Temps partiel sur autorisation refusé

[Savane]

Moi aussi j'ai fait une demande de temps partiel sur autorisation, pour la deuxième année . L'an passé j'ai eu un entretien avec l'ien et ça m'a été refusé . J'ai laissé tomber car je pensais qu'il n'y avait pas recours possible . Résultat j'ai dû m'arrêter au milieu de chaque période pour faire des pauses car trop fatiguée . Cette année j'ai redemandé, certificat médical à l'appui . Une de mes collègues a vu sur Iprof que son temps partiel était accordé, moi je n'ai rien d'écrit , et pas eu d'entretien cette année ... donc ??? 

De quels canaux parallèles tu parles Goelette ? encore des sous entendus, je trouve cela très malsain 

 

[Goëllette]

Vous êtes jumeaux ? 🤓

Rien de malsain dans mes propos, juste des "petits arrangements entre amis" qui font que certaines situations s'arrangent un peu, ce qui évite que le collègue aille au TA donc fasse des vagues en faisant valoir ses droits.

J'ai beaucoup d'exemples en tête, dans différents "domaines", de ces petits arrangements, qui font que le collègue se tait, alors qu'il n'a pas réellement obtenu justice.  Et ces "petits arrangements" finissent parfois par léser à son tour quelqu'un d'autre, qui ne s'en aperçoit pas forcément.

Ainsi, j'ai notamment le souvenir d'un directeur à qui le DASEN voulait retirer la fonction, parce qu'il avait "fait des vagues" en étant ferme avec son équipe, sur la sécurité. Avec son délégué syndical, ils ont négocié une place en formation ASH et un poste à TD qui l'intéressait, contre l'acceptation du "retrait de fonction non officiel" (c'est-à-dire qu'il a participé au mouvement). Le DASEN et lui y ont trouvé leur compte, même si lui a dû renoncer à sa direction, mais un enseignant n'a pas pu partir en formation cette année-là car il a pris sa place, et un autre, qui désirait le poste ASH, ne l'a pas obtenu.

Et ce n'est qu'un exemple !

 

Je trouve plus juste un strict respect de règles, établies par un Texte. Au moins, on sait à quoi s'en tenir.

Pour les temps partiels : Tu peux, ou tu ne peux pas l'obtenir, et si tu peux, c'est sur tel, tel ou tel critère, très précis, pour que le demandeur sache "sur quel pied danser".

Et si tu n'obtiens pas satisfaction alors que tu penses rentrer dans les bons critères, tu as deux mois pour faire un recours gracieux et, au bout de deux mois, si pas de réponse, qui correspond à un refus implicite de l'Administration, tu vas au TA "avec des billes".

Un autre des problèmes de l'Administration, c'est qu'il n'écrit généralement pas les avis défavorables. Tu ne sais que tu n'es pas reçu ou n'as pas obtenu que parce tu ne reçois pas d'avis favorable, ou parce qu'un syndicat te prévient, mais ce n'est pas une communication officielle. Et en plus, tu ne connais pas d'office les raisons du refus.

 

 

 

[Savane]

Un cas ne fait pas l'autre, tu es toujours dans le dénigrement le jugement la suspicion ... purée c'est détestable cette attitude 

pas jumelle avec @Papillon2704 , juste d'accord  

[emma4]

OUi je suis curieuse aussi de savoir ce que c'est !

Pour ma part je ne vais pas attendre 2 mois pour saisir la commission administrative paritaire. Si je reprends à temps plein je serai comme Sofie450, trop fatiguée donc arrêtée. Aucun intérêt.

 

[emma4]

Ah j'avais pas vu.

Bon je ne suis pas surprise ça existe partout, comme le piston.

[Goëllette]

il y a 13 minutes, emma4 a dit :

OUi je suis curieuse aussi de savoir ce que c'est !

Pour ma part je ne vais pas attendre 2 mois pour saisir la commission administrative paritaire. Si je reprends à temps plein je serai comme Sofie450, trop fatiguée donc arrêtée. Aucun intérêt.

 

Je ne te parle pas de saisir la CAP. Ce fonctionnement, je ne le connais pas.

Je pensais que les CAP allaient disparaître, en plus, et que, de toute façon, on y présente les décisions de l'Administration, donc c'est elle qu'il convient de saisir.

il y a 12 minutes, emma4 a dit :

Bon je ne suis pas surprise ça existe partout, comme le piston.

Mais c'est fort dommage. Ca participe au mal vivre des enseignants, alors que des règles claires, strictement respectées, seraient bien mieux vécues, y compris par ceux qui n'obtiennent pas satisfaction.

