Les risques du métier pendant la pandémie : Réponses juridiques de l'Autonome de Solidarité

[Goëllette]

Il y a 9 heures, éléphant rose a dit :

Je maintiens ce que j'ai écrit, mais tu as le droit d'en faire une autre lecture. 

Non plus. Mais, j'ai trouvé la réponse à ma question par un autre biais, merci. 

Par un autre biais que la Loi ? C'est dangereux ça ...

il y a 1 minute, Christida a dit :

Merci d'avoir fait ce travail, c'est très éclairant. En effet la loi a peu à voir avec les commentaires Facebook. Le Covid aura eu un mérité côté santé, celui de faire en sorte de préserver notre capital et s'il est déjà bien entamé, d'essayer d'y remédier (quand c'est possible). Car au final, le Covid met en lumière notre mauvais état sanitaire (et je ne parle pas de l'Etat, mais de l'état de chacun de nous).

De rien.

Je l'ai fait aussi pour moi, parce que j'en ai assez de me faire peur avec certains articles ou commentaires, et parce que je ne veux pas me faire des fausses idées sur ma capacité à me protéger en suivant aveuglément des directives syndicales (droit de retrait par exemple) alors que la Loi ne le permettrait pas, dans ma situation.

[nonau]

il y a 44 minutes, Goëllette a dit :

Par un autre biais que la Loi ? C'est dangereux ça ...

De rien.

Je l'ai fait aussi pour moi, parce que j'en ai assez de me faire peur avec certains articles ou commentaires, et parce que je ne veux pas me faire des fausses idées sur ma capacité à me protéger en suivant aveuglément des directives syndicales (droit de retrait par exemple) alors que la Loi ne le permettrait pas, dans ma situation.

T'inquiète si tu attrapes le Covid ils t'y mettront d'office en retrait...Quant à critiquer les syndicats qui sont les seuls à nous défendre en ces temps bien troubles, je trouve ça un peu fort. Le droit de retrait est un DROIT, si tout le monde s'en saisissait je peux te dire qu'ils seraient bien embêtés.

[lauraline33310]

Merci infiniment pour tout ce travail 😉

[IsaG]

Bonjour,

 

C'est quoi le droit d'alerte (cité fréquemment par l'avocat)?

Est-ce les faits établissements?

[Goëllette]

Il y a 1 heure, nonau a dit :

T'inquiète si tu attrapes le Covid ils t'y mettront d'office en retrait...Quant à critiquer les syndicats qui sont les seuls à nous défendre en ces temps bien troubles, je trouve ça un peu fort. Le droit de retrait est un DROIT, si tout le monde s'en saisissait je peux te dire qu'ils seraient bien embêtés.

Ce n'est pas ce que j'écris.

Et d'ailleurs, si je ne m'abuse, d'ailleurs, ton syndicat ne propose par le droit de retrait comme seule action ...

il y a 34 minutes, lauraline33310 a dit :

Merci infiniment pour tout ce travail 😉

De rien.

il y a 24 minutes, IsaG a dit :

Bonjour,

 

C'est quoi le droit d'alerte (cité fréquemment par l'avocat)?

Est-ce les faits établissements?

https://www.autonome-solidarite.fr/articles/comment-se-caracterise-le-droit-de-retrait/

Citation

• Droit d’alerte

La toute première action que doit faire l’agent est une alerte.

L’enseignant signale un danger grave et imminent directement auprès de son autorité administrative ou son représentant (Inspecteur de l’Education nationale de circonscription, chef de service ou chef d’établissement).

Il peut aussi avertir le représentant du CHSCT⁽¹⁾ de son académie.

A savoir

Le représentant du CHSCT qui constate une cause de danger grave et imminent peut lancer une alerte sans avoir été saisi par un agent.

Le signalement doit être inscrit de façon formalisée dans le registre spécial destiné au signalement d’un danger grave et imminent qui est tenu à disposition par le directeur d’école ou le chef d’établissement.

L’ASL vous recommande de regarder dans votre établissement s’il existe un registre des dangers graves et imminents. Il peut s’y trouver une fiche explicative de la procédure à suivre.

