Les risques du métier pendant la pandémie : Réponses juridiques de l'Autonome de Solidarité

[Goëllette]

J'ai pensé intéressant de reproduire ici les réponses juridiques des avocats et dirigeants de l'Autonome de Solidarité aux questions sur les risques du métier pendant la pandémie que leur ont posé les assurés lors du "Chat Live" du 21 avril 2020 : https://www.autonome-solidarite.fr/chats/les-risques-du-metier-pendant-la-pandemie/

Pas toutes les réponses, certaines concernant davantage le secondaire, mais celles qui me semble correspondre aux problématiques lues sur ces forums. Pour plus de rapidité. J'ai mis en gras les réponses qui me semblaient les plus importantes.

Désolée pour les photos, qui permettaient de visualiser qui répondait, mais impossible de les coller ici ... 

Il y avait d'autres très bonnes questions qui n'ont pas reçu de réponse. Dommage.

Citation

Les risques du métier pendant la pandémie

Le 21 avril 2020 à 17h00

Dans cette période particulière de confinement pour cause de lutte contre l’épidémie du COVID-19, les risques numériques, déjà présents pour l’ensemble du corps enseignant, se sont fortement accrus. En effet, l’exposition des enseignants s’est largement démultipliée avec la mise en place, depuis plus de trois semaines, de l’enseignement à distance.
Quels sont ces risques et comment s’en prémunir ? Comment sécuriser au mieux sa pratique enseignante dans ce contexte ? Quelles sont les règles à respecter ? Quels réflexes de base adopter pour se protéger ?
D’autres risques apparaissent, liés eux à l’accueil en classe des enfants de personnels soignants et plus largement des personnels mobilisés à la gestion directe de la crise sanitaire.
Posez-nous dès maintenant toutes vos questions !
Les équipes de L’ASL et leurs avocats-conseils vous répondront en direct mardi 21 avril à 17h.

« Depuis le début de la crise sanitaire, l’ensemble des équipes de L’Autonome de Solidarité Laïque est mobilisée afin de vous apporter soutien, conseils, protection et accompagnement dans cette période. Vous avez été très nombreux à poser des questions dans l’espace de ce Chat consacré aux risques du métier durant la pandémie, relativement aux risques numériques liés à l’enseignement à distance et à l’accueil des enfants de soignants. De très nombreuses questions portent cependant, et il est bien normal, sur les éléments liés à la reprise de la classe le 11 mai. Nous avons ainsi tenté de répondre au mieux à vos diverses interrogations. Compte tenu de la situation inédite et exceptionnelle que nous vivons, nous répondrons ainsi dans le cadre de la situation actuelle et connue. D’ici la reprise progressive de la classe, de nouvelles dispositions et directives seront connues tant concernant l’Education nationale que dans le cadre des phases de déconfinement. Certaines réponses seraient ainsi amenées à ne plus être pérennes, selon les évolutions sanitaires. »
Vincent Bouba, Président de L'ASL
 

NOS INVITÉS

Bâtonnier Francis Lec, Avocat-conseil national auprès de L'ASL

Vincent Bouba, Président de L'ASL

Maître Florence Lec, Avocat-conseil de la délégation départementale des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne

Jean-Louis Linder, Membre du Bureau national de L’ASL, Délégué à la formation

VOS QUESTIONS

justine

Envoyé le 16 avril 2020 à 12h25

A t-on le droit d’exercer notre droit de retrait si aucun masque / gants / gel hydro-alcoolique ne nous sont fournis par l’établissement ?

Maître Florence LecBâtonnier Francis Lec

Répondu le 22 avril 2020 à 09h35

De nombreux agents français du service public comme les conducteurs d’autobus ou les enseignants ont déjà fait connaître leur intention d’exercer leur droit de retrait pour éviter d’être infecté. L’exercice de ce droit de retrait sera toutefois fragilisé dans certaines situations. En effet, même si la situation est considérée comme inquiétante, l’administration avance souvent qu’il n’y a pas de caractère imminent du danger pour la santé physique de l’agent. Ce droit de retrait pourra être d’autant plus justifié que la zone le concernant est limitée sous forme de cluster. Enfin, il faut rappeler que le droit de retrait est l’ultime étape en cas de danger susceptible de se réaliser brutalement et dans un délai rapproché. Il convient de considérer que bien souvent le simple droit d’alerte devrait être suffisant car l’administration et l’Education nationale voire la collectivité locale concernée prendront les mesures appropriées pour protéger les agents sans qu’ils aient besoin de cesser le travail. Cela sera probablement le cas avec la mise à votre disposition de masques, de gants, etc… C’est en tout cas ce qu’affirment les déclarations ministérielles.

Prof8637

Envoyé le 16 avril 2020 à 12h48

Quelles sont mes responsabilités pénales si un enfant d’âge primaire tombe malade sévèrement parce qu’il n’aurait pas respecté les mesures sanitaires ( en imaginant que la commune a fait le nécessaire de son côté) ? Les parents peuvent-ils porter plainte contre un professeur des écoles pour manque de surveillance ?

Maître Florence LecBâtonnier Francis Lec

Répondu le 22 avril 2020 à 09h33

Votre devoir de surveillance bien évidemment s’étendra à faire respecter par les élèves du primaire les consignes de protection sanitaire. Si un élève persiste à ne pas les respecter vous devez en informer votre administration et surtout les parents d’élèves. Bien évidemment les familles peuvent toujours s’adresser à l’autorité judiciaire mais les circonstances exceptionnelles que nous vivons provoqueront souvent, de la part des Procureurs, le classement sans suite des procédures qui auront été déclenchées. Si tel était le cas, vous devrez impérativement vous rapprocher de l’Autonome de solidarité laïque et de son avocat conseil.

jgoglio

Envoyé le 16 avril 2020 à 12h50

Que faire lorsque je me fais insulter en classe virtuelle, sachant qu’il n’y a aucun moyen d’identifier l’auteur de l’insulte car, lors de la connexion sur le site, l’on peut choisir n’importe pseudonyme ? (Je précise que j’utilise l’outil préconisé par Mr Blanquer, à savoir la plateforme du CNED)

Maître Florence LecBâtonnier Francis Lec

Répondu le 22 avril 2020 à 09h26

C’est une situation qui s’est parfois produite dans les classes virtuelles et vous devez alors réunir des éléments de preuve de l’incident. Avec le concours de l’avocat-conseil de l’Autonome, vous pourriez réunir les éléments qui vous permettront de déposer une plainte auprès du Procureur de la République. Celui-ci pourra diligenter les mesures nécessaires afin de faire lever l’anonymat. Il est regrettable que la plateforme du CNED ait rendu possible ces injures et agressions et ces incivilités verbales. Il convient également de prendre en considération que les services publics fonctionnent plus qu’au ralenti y compris le service de la Justice.

PElilou

Envoyé le 16 avril 2020 à 12h58

Bonjour, un parent d’élèves me contacte, pendant les vacances, sur la boite mail de l’école. Il me demande, si je peux, en tant qu’enseignante, mettre en place un contact ( type visio) avec ses autres camarades, parce que son fils s’ennuie. Je souhaiterais savoir quelles autorisations cela demande et quelle(s) responsabilité(s)?

Vincent Bouba Maître Florence LecBâtonnier Francis Lec         

Répondu le 22 avril 2020 à 09h25

Le confinement devrait pouvoir conduire à ce type de visioconférence qu’il est proposé par un parent d’élève mais vous n’avez pas comme enseignant à le mettre en oeuvre sans l’accord de votre hiérarchie et du référent informatique. Dans le cadre pédagogique, on peut cependant imaginer que vous puissiez mettre en place une série de visioconférences qui comportent 3 ou 4 élèves à la fois. Mais cela nécessite beaucoup de temps et d’effort de votre part si vous voulez concerner toute la classe par visioconférences successives. Bien évidemment, ces visioconférences seraient placées sous votre responsabilité d’où la nécessité d’avoir l’accord de votre hiérarchie. Veillez cependant à ce que ce temps de vacances soit un réel temps de repos pour vous. Depuis le début de la période de l’enseignement à distance, les équipes pédagogiques ont été très sollicitées … Pensez à vous préserver.

