demande de soutien

[manon]

Coucou Courage,

j'ai parlé ou plutôt écrit ton problème à mon frère qui passe le concours d'avocat cette année ... voici sa réponse :

Je ne serais pas catastrophé, si j'étais ton amie ;

En effet, l'article L122-14-3 du code du travail prévoit que s'il y a un

doute, celui-ci doit profiter au salarié. Ce qui semble être le cas en

l'espèce, s'il est vrai qu'il est impossible de rapporter la preuve de ce

que les erreurs sont le fait de son mari

"En cas de litige, le juge à qui il appartient d'apprécier la régularité de

la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par

l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties.

....Si un doute subsiste, il profite au salarié."

Une disposition similaire est prévue pour le conseil des prud'hommes.

Pour ce qui est du remboursement des frais du procés, le tribunal prend en

compte la situation des parties et l'équité, selon l'article 700 du nouveau

code de procédure civile; vu les circonstances, je pense qu'ils devraient

être tranquilles;

Enfin, il faut qu'elle sache que la procédure ne se passe pas dans une cour

d'assise, avec des jurés, mais devant le conseil des prud'hommes, composé de

représentant des employeurs mais aussi des salariés, eu qui a pour

réputation d'être plutôt favorable aux employés.

Voilà, si son avocat est bon, il devrait gagner sans problème :

qu'ils ne se laissent pas intimider!!!

J'espère que ça te réconforte ? N'hésite pas à me demander en cas de questionnements, mon frère se fera un plaisir de chercher d'autres réponses.

Manon

[courage]

merci encore manon!!!

Je viens de remarquer comme une cruche que j'ai annulé tous les messages dans ma inbox de mp!!!

Je crois que la chaleur commence à avoir de l'effet sur ma petite tête!!!! :P