures, Goëllette a dit :

La loi a toujours été la même. Simplement, avant, on lui préférait le "droit coutumier", et puis les gens n'étaient pas aussi procéduriers (dont les collègues, à déclarer tout en accident du travail), donc tout était plus souple.

Du coup, maintenant, tout le monde "ouvre son parapluie", pour éviter d'en prendre plein la g... !

C'est fou quand même cette nouvelle mentalité dans notre société. Je ne savais pas du tout que la loi était celle-là. On a intérêt à faire très attention à tout alors... plus d'affichage avec escabeau, plus de massicot... bref... je préférais avant. Merci pour la réponse en tout cas.

[gihem]

Il ne faut pas non plus être plus royaliste que le roi ou plus procédurier que la procédure. Il est évident qu'un enseignant ne peut pas être à l'école que pour les heures d'enseignement. Il a besoin de préparer, corriger, faire des photocopies et j'en passe. Alors, même si une mairie complètement bornée décrétait qu'en dehors des horaires scolaires, les enseignants ne doivent pas être présents, il serait facile  pour ceux-ci, en cas de problème, d'obtenir gain de cause devant la justice, accord de l'IEN ou pas.

[Goëllette]

Mais pas de justifier un accident du travail ni de ne pas être inquiété en cas de problème dans l'école durant leur présence ou parce qu'on sait qu'ils s'y sont rendus si quelque chose arrive.

 

Il y a 7 heures, Franjoe a dit :

C'est fou quand même cette nouvelle mentalité dans notre société. Je ne savais pas du tout que la loi était celle-là. On a intérêt à faire très attention à tout alors... plus d'affichage avec escabeau, plus de massicot... bref... je préférais avant. Merci pour la réponse en tout cas.

De rien

[Lena]

Plus d'affichage en hauteur depuis bien longtemps ici.

La dame qui fait le ménage n'a pas le droit de monter sur une marche pour nettoyer le dessus des armoires ou laver les fenêtres? Moi non plus.

Côté heures, là... :-(

Je suis j'étais une habituée du dimanche soir à l'école, en fin de vacances. Une entorse plus tard, je me retiens. Je n'ai même pas essayé de la faire passer en accident du travail. C'est moins pratique, mais la classe tourne quand même.

 

Il serait intéressant que chaque ien envoie un courrier à chaque école spécifiant les horaires sur lesquels l'accident du travail y est "admis".

Oups, cela serait reconnaître plus de 27h hebdo.

On va attendre, alors...

[Goëllette]

Les écrits restent ... donc on peut toujours attendre un tel courrier !

Un copain avait eu un accident de voiture (pas sa responsabilité mais bien abîmé) en allant travailler et il a eu un mal de chien à le faire reconnaître comme accident du travail car ... il était parti trop tôt de chez lui !

[Lena]

7h55 , à 15 minutes de l'école et 5 de la maison, j'ai crains aussi. J'ai fini mon trajet jusque l'école.

Que se serait-il passé si j'avais fait demi tour?

(je ne me sentais pas si mal sur le moment qu'appeler les secours me semblait indispensable, je n'ai d'ailleurs pas pris de renseignements sur l'auteur de l'accident)