Mina

Envoyé le 16 avril 2020 à 13h22

Bonjour, je suis enceinte de 5 mois. On nous demande de reprendre le 11 mai…or nous sommes encore dans un flou quant à la manière de reprendre et aux conditions (aurons nous des masques, des gants…?). Ai-je le droit d’exercer mon droit de retrait si ces conditions ne sont pas remplies ? Ou un droit de retrait quant aux risques pour mon bébé ? Merci d’avance pour les réponses que vous allez m’apporter. Cordialement, Mina

Maître Florence LecBâtonnier Francis Lec

Répondu le 22 avril 2020 à 09h23

Nous sommes très heureux pour cet événement qui va survenir dans quelques mois. Il vous revient de vous rapprocher de votre médecin pour savoir si votre état de santé nécessite que vous ne puissiez reprendre le 11 mai prochain. N’attendez pas d’ailleurs cette date pour alerter votre administration et la directrice de votre école. En tout état de cause, vous ne pouvez prendre aucun risque pour vous-même et pour votre bébé et l’exercice du droit d’alerte ou du droit de retrait avec un justificatif médical nous apparaît tout à fait justifié.

Vincent

Envoyé le 16 avril 2020 à 14h21

Bonjour, moi et mes collègues sont inquiets pour la reprise des cours dans notre discipline au lycée, au vu du contexte. Que pouvons nous mettre en place en éducation physique et sportive qui n’entraîne pas de « risques » pour nos élèves et nous-mêmes? Les gestes barrières et distances de sécurité seront casi impossibles à faire respecter… pouvons nous proposer quelque chose a nos élèves sans engager notre responsabilité? Merci pour votre réponse, Vincent guermeur

Maître Florence LecBâtonnier Francis Lec 

Répondu le 22 avril 2020 à 09h22

L’exercice de l’éducation physique et sportive dans les établissements scolaires sera probablement aménagé par des circulaires et directives de l’Education nationale. Pendant ce temps, vous avez parfaitement raison de ne pas exposer vos élèves à des risques dont vous auriez connaissance. C’est ainsi que les gestes barrières et les distances de sécurité devront d’une manière ou d’une autre être respectées. A cet égard, vous pourrez parfaitement proposer un certain nombre de suggestions et de modes de travail à vos élèves. Dans ces conditions, vous ne sauriez exposer votre responsabilité civile ou pénale.

Val69

Envoyé le 16 avril 2020 à 14h35

Bonjour, Ayant des contacts sérieux dans le domaine médical, il apparaît qu’à l’instant T une reprise dans les écoles n’est pas sanitairement envisageable à la date annoncée du 11/05. Quelles sont les recours et les conditions pour faire jouer mon droit de retrait si je préfère continuer l’enseignement à distance et non en présentiel? Merci pour votre réponse Bien cordialement

Maître Florence LecBâtonnier Francis Lec

Répondu le 22 avril 2020 à 09h20

Concernant l’exercice du recours au droit de retrait, nous vous renvoyons aux réponses déjà fournies. L’enseignement à distance sera possible uniquement dans le cadre de l’organisation qui sera proposée par le Ministre de l’Education nationale et votre inspecteur de circonscription. Si le présentiel est exigé, vous devrez vous y conformer. A défaut, un abandon de poste pourra peut-être vous être reproché.

marillule

Envoyé le 16 avril 2020 à 14h48

Enseignante en maternelle, il me semble impossible d’appliquer les gestes barrières préconisés jusqu’alors. Dans quelle mesure peut on utiliser son droit de retrait?

Maître Florence LecBâtonnier Francis Lec

Répondu le 22 avril 2020 à 09h19

Le Ministre de l’Education nationale s’est engagé à prendre des dispositions particulières dans les écoles maternelles afin de ne pas exposer aussi bien les enfants que les personnels de l’Education nationale ou des collectivités locales à un risque sanitaire. Il vous reviendra de mettre en œuvre les directives qui vous seront données à cet égard, cependant si elles vous apparaissent, avec d’autres enseignants, comme nettement insuffisantes, vous pourrez alors exercer votre droit d’alerte dans les conditions qui ont été rappelées précédemment.

souli

Envoyé le 16 avril 2020 à 14h41

bonjour, je suis maman d’un jeune fille polyhandicapée qui est confinée avec moi. Si je dois reprendre mes fonctions le 11 mai , je risque de la contaminer. Dois je reprendre comme tout le monde ou il y a -t-il des « dérogations » dans certains cas? merci pour votre réponse

Maître Florence LecBâtonnier Francis Lec

Répondu le 22 avril 2020 à 09h19

Votre situation mérite d’être prise en considération et vous devez alerter votre administration pour lui exposer votre situation. A titre tout à fait exceptionnel, un aménagement de votre rentrée pourra peut-être être recherché. A défaut, vous avez l’obligation d’être présente.

Manu

Envoyé le 16 avril 2020 à 15h24

Bonjour, Pendant cette période, nous avons recours à divers outils informatiques pour communiquer et transmettre du contenu pédagogique à nos élèves. Dans l’enseignement primaire, beaucoup de familles connaissent parfaitement les outils Youtube et WhatsApp. Nos autorités nous demandent de ne pas utiliser ces canaux même si nous risquons de « perdre » nos élèves. Quels risques encourons-nous en créant une chaine Youtube publique avec nos propres vidéos (mais des images peut-être pas toujours libre de droit)? Quels risques en utilisant WhatsApp ? Merci d’avance

Vincent Bouba Maître Florence LecBâtonnier Francis Lec 

Répondu le 22 avril 2020 à 09h15

Vous devez impérativement respecter les recommandations qui vous sont données par vos autorités et en particulier sur l’utilisation des canaux auxquels vous faites référence. A défaut, vous vous exposez à ce que votre responsabilité soit recherchée en cas d’atteinte à la vie privée, d’intrusion injurieuse dans la transmission et le recueil de votre contenu pédagogique. Nous vous recommandons de consulter le site de la CNIL qui donne des recommandations sur les outils de visioconférence. Il vous donne des recommandations sur les usages dans le cadre du confinement, sur la vigilance à exercer concernant vos données. Des conseils importants sont également donnés par la CNIL pour mettre en place le télétravail.

Florence

Envoyé le 16 avril 2020 à 17h31

Bonjour, Directrice et enseignante d’une école à classe unique, je crains de ne pas avoir tout l’équipement de protection nécessaire pour accueillir mes élèves de 6 à 8 ans, même en petits groupes, le 11 avril prochain. Il me semble qu’il faudrait à minima plusieurs masques par enfant et par adultes, du gel hydroalcoolique pour les adultes, ainsi que des blouses de protection. En l’absence de ce matériel, puis-je exercer mon droit de retrait ? (j’ai chez moi deux personnes à risque car asthmatiques). Merci de votre réponse, Florence.

Maître Florence LecBâtonnier Francis Lec 

Répondu le 22 avril 2020 à 09h13

Veuillez vous reporter aux précédentes réponses faites à vos collègues. Vos constatations sont particulièrement pertinentes. Concernant l’organisation des locaux, j’attire votre attention sur le fait que vous devez vous adresser à la collectivité qui en est responsable. Enfin, l’hygiène des locaux devra impérativement être mise en place, à défaut vous aurez la capacité d’exercer votre droit d’alerte voire votre droit de retrait dans les conditions qui sont rappelées dans notre chat. Vous ne pouvez pas vous mettre en retrait alors que vous êtes en situation de vacances, l’exercice du droit de retrait se fait sur les lieux de travail et le jour même où le danger imminent existe et menace votre santé.

kikou

Envoyé le 16 avril 2020 à 18h45

Bonjour J’ai 63 ans et je souffre d’hypertension. quelle démarche pour faire valoir cet état et ne pas être exposée professionnellement après le dé-confinement. Je suis enseignante en maternelle et directrice. Puis-je bénéficier d’un aménagement de poste (m’occuper seulement de la direction dans mon bureau et être déchargée de ma classe)? Merci pour les renseignements

Maître Florence LecBâtonnier Francis Lec 

Répondu le 22 avril 2020 à 09h12

Concernant votre santé, il vous revient de saisir votre administration munie des certificats médicaux qui établissent le fait que vous seriez exposé professionnellement après le déconfinement.

