Etudes surveillées, heures supplémentaires

[ptitloir]

Il y a 22 heures, Dantès a dit :

Sauf que les études sont payées par un autre employeur ce ne sont donc pas des heures supplémentaires mais un autre job en quelque sorte.

Je fais des études actuellement (et j'en faisais aussi en 2009). Et c'est effectivement ce que nous a dit la mairie quand on lui a posé la question en juin dernier : dixit la mairie, le nouveau décret est apparemment plus précis que celui de Sarkozy et ne permet ni défiscalisation ni désimposition (en 2009, à part la CSG pas de prélèvement dont je me souvienne).
Après, je suis dans le 93 comme @Amelie375, y a peut-être une consigne d'interprétation du décret à l'échelle départementale ??

[Adan]

Vous mélangez tout. Les études ne sont pas imposables ( elles ne comptent pas dans le revenu imposable). Elles sont desocialisees ( pas de sécu ni retraite ). Defiscaliser signifie faire des actions pour payer moins d impôt ( dons travaux ect ). 

[aledel]

ok merci...donc elles n'apparaîtront plus sur la déclaration d'impôts si elle ne compte plus pour le revenu imposable?

[Adan]

Elles vont apparaître mais ne compteront pas. 

[aledel]

est ce qu'elles compteront pour le revenu fiscale de référence? merci.

[Adan]

Il y a 3 heures, aledel a dit :

est ce qu'elles compteront pour le revenu fiscale de référence? merci.

Je ne sais pas mais logiquement non.