 

[Pablo]

Citation

 

Quelles sont mes responsabilités pénales si un enfant d’âge primaire tombe malade sévèrement parce qu’il n’aurait pas respecté les mesures sanitaires ( en imaginant que la commune a fait le nécessaire de son côté) ? Les parents peuvent-ils porter plainte contre un professeur des écoles pour manque de surveillance ?

Maître Florence LecBâtonnier Francis Lec

Répondu le 22 avril 2020 à 09h33

Votre devoir de surveillance bien évidemment s’étendra à faire respecter par les élèves du primaire les consignes de protection sanitaire. Si un élève persiste à ne pas les respecter vous devez en informer votre administration et surtout les parents d’élèves. Bien évidemment les familles peuvent toujours s’adresser à l’autorité judiciaire mais les circonstances exceptionnelles que nous vivons provoqueront souvent, de la part des Procureurs, le classement sans suite des procédures qui auront été déclenchées. Si tel était le cas, vous devrez impérativement vous rapprocher de l’Autonome de solidarité laïque et de son avocat conseil.

 

Je pense que là il faut demander un éclaircissement dès maintenant pour l'accueil des enfants de soignants, d'autant que nous sommes volontaires donc on est sûrs que l'Etat ne se substitueras pas à nous. Et là sous-entendre que les circonstances "provoqueront souvent" le classement sans suite laisee entendre que oui on est pénalement responsables mais avec un peu de chance le procureur sera sympa.

Moi j'en garde un qui n'applique pas les gestes barrière donc qi il choppe le covid c'est ma faute en gros. Mais je n'ai aucun moyen légal de le contraindre à le faire.

[lauraline33310]

il y a 53 minutes, Pablo a dit :

 

Moi j'en garde un qui n'applique pas les gestes barrière donc qi il choppe le covid c'est ma faute en gros. Mais je n'ai aucun moyen légal de le contraindre à le faire.

Tu ne peux pas le signaler à ton IEN?

[lauraline33310]

C'est un problème d'âge?

[Pablo]

Il est en CM  

Je pense juste que à sa décharge appliquer les gestes barrières pendant 6 heures c'est impossible pour eux comme pour nous. C'est déjà galère quand on fait les courses et on est adultes.

[aleytys]

Il y a 14 heures, éléphant rose a dit :

Oui 😵

Ils partent du principe qu'on aura masques, gants et gel. C'est un acquis. J'aimerais tant me tromper mais je n'y crois pas du tout. Je ne crois pas que le ministre s'y soit engagé non plus. 

 

 

Envoyé le 15 avril 2020 à 17h37

Bonjour reprise le 11 mai OK. La mairie va mettre à disposition de ses personnels gants, masques, gel. Qui va mettre à notre disposition ce matériel ? Pourrons nous prendre ce matériel mis à disposition par les mairies ? Notre employeur peut il nous contraintre à acheter ce matériel ? un employeur n’a t’il pas l’obligation de protéger ses employés ? Pouvons nous exiger de notre employeur de passer un test avant la reprise ? si nous tombons malade, pourrons nous entrer dans le cadre de l’accident du travail ? maladie professionnelle ? Par avance merci pour vos réponses

Maître Florence LecBâtonnier Francis Lec 

Répondu le 21 avril 2020 à 19h27

Le jour de la reprise du 11 mai les collectivités tout comme l’Education nationale devront mettre à la disposition de leur personnel les protections nécessaires, tels des gants, des masques, du gel s’ils sont exigés. En ce qui concerne le primaire, un accord pourra intervenir entre l’Education nationale et la collectivité pour que ce soit celle-ci qui mette à votre disposition le matériel de prévention. Enfin vous aurez parfaitement le droit de demander un test avant la reprise. Par ailleurs, si vous veniez à être atteint dans l’exercice de vos fonctions du covid-19 vous devrez bénéficier évidemment d’une prise en charge au titre de maladie professionnelle dont la nature sera précisée par les textes adéquats. En cas de besoin une imputation au service pourra être reconnue par les services de l’académie et le Ministre de l’Education nationale. Nous souhaitons que tout cela ne vous arrive pas.