Laurent

Envoyé le 16 avril 2020 à 19h34

Bonjour à tous. Lors de la reprise du 11 mai, il est clairement impossible de respecter les règles minimales, comme dans beaucoup de professions d’ailleurs, Donc nous serons exposés ! Sil venait à m’arriver de contracter le virus et de succomber, comment ma famille pourrait elle se retrouver contre les responsables ? Et lesquels ? Merci à vous

Maître Florence LecBâtonnier Francis Lec 

Répondu le 22 avril 2020 à 09h11

Lors de la reprise du 11 mai, vous aurez à respecter les consignes qui vous seront données par le Ministre de l’Education nationale. Si celles-ci apparaissent comme insuffisantes par rapport à votre sécurité vous pouvez, avec vos collègues, dans les conditions qui sont rappelées dans le présent chat exercer votre droit de retrait. Au préalable, il vous reviendra de mettre en marche votre droit d’alerte auprès de votre chef d’établissement et de votre administration. Bien évidemment, ces démarches doivent être effectuées par lettre recommandée mais aussi par mail. Vous ne succomberez pas au virus mais si une quelconque séquelle devait intervenir pour des enseignants exposés, ils bénéficieront très probablement d’une prise en charge au titre des risques du confinement qui sera prévue. En cas de manquement grave, la responsabilité de l’Etat à travers l’Education nationale pourra être recherchée et il y a une importante jurisprudence à cet égard qui vous donnerait satisfaction. Cependant, il ne vous arrivera absolument rien, bon courage.

Jc

classevirtuelle

Envoyé le 16 avril 2020 à 22h20

Bonjour, enseignante, j’ai été victime d’insulte le 16 mars de dernier lors d’une classe virtuelle CNED (une voix qui n’est pas celle d’un de mes élèves mais qui a utilisé le micro de l’appareil d’un élève). J’ai voulu porter plainte en gendarmerie pour insulte à caractère diffamatoire mais je n’ai pu que déposer une pré-plainte car pendant le confinement, la gendarmerie ne me convoque pas pour que je signe une plainte. J’ai contacté l’ASL de mon département. L’élève m’ a ensuite insultée par écrit, en me reprochant en interprétant de façon abusive un fait qui s’était déroulé plus tôt dans l’année. Mon chef d’établissement m’a conseillée de demander une protection juridique auprès du Rectorat, ce que j’ai fait. Avec le recul, je me demande pourquoi. Je n’ai plus de nouvelles depuis (vacances). Et je ne comprends pas très bien ce qui va se passer à présent. Merci de votre attention.

Vincent Bouba Maître Florence LecBâtonnier Francis Lec 

Répondu le 22 avril 2020 à 09h06

A la suite des insultes dont vous avez été victime de façon répétée, vous avez parfaitement eu le droit de déposer une plainte qui sera régularisée à la fin du confinement. Vous avez parfaitement eu raison de demander la protection juridique auprès du Rectorat qui devrait vous l’accorder. Dans ces circonstances, vous devez comme vous l’avez sans doute fait, vous rapprocher de votre avocat conseil local et du président délégué de votre autonome pour qu’ils suivent l’ensemble de ces démarches tant auprès du Procureur de la République que de votre administration et du Rectorat. Nous vous précisons à toutes fins utiles que les ordonnances prises par le gouvernement pour le confinement en date du 25 mars 2020 prévoient un report des délais de prescription, ce que vous indiquera votre avocat. En effet, la prescription de l’action publique est désormais suspendue à compter du 12 mars 2020 jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.

Léa

Envoyé le 19 avril 2020 à 14h34

Lors d’une séance de classe virtuelle du CNED, avec une de mes classes, j’ai été victime d’insultes proférées oralement. L’élève à qui j’avais donné la parole était identifié comme élève de la classe. Par la suite lors de cette même séance, d’autres élèves ont été victimes d’insultes par le biais des identifiants de connexions. Quels sont les recours possibles pour identifier le ou les responsables ? J’ai conservé les liens de connexion. Merci.

Jean-Louis Linder

Maître Florence LecBâtonnier Francis Lec 

Répondu le 21 avril 2020 à 20h02

S’agissant du 1er degré, vous pouvez transmettre les liens de connexion auprès du Directeur ou encore de l’inspecteur de circonscription. Il vous appartiendra collectivement de savoir si un rappel au règlement intérieur auprès des parents et de l’élève est suffisant ou s’il faut aller plus loin avec une procédure disciplinaire mise en oeuvre après le confinement. Vous aurez alors le choix de savoir s’il est encore opportun de le faire. S’agissant du 2nd degré, il appartiendra au chef d’établissement de saisir éventuellement le conseil de discipline.

Dom

Envoyé le 15 avril 2020 à 15h50

Bonjour, J’ai ouvert une classe virtuelle du CNED, je me suis auto-formée pendant une semaine puis je me suis lancée. Je ne peux pas faire de bruit dans la maison (mon mari télétravaille), et j’utilisais principalement le chat. Mais au bout d’une semaine, j’ai compris que mes élèves pouvaient utiliser un chat privé entre eux (deux à deux) sans que je puisse contrôler, relire ce qui a été écrit, ou supprimer ce chat. Il se trouve que rien de grave n’a été dit ou fait, j’ai pu arrêter la classe virtuelle à temps. Mais je me demandais, qui est responsable si dans ces chat privés les élèves avaient eu des paroles violentes, agressives ou à caractère sexuel ? D’autre part, la classe virtuelle du CNED ne permet pas d’identifier formellement les personnes y venant (les élèves pourraient partager l’adresse du site et une personne malintentionnée pourrait y avoir accès en utilisant n’importe quel prénom). De même que précédemment, en cas de souci, qui serait responsable ? J’attire votre attention sur ces points car on nous a fourni un site, vendu comme LA solution, or, je la trouve dangereuse et je ne comprends pas pourquoi plus de précautions n’ont pas été prises. Cet aspect vient de faire le sujet d’un mail officiel (plusieurs semaines après leur utilisation par les collègues), donnant enfin des sites insistants sur ces dangers, comment les gérer. Mais malgré tout, ces travers de sécurité ne devraient pas exister dans le cadre de la prise en charge d’une classe.

Maître Florence Lec

Répondu le 21 avril 2020 à 19h53

Vous devez vous conformer au mail officiel auquel vous faites allusion rappelant le danger de certains sites. Par ailleurs, les personnes qui s’immiscent alors qu’elles n’y sont pas autorisées dans la classe virtuelle du CNED peuvent être ultérieurement identifiées après que vous en ayez fait la demande auprès du chef d’établissement et de l’inspecteur de circonscription. Compte tenu de cet anonymat du site du CNED vous n’avez aucune responsabilité personnelle sur les intrusions malveillantes qui pourraient se produire, vous avez cependant l’obligation de les signaler à votre hiérarchie.

Jean-Louis Linder

Répondu le 21 avril 2020 à 19h53

Effectivement, les problèmes cités remontent en masse de partout et de nombreux enseignants ont eu affaire à ces problèmes. Il convient au moindre dérapage de tout stopper immédiatement, de faire des captures d’écran et un écrit à votre chef d’établissement. Vous devez aussi suivre les recommandations de l’académie de Nancy Metz et vous connecter par l’intermédiaire de l’ENT ce qui supprime la quasi totalité des problèmes. Votre responsabilité pourrait être engagée, en cas de dérapage, si vous ne faites pas le nécessaire pour clore la cession immédiatement. Vous devez toujours avoir la maîtrise de vos séquences même en utilisant cet outil.

Caramel2020

Envoyé le 15 avril 2020 à 15h26

Bonjour, peut-on faire valoir son droit au retrait le 11 mai si les conditions de sécurite ne sont pas réunies. Merci pour votre réponse.

Maître Florence LecBâtonnier Francis Lec 

Répondu le 21 avril 2020 à 19h50

Bonsoir, nous vous invitons à vous référer aux éléments de réponse apportés à Anne-Marie.

