Temps partiel sur autorisation refusé

[emma4]

J'ai reçu lundi 11 mai (la veille de la reprise, super !) un refus pour mon temps partiel sur autorisation, dû "au déficit  de ressources en personnels enseignants du 1er degré public".

Je sais que c'est un droit de la part de la dasen, mais :

- je n'ai pas eu d'entretien préalable  (ce qui est normalement la règle) : je l'ai appris par mail

- je suis à 75 % depuis 17 ans, et ce temps partiel m'a toujours été accordé sans problème. (Au point que j'ai fini par considérer, à tort, que je l'avais à vie....) Da'illeurs, dans notre département (Le Loir et Cher) les demandes étaient en général acceptées. A aucun moment, notamment lors des demandes à faire en février, il n'y a eu d'avertissement pour nous prévenir qu'à partir de cette année toutes les demandes ne seraient pas forcément acceptées, etc...

Nous ne sommes que quelques instis (6 ou 7 dans le département) à avoir ce refus pour l'instant. La dasen veut récupérer 2 temps pleins. Les autres demandes n'ont pas encore reçu de réponse.

Avec la collègue qui me complète (et qui, elle, doit passer de 50% à 100%) nous avons fait notre demande de recours gracieux immédiatement. Mais pas de nouvelles cette semaine. Et je me rends compte, en regardant sur internet, que ces refus deviennent la norme dans l'éducation nationale. Donc je me demande s'il y a un espoir pour que notre recours aboutisse.

 

Est-ce que certains ont été récemment dans cette situation et s'en sont sortis ?

Quelqu'un a-t-il été jusqu'à la commission administrative paritaire ?

Merci de vos conseils

[fillensucre]

Bonsoir

as tu contacté les syndicats?

Dans mon département ça fait des années qu on n’a pas droit aux temps partiels quand ce n’est pas de droit.

Je pense que le recours se tente en effet .

[asar]

Chez’ nous ils sont aussi de plus en plus refusés...tout dépend aussi’ du motif pour lequel tú demandes...ceux pour soucis médicaux sont parfois encore acceptés avec des certificats médicaux. 

Tu peux tenter’ le recours mais faut blinder ton dossier et contacter un syndicat 

[Goëllette]

Il y a 14 heures, emma4 a dit :

Avec la collègue qui me complète (et qui, elle, doit passer de 50% à 100%) nous avons fait notre demande de recours gracieux immédiatement. Mais pas de nouvelles cette semaine. Et je me rends compte, en regardant sur internet, que ces refus deviennent la norme dans l'éducation nationale. Donc je me demande s'il y a un espoir pour que notre recours aboutisse.

Tu as deux mois pour faire ton recours, puis eux ont deux autres mois, à réception de ton recours, pour donner leur décision. Si, au bout de deux mois, tu n'as pas de réponse, c'est assimilé à un refus, et là, tu peux aller au TA.

[nanej]

Dans mon département, les demandes de temps partiels sur autorisation ne sont acceptés que si la quotité est de 50% (il faut des mi temps pour placer les PES). Toutes les autres quotités sont refusées. 

[Goëllette]

Il y a 17 heures, nanej a dit :

Dans mon département, les demandes de temps partiels sur autorisation ne sont acceptés que si la quotité est de 50% (il faut des mi temps pour placer les PES). Toutes les autres quotités sont refusées. 

Si c'est clair dès le début, écrit dans la note de service, je crains que ce ne soit inattaquable !

[emma4]

Merci pour vos réponses.

OUI bien sûr j'ai contacté le syndicat.

Je ne pense pas attendre 2 mois pour passer à la requête suivante, le temps joue contre moi.

J'ai tout à perdre dans cette histoire donc je vais me battre jusqu'au bout.

Si quelqu'un a déjà fait appel à la commission administrative paritaire, je suis intéressée pour savoir comment ça se passe.

[Goëllette]

En même temps, ce sont les délais légaux ...

[BrunoXXX]

ce qui est nul c'est qu'on te dise ça après le mouvement ... Un poste de 1/4 de décharge à 50 % par exemple je veux bien, à plein temps pas question ... Mais là tu n'as même pas le temps de te retourner.

Bon courage à toi en tout cas.

[emma4]

Il y a 11 heures, Goëllette a dit :

En même temps, ce sont les délais légaux ...

oui sans doute ce sont les délais mais normalement un entretien préalable doit être fait. ce sont les textes officiels. Dans une entreprise privée on ne verrait jamais ça. on est traités comme des pions. il n'y aucune gestion des ressources humaines.

 

[Goëllette]

il y a une heure, emma4 a dit :

oui sans doute ce sont les délais mais normalement un entretien préalable doit être fait. ce sont les textes officiels. Dans une entreprise privée on ne verrait jamais ça. on est traités comme des pions. il n'y aucune gestion des ressources humaines.

 

J'en conviens. Il est plus compliqué de se défendre dans l'EN que dans le privé.

J'ai été en contact avec des collègues qui sont allés au TA pour faire valoir leurs droits ou se battre contre une injustice et c'est pour ça que je connais la procédure.

A priori, l'Administration en répond jamais, en cas de recours gracieux, et "laisse pisser" jusqu'au délai de deux mois équivalant à un refus, car la plupart du temps, les collègues abandonnnent (souvent parce qu'ils ne connaissent pas leurs droits ou ont peur des vagues), ou obtiennent en partie satisfaction via des "canaux.parallèles" (le fameux droit coutumier) mais se retrouvent redevables ou ça en lèse d'autres.

[papillon2704]

il y a 10 minutes, Goëllette a dit :

J'en conviens. Il est plus compliqué de se défendre dans l'EN que dans le privé.

J'ai été en contact avec des collègues qui sont allés au TA pour faire valoir leurs droits ou se battre contre une injustice et c'est pour ça que je connais la procédure.

A priori, l'Administration en répond jamais, en cas de recours gracieux, et "laisse pisser" jusqu'au délai de deux mois équivalant à un refus, car la plupart du temps, les collègues abandonnnent (souvent parce qu'ils ne connaissent pas leurs droits ou ont peur des vagues), ou obtiennent en partie satisfaction via des "canaux.parallèles" (le fameux droit coutumier) mais se retrouvent redevables ou ça en lèse d'autres.

De quels canaux parallèles ou droit coutumier parles-tu ? ça mérite un petit développement, des exemples, pour étayer ton propos, comme souvent remplis d'insinuations floues et douteuses.