 

 

C'est écrit ici, ils devront être mis à disposition, uniquement s'ils sont exigés, par les textes. Donc si le gouvernement statut qu'il n'y a pas d'obligation à porter tout ça, on ne pourra pas exercer de droit de retrait pour ce motif là. S'il est alors nationalement décidé que de se laver les mains au savon et de se tenir à 1m de distance suffit, idem.

[nola]

Il y a 5 heures, Goëllette a dit :

Par un autre biais que la Loi ? C'est dangereux ça ...

De rien.

Je l'ai fait aussi pour moi, parce que j'en ai assez de me faire peur avec certains articles ou commentaires, et parce que je ne veux pas me faire des fausses idées sur ma capacité à me protéger en suivant aveuglément des directives syndicales (droit de retrait par exemple) alors que la Loi ne le permettrait pas, dans ma situation.

Aucun syndicat ne conseille le droit de retrait: c'est un droit qui est conçu pour ne pas pouvoir être appliqué.😂

Tu critiques les syndicats mais c'est très naïf de croire qu'on peut se protéger seul. C'est très exactement ce qu'aiment notre hiérarchie et notre bien aimé ministre: qu'on se divise.

Si tu es dans la panade, ce sont les délégués syndicaux qui te défendront et personne d'autre quand les parents voudront ta peau et que les élus locaux leur donneront raison pour ne pas déplaire à leurs électeurs, que l'administration te condamnera sans procès pour se couvrir et que les démagogues médiatiques (Coucou Pascal Praud et Elisabeth Lévy) te livreront en pâture à la vindicte populaire pour faire monter leur audimat.

 Souviens toi de Jacques Risso.

[Lena]

il y a une heure, aleytys a dit :

Envoyé le 15 avril 2020 à 17h37

Bonjour reprise le 11 mai OK. La mairie va mettre à disposition de ses personnels gants, masques, gel. Qui va mettre à notre disposition ce matériel ? Pourrons nous prendre ce matériel mis à disposition par les mairies ? Notre employeur peut il nous contraintre à acheter ce matériel ? un employeur n’a t’il pas l’obligation de protéger ses employés ? Pouvons nous exiger de notre employeur de passer un test avant la reprise ? si nous tombons malade, pourrons nous entrer dans le cadre de l’accident du travail ? maladie professionnelle ? Par avance merci pour vos réponses

Maître Florence LecBâtonnier Francis Lec 

Répondu le 21 avril 2020 à 19h27

Le jour de la reprise du 11 mai les collectivités tout comme l’Education nationale devront mettre à la disposition de leur personnel les protections nécessaires, tels des gants, des masques, du gel s’ils sont exigés. En ce qui concerne le primaire, un accord pourra intervenir entre l’Education nationale et la collectivité pour que ce soit celle-ci qui mette à votre disposition le matériel de prévention. Enfin vous aurez parfaitement le droit de demander un test avant la reprise. Par ailleurs, si vous veniez à être atteint dans l’exercice de vos fonctions du covid-19 vous devrez bénéficier évidemment d’une prise en charge au titre de maladie professionnelle dont la nature sera précisée par les textes adéquats. En cas de besoin une imputation au service pourra être reconnue par les services de l’académie et le Ministre de l’Education nationale. Nous souhaitons que tout cela ne vous arrive pas.

 

 

C'est écrit ici, ils devront être mis à disposition, uniquement s'ils sont exigés, par les textes. Donc si le gouvernement statut qu'il n'y a pas d'obligation à porter tout ça, on ne pourra pas exercer de droit de retrait pour ce motif là. S'il est alors nationalement décidé que de se laver les mains au savon et de se tenir à 1m de distance suffit, idem.

En d autres termes, la mairie a la volonté et le matos, on n'est pas pire que les anim' ( à voir déjà ce qu'ils auront) , sinon on est ... on est...  [b1te et couteau] ?

🤔

Con fi 0n cccccceeeee .... 😔