Jolimie

Envoyé le 15 avril 2020 à 15h37

Il est question de retourner en classe à partir du 11 mai. Les médecins s’accordent à dire que cette mesure est risquée et prématurée . En effet il est impossible de protéger efficacement les enseignants et les élèves . Peux t on exercer notre droit de retrait et refuser de revenir en classe sachant que notre sécurité ne sera pas assurée et que nous nous exposons à un risque sanitaire réel ? Peut-on se mettre en grève pour éviter ce risque ? Peut on refuser de re scolariser nos enfants pour les garder en sécurité ?

Maître Florence LecBâtonnier Francis Lec

Répondu le 21 avril 2020 à 19h49

Votre statut de fonctionnaire vous oblige à suivre les instructions qui vous sont données et vous êtes tenu à être présent lors de la rentrée des classes du 11 mai si celle-ci se fait dans votre établissement. Vous pourrez exercer votre droit de retrait pour les motifs que vous avez indiqués mais j’attire votre attention sur le fait que la jurisprudence actuelle des juridictions administratives se refuse de se substituer à l’Etat pour les mesures qu’il doit prendre en cas de pandémie dans les établissements scolaires. Le Conseil d’Etat se borne simplement à vérifier que ce que l’Etat a décidé est bien mis en application dans l’intérêt des personnels et des enfants. Le président du Conseil d’Etat, Monsieur Bruno LASSERRE s’en est expliqué dans une interview donnée au journal Le Monde le 16 avril dernier en précisant : « c’est au gouvernement de définir sa stratégie pour lutter contre l’épidémie, les experts sont là pour le conseiller et l’éclairer or on nous demande de prendre la place du gouvernement et des experts sans se rendre compte que si nous suivions ces demandes nous instaurerons un gouvernement des juges pour lequel tout le monde s’insurgerait à juste titre » et celui qui préside le Conseil d’Etat de souligner : « nous ne sommes pas devenus le bouclier du gouvernement ».

Jujusaxo

Envoyé le 15 avril 2020 à 16h30

Bonjour, le retour des élèves et des enseignants est prévue pour le 11/05 dans les écoles. Or le risque de contagion est élevé car les enfants sont porteurs asymptomatiques et sont vecteur d’infection. Les gestes barrières sont très difficile à faire appliquer à des classes à effectifs de 28 enfants en moyenne. Les locaux sont mal nettoyés et peu désinfectés. Sans compter que à ce jour aucune protection , blouse , masque, ni dépistage n’ont été prévu. Dans ces conditions de danger infectieux, ou l’employeur est en défaut d’assurer une sécurité minimal pour les enfants et le personnel, pouvez vous me renseigner sur les conditions d’exercer un droit de retrait. En cas de contagion au COVID19, est ce assimilé à une maladie professionnelle, cf les propos récent du ministre de la Santé concernant la contamination des médecins et personnels soignants. Bien à vous et prenez soin de vous.

Maître Florence LecBâtonnier Francis Lec 

Répondu le 21 avril 2020 à 19h47

Si la situation que vous décrivez se perdure lors de la rentrée, bien évidemment vous aurez la capacité d’exercer votre droit d’alerte puis votre droit de retrait avec tous vos collègues. Cependant le Ministre de l’Education nationale s’est engagé à ce que soit mis à votre disposition les moyens matériels destinés à vous prévenir de la contagion. Des dispositions devraient être prises pour que les gestes barrières soient respectés…Enfin, les locaux devront être nettoyés et désinfectés par les communes ou par les conseils départementaux pour les collèges et par les conseils régionaux pour les lycées. Concernant la reconnaissance d’une éventuelle maladie professionnelle le débat bat son plein comme vous le savez et concerne toutes les professions qui sont exposés. L’idée d’un fond d’indemnisation est même avancée. En ce qui concerne les fonctionnaires de l’Education nationale ils pourront engager les procédures d’imputabilité au service en cas de besoin.

emma78

Envoyé le 15 avril 2020 à 17h18

Comment assurer la sécurité des enfants et des enseignants en maternelle ?

Maître Florence LecBâtonnier Francis Lec 

Répondu le 21 avril 2020 à 19h41

Votre question renvoi dans un premier temps au devoir de surveillance qui est prévu à l’article D321-12 du Code de l’Education qui précise que la surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire, et de la nature des activités proposées. En votre qualité de directrice de l’école maternelle vous avez vocation à apprécier si l’organisation que vous avez mise en place pour la surveillance des enfants est suffisante. Dans cette perspective il n’est pas inutile que le conseil d’école soit consulté et donne son appréciation sur cette organisation qui vous aura par ailleurs été recommandée par les prochaines circulaires. Bien évidemment, la situation exceptionnelle que vous rencontrerez, notamment avec la prise en charge des enfants de maternelle devrait entraîner une « interprétation intelligente » de ces textes. En ce qui concerne la sécurité elle-même des enfants et des enseignants, si vous estimez que celle-ci n’est pas assurée lors de la rentrée vous devez en informer la collectivité locale qui pourrait en être responsable, vous ne manquerez pas d’exercer votre droit d’alerte auprès de votre inspecteur de circonscription et vous pourrez exiger que toutes les mesures soient prises dans un délai rapproché pour que la sécurité soit assurée. Si celle-ci ne l’est pas vous pourrez prendre une mesure d’urgence avec votre inspecteur de circonscription pour la fermeture provisoire de votre établissement.

Anne-Marie

Envoyé le 15 avril 2020 à 17h36

Qu’en sera-t-il de l’exercice du droit de retrait ? Les conditions propres à notre profession d’enseignant … Les modalités à suivre à titre personnel et collectif … L’accompagnement juridique de l’autonome .. Merci à vous !

Maître Florence LecBâtonnier Francis Lec 

Répondu le 21 avril 2020 à 19h40

Concernant l’exercice du droit de retrait, des dispositions de la loi sont prévues par le décret du 9 mai 1995 introduit dans le décret du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique. Très concrètement si la situation l’exige vous devrez avec votre collègue veiller à exercer un droit d’alerte qui précède le droit de retrait. Le droit d’alerte est ainsi libellé à l’article 5-6 du décret du 28 mai 1982 : « si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection il en avise immédiatement les autorités administratives ». En ce qui vous concerne, vous devez saisir immédiatement votre autorité hiérarchique si vous avez un motif raisonnable de penser que vous êtes exposée à un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé en raison de cette crise sanitaire. S’il existe un comité d’hygiène et de sécurité n’hésitez pas à saisir le représentant du personnel qui ne manquera pas lui-même d’alerter le chef de service ou la hiérarchie du danger constaté. Cela devra conduire l’administration à prendre des dispositions nécessaires pour y remédier. Je vous précise enfin que la notion de danger grave et imminent est la suivante : le danger doit représenter un certain degré de gravité et la jurisprudence dominante considère que c’est un danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée. Une circulaire du 25 mars 1993 précise également que le danger imminent peut être défini par tout danger susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché. L’imminence ne concerne pas seulement la probabilité mais la probabilité d’une survenance dans un délai rapproché (Cour d’appel administratif de Paris, 26 avril 2001). Un agent de la fonction publique qui fait valoir son droit de retrait doit percevoir sa rémunération et il n’a pas l’obligation de reprise de l’activité si le danger persiste comme le prévoit le paragraphe 4 du décret du 28 mai 1982. La jurisprudence des Tribunaux administratifs et celle du Conseil d’Etat est encore nettement insuffisante pour l’exercice de ce droit de retrait. Cependant dans une de ses dernières déclarations le Ministre de l’Education nationale, évoquant le droit de retrait, a indiqué que celui-ci peut s’exercer mais qu’il n’aura pas lieu de se maintenir dès lors que l’administration aura pris immédiatement les mesures nécessaires de façon à assurer la sécurité des élèves et des fonctionnaires de l’Education nationale dans les établissements scolaires. Plus concrètement si dans les 48h de l’exercice de votre droit d’alerte, la situation de danger se maintient vous aurez à vous rapprocher de l’Autonome de solidarité laïque et de son avocat-conseil à l’effet de voir les conditions dans lesquelles votre droit de retrait s’exercerait. Attention à ce qu’il ne soit pas assimilé à un droit de grève ou à un abandon de poste. La jurisprudence souligne que ce droit de retrait ne peut porter atteinte à la continuité du service public et paralysé la vie sociale et économique du pays, c’est ainsi qu’il a été jugé que l’admission dans un établissement hospitalier de malades porteurs de l’hépatite B ne présentait pas le caractère de danger grave et imminent justifiant un droit de retrait dès lors qu’un établissement est apte à faire face aux risques de contagion pour ses agents et pour les tiers. Les juridictions de l’ordre judiciaire semblent plus favorables à l’exercice du droit de retrait en cas de pandémie. Il convient de se référer à la décision du Tribunal judiciaire de Nanterre à l’encontre de la société Amazon et de se référer à un arrêt de la Cour d’appel de Grenoble en date du 18 février 2020 qui a condamné un employeur pour faute inexcusable en raison d’une maladie contagieuse. En l’espèce une salariée avait été exposée à une résidente d’une maison de retraite atteinte de tuberculose, la Cour d’appel a condamné l’employeur au motif qu’il avait exposé la salarié sans protection et ce durant une seule journée. Pour être totalement complet il faut espérer que cette jurisprudence des juridictions civiles ouvre une nouvelle voie aux juridictions administratives pour reconnaître le caractère exceptionnel du droit de retrait des agents publics en cas de contagion.

CKC

Envoyé le 15 avril 2020 à 17h37

Bonjour reprise le 11 mai OK. La mairie va mettre à disposition de ses personnels gants, masques, gel. Qui va mettre à notre disposition ce matériel ? Pourrons nous prendre ce matériel mis à disposition par les mairies ? Notre employeur peut il nous contraintre à acheter ce matériel ? un employeur n’a t’il pas l’obligation de protéger ses employés ? Pouvons nous exiger de notre employeur de passer un test avant la reprise ? si nous tombons malade, pourrons nous entrer dans le cadre de l’accident du travail ? maladie professionnelle ? Par avance merci pour vos réponses

Maître Florence LecBâtonnier Francis Lec 

Répondu le 21 avril 2020 à 19h27

Le jour de la reprise du 11 mai les collectivités tout comme l’Education nationale devront mettre à la disposition de leur personnel les protections nécessaires, tels des gants, des masques, du gel s’ils sont exigés. En ce qui concerne le primaire, un accord pourra intervenir entre l’Education nationale et la collectivité pour que ce soit celle-ci qui mette à votre disposition le matériel de prévention. Enfin vous aurez parfaitement le droit de demander un test avant la reprise. Par ailleurs, si vous veniez à être atteint dans l’exercice de vos fonctions du covid-19 vous devrez bénéficier évidemment d’une prise en charge au titre de maladie professionnelle dont la nature sera précisée par les textes adéquats. En cas de besoin une imputation au service pourra être reconnue par les services de l’académie et le Ministre de l’Education nationale. Nous souhaitons que tout cela ne vous arrive pas.

Shava31

Envoyé le 15 avril 2020 à 17h54

Bonjour, Je suis enseignante sur une commune différente de mon habitation et maman de 2 enfants (CP/CM1) scolarisés sur notre commune de résidence. Le papa, actuellement en télétravail, est susceptible de retourner travaillé le 11 mai sur une 3ème commune très éloignée du domicile. Si les conditions d’accueil sont acceptables sur les 2 établissements scolaires (donc un groupe de 10 élèves maximum, très probablement sur une partie de la journée seulement afin de faire tourner les différents groupes de chaque classe) comment faire pour concilier ma mission dans mon école de rattachement et assumer les contraintes d’accueils qui me seront imposées par l’école de mes enfants (surtout si le papa reprend le boulot à plein temps sur une troisième commune) ? Si j’estime que les conditions d’accueil présente un risque pour mes enfants et que nous ne souhaitons pas les y exposer inutilement, que se passe-t-il pour moi ? pour eux ? Qu’en est-il du droit de retrait pour protéger nos familles ? Merci d’avance.

Maître Florence LecBâtonnier Francis Lec 

Répondu le 21 avril 2020 à 19h18

Votre situation est particulière et il est bien certain que si vous estimez que les conditions d’accueil présentent un risque pour vos enfants et que vous ne souhaitez pas les exposer vous avez parfaitement la possibilité qu’ils ne reprennent pas l’école ce jour-là comme l’a indiqué notre ministre mais il vous faudra cependant vous en expliquer clairement avec le directeur d’école pour qu’il prenne en charge votre préoccupation de parent et vous assure que les mesures de protection sont prises pour le retour à l’école de votre enfant, l’école étant obligatoire. Le droit de retrait pour votre mari ou vous-même ne peut s’exercer que si vous êtes personnellement dans votre travail exposés à un danger grave et imminent. Vous ne pourrez cependant user de ce droit de retrait au motif que les conditions d’accueil de vos enfants dans leur école ne sont pas réunies.

lised

Envoyé le 15 avril 2020 à 22h19

Bonjour, Enseignante en petite section de maternelle, je me demande d’une part comment nous allons pouvoir imposer les normes de distanciation sociale à des petits bouts de 3 ans qui auront vécu une période particulièrement anxiogène, et auront d’autant plus plus besoin de câlins et de proximité pour être rassurés ? D’autre part, je suis enceinte et tout à fait apte à exercer mon métier, mais comment gérer le risque de contagion très élevé au contact des petits avec les impacts éventuels sur ma grossesse ? Merci pour vos réponses, Lise D

Jean-Louis Linder

Répondu le 21 avril 2020 à 19h07

Le risque inhérent à la grossesse est spécifié dans la liste du HCSP et concerne le troisième trimestre. Votre médecin devra être consulté pour établir un certificat. Si vous n’êtes pas dans le troisième trimestre, son avis sera d’autant plus nécessaire. Ensuite la démarche reste la même : avertir la hiérarchie avec certificat médical et demander à rester en télétravail ou obtenir une ASA. Le ministre de l’Education nationale l’a réaffirmé : le retour en classe sera progressif avec des échelonnements (maintenant définis pour le mois de mai et le nombre limité à 15 élèves maximum par classe) et la santé des personnels et des élèves est central.

Hélène F

Envoyé le 15 avril 2020 à 22h41

Bonjour, j’ai 3 interrogations: -Depuis le début du confinement, il nous est demandé d’appliquer une continuité pédagogique, mais avec quel matériel ? Nous utilisons tous nos ordinateurs et téléphones personnels … Est-ce qu’il n’est pas possible d’exiger de l’Education nationale de nous équiper du matériel indispensable à notre travail ? -Mon mari subit un traitement qui diminue son immunité pour cause de spondylartrite; pourrais-je refuser de me rendre sur mon lieu de travail dans 4 semaines? -Si nous reprenons les cours mais que nous n’accueillons qu’une partie des élèves, poursuit on la continuité pédagogique à distance pour les autres en plus la préparation de classe? Si oui, nous doublons notre travail, si non, qu’en est-il de ces élèves qui resteront chez eux? En vous remerciant pour votre aide

Jean-Louis Linder

Répondu le 21 avril 2020 à 19h02

Concernant les moyens matériels, il est évident que l’obligation liée à la continuité pédagogique par le télétravail a fait ressortir de façon flagrante les disparités et inégalités tant pour les élèves que pour les enseignants. La question des moyens sera forcément posée avec un retour à la normale. Un état des lieux s’impose. Vous pouvez questionner aussi les services fiscaux à ce sujet. Vous nous indiquez que votre mari de part sa santé est considéré comme personne à risque en cas de contamination. Vous pouvez demander à votre médecin un avis médical et éventuellement faire une demande de maintien en télétravail en vous appuyant sur son avis mais aussi une ASA. Prenez aussi attache auprès du service social des personnels et du médecin de prévention. Le troisième point évoqué concerne le dépassement du temps de travail et la rupture d’égalité entre les élèves. Ceci ne peut se régler qu’en coordination de tous les professeurs et votre chef d’établissement. Une organisation qui reste à construire et ne pourra sans doute pas tout concilier.

Duc.

Envoyé le 15 avril 2020 à 23h19

Je fais partie des personnes à risques (Imc à 46 et assistance respiratoire la nuit) 1. Quels sont mes droits de retrait. 2. Qu’ en est-il de ma femme. Enseignante elle aussi … elle constituerait des lors un danger pour moi ?

 Jean-Louis Linder

Répondu le 21 avril 2020 à 18h59

Avant de penser au droit de retrait, il serait bon de solliciter l’avis du médecin scolaire au rectorat ou de son médecin traitant. Des adaptations sont envisagées pour les personnels à risque. Le ministre a déjà indiqué que le recours au droit de retrait n’aurait pas de sens dans le cas des personnels à risque étant donné les possibilités existantes et sa volonté de ne pas les exposer. Les dispositifs existants ont été cités dans la réponse à Arthémus.

belllilocus

Envoyé le 15 avril 2020 à 23h42

Bonjour, Dans quelle mesure peut on exercer notre droit de retrait en rapport à la sécurité sanitaire des élèves et personnels (Atsem/Aesh/enseignants…). Je suis directeur et enseignant. Les enfants de 5-7ans ne pourront pas respecter des gestes barrières dans nos classes et nos écoles.

Jean-Louis Linder

Répondu le 21 avril 2020 à 18h56

En tant que directeur d’école vous serez et devez être participant avec les services de mairie à la réflexion quant à la mise en oeuvre des mesures prescrites pour la reprise. Un point important concerne les enfants en situation de handicap : Le GEVASCO qui précise l’accompagnement et les modalités de la scolarisation reste valide mais dans une situation aussi particulière, il conviendra de redéfinir les possibilités de scolarisation en présentiel et en particulier en ce qu’elle touche la capacité de l’élève à respecter les gestes barrières. Il est envisageable de modifier temporairement le protocole mais ceci en équipe pluridisciplinaire et acter ensuite un possible suivi à distance pour une durée à préciser. Ce sujet sensible a également été cité dans le cadre général du coronavirus et du handicap par le HCSP (Haut conseil de santé publique). Je vous engage à interroger dès à présent le maître référent et votre inspecteur. Comme il a été rappelé les modalités restent à venir et je ne saurai vous répondre actuellement sur les conditions qui seront imposées et leur possibilité d’application restera à évaluer par vous. Vous alerterez alors mairie et IEN des impossibilités effectives de mise en oeuvre. Le droit d’alerte précède le droit de retrait et permet d’agir. Je vous invite à vous reporter à la réponse faite par Me Lec à Dauphin06.

Artemus

Envoyé le 15 avril 2020 à 23h49

Je vis avec mes parents qui sont des personnes âgées (76 ans) par ailleurs je souffre depuis mon enfance de graves crises d asthme. Puis-je faire valoir mon droit de retrait sachant que j’ai des classes dont les effectifs atteignent 30 élèves ?

Jean-Louis Linder

Répondu le 21 avril 2020 à 18h52

Me Lec rappelle que les conditions de sécurité vis à vis des personnels conditionnent le retour progressif en classe et ce point a été réaffirmé par le ministre .Les échelonnements par classe et semaine ainsi que le nombre d’élèves limité à 15 tels que précisés par le ministre se complètent bien entendu des mesures d’hygiène et de distance sociale encore à préciser. Pour l’aspect médical que vous évoquez, seul un médecin pourra attester de votre pathologie chronique et donner un avis médical sur un éventuel retour en classe. Actuellement sont proposées déjà plusieurs possibilités : soit un maintien en télétravail à demander à l’autorité hiérarchique ou bien une ASA (autorisation spéciale d’absence) voire un arrêt de travail. Comme l’a rappelé le ministre, le retour en classe ne se fera pas en faisant courir des risques sur la santé des élèves et des personnels. Le relais du médecin de prévention académique est important. Quant à votre situation familiale (parent), elle constitue un élément supplémentaire pour appuyer votre demande. Le ministre s’est exprimé en ces termes pour les personnes à risque « qu’il y aura évidemment considération des personnes à risque. » « Je suis le 1er garant de la santé des personnels ». De plus, il est précisé sur la FAQ du ministère que si vous êtes un proche d’une personne à risque vous pourrez demander un arrêt de travail s’il n’est pas possible d’organiser votre poste ou de faire du télétravail. Le passage obligatoire étant encore une fois, le médecin qui pourra prolonger l’arrêt tant que les consignes sanitaires seront maintenues. Les précisions concernant les points évoqués seront prochainement communiquées par notre ministre.

Marie

Envoyé le 15 avril 2020 à 18h12

bonjour Etant une personne à risque de hautes complications au covid 19 j’ai été mise en isolement depuis début Mars avec une autorisation spéciale d’absence avec télétravail et le rectorat m’a indiqué que ma reprise serait décidée par l’autorité administrative en fonction du plan national. Mon médecin traitant m’a indiqué qu’il souhaitait que je sorte le plus tard possible avec test et si possible vaccin, ma pathologie chronique fait que je suis sous 2H d’oxygène par jour depuis plusieurs années. Combien de temps pourrais je bénéficier de cette ASA avec télétravail sans enregistrement en tant qu’ arrêt maladie et donc sans perte de salaire ? Qui décidera de la durée en tant que « autorité administrative »?Sur quoi sera basé ma reprise en eple? Lorsque j’ai été arrêtée l’établissement accueillant des élèves rentrant de pays étrangers touchés (Chine , Japon, Italie) ne proposait ni savon ni papier essuie mains dans les wc des élèves et des personnels comment envisager de meilleur équipements gratuits pour tous le 11 Mai alors que le personnel public soignant n’en dispose pas? Comment respecter la distanciation sociale dans les couloirs de moins de 2M avec 1700 élèves se croisant et 500 personnels?avec des classes à plus de 35 élèves dans des salles de 35 places nous obligeant à aller chercher dans les salles voisines tables et chaises supplémentaires? avec un ménage succinct et non quotidien, sans lavage des poignées de portes, des claviers et souris des ordinateurs communs ?

Maître Florence LecBâtonnier Francis Lec 

Répondu le 21 avril 2020 à 18h30

Votre situation qui vous a permis de bénéficier depuis début mars d’une autorisation spéciale d’absence ne devrait pas se modifier avec la prochaine rentrée. Bien évidemment avec votre administration vous maintiendrez le contact et les justificatifs de votre état de santé. Vous pouvez demander à nouveau à votre médecin traitant d’indiquer qu’il souhaite que vous sortiez le plus tard possible avec test et si possible vaccin de cette situation. Vous faites en tout état de cause partie des personnels à risque.

CONSTANCE

Envoyé le 15 avril 2020 à 18h36

Le président parle de rouvrir les écoles le 11 mai, je fais des allergies respiratoires, comment me protéger lors du retour en classe surtout s’il n’y a pas de masques ??? Aurait-on le choix entre le télétravail ou le retour en classe ??

Jean-Louis Linder

Répondu le 21 avril 2020 à 18h24

Demandez à votre médecin si vous entrez dans les critères des personnes à risques. Si c’est le cas, avec un certificat l’attestant, vous serez en mesure de demander à rester en télétravail ou comme je l’indiquais précédement une ASA en suivant la voie hiérarchique. Les prochaines circulaires et directives ministérielles permettront de déterminer les critères définissant la vulnérabilité. Pour plus d’informations, vous pouvez prendre connaissance du document suivant.

anne

Envoyé le 15 avril 2020 à 18h23

J’ai 55, presque 56, obésité (IMC à 37) et sinusites et bronchites à répétition…donc personne à risque, enseignante remplaçante en maternelle en Rep, puis-je faire valoir mon droit de retrait ? Si oui quelle est la procédure ?

Maître Florence LecBâtonnier Francis Lec 

Répondu le 21 avril 2020 à 18h07

Avant de reprendre le travail vous avez le droit de demander qu’un test vous soit prescrit par votre médecin. Avant d’exercer votre droit de retrait, il vous revient d’alerter votre administration et en particulier votre inspecteur de circonscription afin de lui apporter tous les éléments à caractère médical qui démontrent que vous êtes exposée en raison de votre état de santé. Si cette situation de santé l’exige, il devra effectivement vous mettre en congé et vous dispenser d’assurer votre rentrée. Ce n’est qu’en cas de rejet de la part de l’administration que vous pourrez éventuellement exercer votre droit de retrait. Il vous reviendra alors de démontrer que, contrairement à ce que pense l’administration, vous êtes exposée à une situation de danger grave et imminent. Dans une telle situation, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre délégation départementale.

Sofia

Envoyé le 15 avril 2020 à 18h32

Bonjour, Je suis enseignante dans le Haut-Rhin, région très touchée par le COVID 19. Peut-on refuser de reprendre le 11 mai, en cas de reprise, si on estime que les conditions de sécurité nécessaires ne sont pas réunies ? Pas de masque, pas de gel hydroalcoolique, et des classes de 30 élèves, dans des salles bondées et très petites.

Maître Florence LecBâtonnier Francis Lec 

Répondu le 21 avril 2020 à 17h56

Lors de la rentrée du 11 mai, le Ministre de l’Education nationale aura adressé dans chaque académie dans lesquelles vont s’opérer la rentrée, un protocole sanitaire. Il aura en particulier défini avec son administration les conditions de sécurité nécessaires à remplir pour l’exercice de vos fonctions et l’accueil des élèves. Il devrait notamment être prévu l’obligation de port du masque, l’obtention de gel hydroalcoolique et des dispositions pour éviter la transmission entre les élèves dans les classes. Vous aurez le devoir d’exercer votre droit d’alerte auprès de l’administration et en particulier auprès du chef d’établissement si ces premières conditions ne sont pas réunies. Par ailleurs, avec vos autres collègues, vous pouvez estimer que ces mesures sont insuffisantes et les réclamer. Le droit de retrait est ainsi défini par l’article 5-6 du décret du 28 mai 1982 : « si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection il en avise immédiatement toute autorité administrative ». Si vous n’avez aucune réponse sérieuse de l’administration, vous pourrez alors exercer votre droit de retrait. Ce droit s’exerce en cas de danger grave et imminent. Par ailleurs en vertu de l’article 5-6 du décret du 28 mai 1982, l’autorité administrative ne peut demander à l’agent de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent.

Bibest

Envoyé le 15 avril 2020 à 15h23

Quels sont les risques à utiliser un site hébergé à l’étranger pour proposer des activités à ses élèves ? Il s’agit de l’outil « padlet » qui a été proposé par les conseillers pédagogiques. Il a été cependant demandé aux enseignants de flouter les photos d’élèves et de ne pas mentionner de nom, seulement les initiales.

 Jean-Louis Linder

Répondu le 21 avril 2020 à 17h31

Pas de risque particulier si vous n’exposez pas vos élèves, vous devez avoir la maîtrise de ce que vous publiez (comme en présentiel classe).

 Maître Florence Lec

Répondu le 21 avril 2020 à 17h32

Tout le problème des sites hébergés à l’étranger est celui de la confidentialité, cependant l’avis de vos conseillers pédagogiques si possible par mail doit être confirmé par votre chef d’établissement voire l’inspecteur de circonscription. Pour plus d’information sur Padlet, nous vous invitons à consulter cette fiche

anne

Envoyé le 15 avril 2020 à 16h12

Y a-t-il des risques à utiliser Discord avec les élèves et quels sont-ils

 Jean-Louis Linder

Répondu le 21 avril 2020 à 17h28

Conformément à la fiche de mars 2020 relative à l’utilisation des outils numériques, l’outil DISCORD est à proscrire. Nous vous conseillons de prendre connaissance du document suivant.

Capitol

Envoyé le 15 avril 2020 à 17h20

J’ai assuré l’essentiel de mes cours en audio sur la plateforme discord. C’est pratique, fluide et intuitif pour mes élèves de lycée comme pour moi. Surtout cela fonctionne toujours contrairement aux plateformes officielles type cned et ent. Aucune interdiction officielle dans mon académie. Quels sont les risques ( hors ceux inhérents à l’utilisation des réseaux) Merci

 Jean-Louis Linder

Répondu le 21 avril 2020 à 17h20

Si vous avez déjà utilisé cette solution, vous pouvez continuer mais il s’agit d’être très prudent. Beaucoup d’enseignants utilisent « discord » sans problème particulier pour l’instant. En prenant le maximum de précaution que vous citez, le risque est faible.

 Maître Florence Lec

Répondu le 21 avril 2020 à 17h20

Vous avez pour vos élèves trouvé un confort sur la plateforme « discord » et aucun reproche ne peut vous être fait, vous n’avez sans doute pas manquer de signaler au référent informatique et à votre hiérarchie l’utilisation de cette plateforme. Le risque le plus important demeure celui de la confidentialité et de faire obstacle à l’intrusion d’élèves ou de personnes non identifiées.

 Vincent Bouba

Répondu le 21 avril 2020 à 17h21

Nous vous conseillons cependant l’utilisation des outils mis à disposition par l’Education nationale.

Lau

Envoyé le 15 avril 2020 à 17h30

Quel mode de visioconférence sécurisée pour la classe maternelle ? J’avais utilisé zoom mais il n’est pas sécurisé donc j’ai abandonné pour utiliser educnat mais il y a pas mal de problèmes: personnes n’arrivant pas à se connecter, décalage entre son et image, image figée, très mauvaise qualité de son et d’image. Y a-t-il moyen d’améliorer cela ? ou existe-t-il d’autres moyens pour réaliser une visioconférence sécurisée de qualité ? Par avance, merci

Maître Florence LecBâtonnier Francis Lec 

Répondu le 21 avril 2020 à 17h17

Pour améliorer les choses, nous vous suggérons de prendre contact avec votre ERUN (Enseignant référent aux usages numériques). Les difficultés que vous rencontrez sont malheureusement assez nombreuses. Pour améliorer les choses seul votre référent informatique doit pouvoir vous aider avec le concours de votre hiérarchie.

enseignante 214

Envoyé le 15 avril 2020 à 21h51

Bonjour, Je fais des films sur les gestes d’écriture pour mes élèves, elles sont envoyées via we transfer, j’ai demandé aux parents de ne pas diffuser mes vidéos? Y a-t-il des risques? Afin de conserver le lien entre les élèves de la classe, je compile des photographies envoyées par les parents puis je les envoie à chaque élève de la classe via le mail des parents? Y a-t-il des risques? Merci pour vos réponses.

Jean-Louis Linder

Répondu le 21 avril 2020 à 17h11

La question de la sécurisation des données est au centre des difficultés actuelles et Maître Lec a indiqué un certain nombre de recommandations. La principale restant dans votre cas que les photos des élèves et leurs diffusions via des serveurs et des plateformes doivent apporter toutes les garanties concernant le piratage et l’utilisation non autorisée. L’administration a donné un certain nombre de supports sécuritaires qu’il convient de privilégier. Maintenant vous avez déjà recueilli une autorisation et c’est important. Votre investissement professionnel est à valoriser donc il ne s’agit pas pour vous de le restreindre mais de le sécuriser au maximum. Rapprochez-vous de votre délégation de L’ASL pour aller plus avant dans les conseils et librement sur le site de L’Autonome de Solidarité Laïque vous pourrez consulter sur nos vidéos et documentations concernant les risques liés au numérique.

 Maître Florence Lec

Répondu le 21 avril 2020 à 17h12

Votre soucis de rompre l’isolement des élèves et des parents est fort louable mais vous n’avez aucune sécurité de confidentialité dans les vidéos que vous transmettez notamment aux parents qui peuvent les retransmettre à d’autres personnes sans que vous ayez un quelconque contrôle. De la même manière la compilation de photographies et leur envoi doit être précéder d’un accord formel des personnes dont vous diffusez la photographie. Il en va de même d’éviter l’utilisation du mail des parents sans leur accord. A défaut vous vous exposez au risque de violation de la vie privée et du droit à l’image. Concertez vous avec votre hiérarchie sur cette communication originale que vous avez mis en oeuvre.

 

[Lena]

Les réponses sont souvent flippantes.

 

Celle à la 2ème question (posée par Prof8637) proprement effrayante. 😱

[nola]

il y a 34 minutes, Lena a dit :

Les réponses sont souvent flippantes.

 

Celle à la 2ème question (posée par Prof8637) proprement effrayante. 😱

Oui. Il existe des juges qui condamnent des collègues parce qu'ils ne sont pas conduits, je cite, "en bon père de famille". C'est vous dire si c'est sérieux tout ça. Au vu du nombre de plaintes qui visent le gouvernement et l'administration suite à leur gestion de l'épidémie, mieux vaut s'assurer que la responsabilité des élus et de la hiérarchie soit la plus engagée possible. Il va y avoir pas mal de "responsables mais pas coupables" sinon.

[Goëllette]

il y a une heure, Lena a dit :

Les réponses sont souvent flippantes.

 

Celle à la 2ème question (posée par Prof8637) proprement effrayante. 😱

Je sais, mais elles sont faites selon la Loi, pas le droit coutumier, avec lequel on fonctionne trop souvent dans les écoles. Et n cas de problème, c'est la Loi qui compte ...

Mais cependant, ça me semble intéressant parce que ça nous donne des arguments pour l'organisation de la rentrée du 11 mai.

[éléphant rose]

Il y a 2 heures, Lena a dit :

Les réponses sont souvent flippantes.

 

Celle à la 2ème question (posée par Prof8637) proprement effrayante. 😱

Oui 😵

Ils partent du principe qu'on aura masques, gants et gel. C'est un acquis. J'aimerais tant me tromper mais je n'y crois pas du tout. Je ne crois pas que le ministre s'y soit engagé non plus. 

Cette situation est absurde, ubuesque. On SAIT que les gestes barrières seront IMPOSSIBLES à respecter, notamment en maternelle. On SAIT que les enfants en situation de handicap, prioritaires pour une reprise, sont en immense majorité, ceux qui ont besoin d'accompagnement physique.

Et le ministère nous noie sous un flot de propos mécaniques et faussement sérieux.

Le fond est vide de sens. 

Ces injonctions paradoxales rendent littéralement fou. Un vrai cauchemar à la Orwell. 

Sinon, qu'est-ce que le droit d'alerte ? 

[Goëllette]

il y a 20 minutes, éléphant rose a dit :

Ils partent du principe qu'on aura masques, gants et gel. C'est un acquis.

Non, et ils l'expliquent très bien au début, ils se basent sur le Droit.

il y a 20 minutes, éléphant rose a dit :

Sinon, qu'est-ce que le droit d'alerte ? 

Là aussi, c'est écrit.

Là où on peut jouer, mais ça demande la confirmation d'un spécialiste, c'est sur notre responsabilité (cf réponse à la question 2).

Si on n'est pas responsable des conséquences (et que le protocole défini, quel qu'il soit, est respecté), on ne doit agir en bon fonctionnaire, c'est-à-dire obéir.

Si on nous donne la responsabilité des conséquences de l'application d'un protocole qui n'est pas suffisant pour protéger les élèves, là, il me semble que c'est différent ...

[nola]

il y a 39 minutes, Goëllette a dit :

Non, et ils l'expliquent très bien au début, ils se basent sur le Droit.

Là aussi, c'est écrit.

Là où on peut jouer, mais ça demande la confirmation d'un spécialiste, c'est sur notre responsabilité (cf réponse à la question 2).

Si on n'est pas responsable des conséquences (et que le protocole défini, quel qu'il soit, est respecté), on ne doit agir en bon fonctionnaire, c'est-à-dire obéir.

Si on nous donne la responsabilité des conséquences de l'application d'un protocole qui n'est pas suffisant pour protéger les élèves, là, il me semble que c'est différent ...

Exact. Et on peut aussi nous attaquer au pénal quoiqu'il en soit.

La principale préoccupation de notre hiérarchie est de se protéger. C'est bien pour ça que Blanquer reste très flou.

Exemple: un IEN vous a-t-il déjà ordonné par écrit de laisser les enfants aller aux toilettes pendant la classe? En revanche, c'est écrit que votre surveillance doit être constante.

Donc nous ne devons en aucune façon participer à l'organisation de la réouverture, ce qui engagerait notre responsabilité, mais nous devons surveiller de très près ce qui va nous être imposé et attaquer ce qui sera abusif. Faisons confiance aux syndicats pour être vigilants et n'hésitez pas à interpeller les délégués syndicaux, de plusieurs syndicats, pour qu'ils mettent sur la place publique tous les éventuels problèmes.

On va entrer dans une période pendant laquelle certains élus (toujours les mêmes...) essayeront aussi de se décharger sur nous de leurs choix politiques démagogiques qui ont conduit à faire de certaines écoles des taudis. Mettons ces braves gens sous haute surveillance.

 

 

[éléphant rose]

il y a 34 minutes, Goëllette a dit :

Non, et ils l'expliquent très bien au début, ils se basent sur le Droit.

Je maintiens ce que j'ai écrit, mais tu as le droit d'en faire une autre lecture. 

il y a 34 minutes, Goëllette a dit :

Là aussi, c'est écrit.

Non plus. Mais, j'ai trouvé la réponse à ma question par un autre biais, merci. 

[Hildebert]

Il y a 8 heures, éléphant rose a dit :

Oui 😵

Ils partent du principe qu'on aura masques, gants et gel. C'est un acquis. J'aimerais tant me tromper mais je n'y crois pas du tout. Je ne crois pas que le ministre s'y soit engagé non plus. 

Cette situation est absurde, ubuesque. On SAIT que les gestes barrières seront IMPOSSIBLES à respecter, notamment en maternelle. On SAIT que les enfants en situation de handicap, prioritaires pour une reprise, sont en immense majorité, ceux qui ont besoin d'accompagnement physique.

Et le ministère nous noie sous un flot de propos mécaniques et faussement sérieux.

Le fond est vide de sens. 

Ces injonctions paradoxales rendent littéralement fou. Un vrai cauchemar à la Orwell. 

Sinon, qu'est-ce que le droit d'alerte ? 

Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection (C. trav., art. L. 4131-1).

Le droit d’alerte est en réalité un devoir pour le salarié, qui est obligé de signaler toute situation dangereuse.

 

Dans la situation, si tu n'as pas les moyens de garantir ta sécurité et celle de tes élèves, tu te dois d'alerter. Autant dire, qu'il faut te préparer à remplir des fiches RSST pour ne pas te voir reprocher de ne pas avoir prévenu ton employeur.

[Lena]

Ces réponses de l ASL méritent une très large diffusion parmi nos collègues. 

M en vais faire ça.

[Christida]

Merci d'avoir fait ce travail, c'est très éclairant. En effet la loi a peu à voir avec les commentaires Facebook. Le Covid aura eu un mérité côté santé, celui de faire en sorte de préserver notre capital et s'il est déjà bien entamé, d'essayer d'y remédier (quand c'est possible). Car au final, le Covid met en lumière notre mauvais état sanitaire (et je ne parle pas de l'Etat, mais de l'état de chacun de nous).

[Goëllette]

Il y a 9 heures, nola a dit :

Exact. Et on peut aussi nous attaquer au pénal quoiqu'il en soit.

La principale préoccupation de notre hiérarchie est de se protéger. C'est bien pour ça que Blanquer reste très flou.

Exemple: un IEN vous a-t-il déjà ordonné par écrit de laisser les enfants aller aux toilettes pendant la classe? En revanche, c'est écrit que votre surveillance doit être constante.

C'est pour cela que, au lieu de crier "Au loup !" et tout refuser en bloc, il faut être exigeant maintenant, demander des écrits précis, et ne pas dire non plus "ok" alors qu'on n'a pas la certitude qu'il y ait des tests, du savon hydroalcoolique et des masques obligatoires dans le protocole.

Et pourtant, j'ai l'impression que c'est ce que certains syndicats me semblent prêts à accepter ...

Et ne pas faire dire aux Textes ce qu'ils ne disent pas, ne pas faire croire à des collègues qu'ils peuvent prétendre à, faire, ... alors que ce n'est pas le cas. C'est irresponsable.