[Ola-ilou]

Merci Goelette de partager ton expérience et de nous aider à mieux lire les situations…..

[Goëllette]

De rien.

[emma4]

Apparemment la CAPD c'est la procédure officielle dans les textes. Mais il est vrai que leur utilité diminue. Le TA vient en 3e recours.

Pour le Tribunal Administratif j'ai cette bille-là : le refus n'a pas été fait correctement, selon les textes il doit y avoir entretien préalable. D'ailleurs si ça avait été le cas je l'aurais beaucoup moins mal vécu.

[Goëllette]

C'est ça. Mais dans l'EN, on fonctionne toujours dans le flou.

Dans les faits, les CAPD (les temps partiels se décid(aient) à ce niveau) est(étaient) une sorte de chambre d'enregistrement des décisions du DASEN, lors de laquelle les syndicats peuvent(pouvaient) intervenir et défendre des cas, des idées.

Ensuite, ils te préviennent(enaient), si tu leur as(vais) donné tes coordonnées de tes résultats (positifs ou négatifs), et l'Administration te prévient(enait) le plus souvent uniquement si c'est(était) positif.

Entre la CAPD et le TA, il y a aussi l'étape du recours gracieux. Mais pour ça, il faut que tu sois sûre officiellement du refus.

A partir de là, tu as 2 mois (mais tu peux mettre moins de temps) pour écrire ton recours à l'Administration, et notamment de signaler que tu n'as pas eu d'entretien, si c'était effectivement écrit dans la circulaire et le texte national.

Donc commence par écrire ton recours gracieux ... dès maintenant.

[emma4]

Merci Goelette pour tes conseils. Je reprends les faits :

Donc :

le 11 mai au soir j'ai eu notification du refus par mail.

Le 12 j'ai prévenu le syndicat et comme je ne suis pas la seule il a fait une lettre de recours globale.

Le 13 mai j'ai envoyé mon recours gracieux à la dasen via l'ien.

Le 18 mai n'ayant aucune réponse j'ai harcelé les secrétariats de l'ien, la dasen et l'adjoint de la dasen.  L'adjoint m'a promis un rdv téléphonique le lendemain, qu'il a bien sûr oublié. J'ai quand même obtenu ses excuses mais difficilement.

Le 20 j'ai eu un entretien téléphonique avec mon ien qui me comprend très bien mais qui ne peut pas faire grand chose. Par contre elle m'a conseillé de réenvoyer une lettre à la dasen en n'étant plus dans la revendication mais en faisant appel à sa bienveillance.

Je l'ai fait, j'en suis là.

Je compte appeler lundi pour savoir si la dasen l'a bien reçu, et mardi pour savoir sa réponse. Mais je perçois qu'elle sera négative, comme me l'a laissé entendre le syndicat.

Donc mercredi, soit je demande une CAPD soit je fais la démarche pour aller au TA. J'hésite, mais si tu me dis que la CAPD ce n'est que l'enregistrement des décisions de la dasen, j'aime autant sauter cette case.

ET donc pour le TA j'ai le fait que la procédure n'a pas été respectée.

C'est un job à temps plein, de se défendre !

[Goëllette]

il y a 3 minutes, emma4 a dit :

Merci Goelette pour tes conseils.

De rien.

 

il y a 3 minutes, emma4 a dit :

le 11 mai au soir j'ai eu notification du refus par mail.

Donc tu as jusqu'au 11 juillet pour effectuer ton recours gracieux officiel (lettre recommandée avec accusé de réception, c'est mieux, expliquant pourquoi tu n'es pas d'accord ET dans laquelle tu informes que les Textes b'ont pas été respectés puisque tu n'as pas eu d'entretien préalable.

Et l'Administration aura jusqu'au 11 septembre pour te répondre. Au-delà, c'est un refus implicite de t'accorder le temps partiel.

 

il y a 3 minutes, emma4 a dit :

Le 12 j'ai prévenu le syndicat et comme je ne suis pas la seule il a fait une lettre de recours globale.

Ont-ils reçu une réponse ? Tu y es syndiquée ?

il y a 3 minutes, emma4 a dit :

Le 13 mai j'ai envoyé mon recours gracieux à la dasen via l'ien.

Par quel biais ? Courrier, mail, RAR ?

il y a 3 minutes, emma4 a dit :

Le 18 mai n'ayant aucune réponse j'ai harcelé les secrétariats de l'ien, la dasen et l'adjoint de la dasen.  L'adjoint m'a promis un rdv téléphonique le lendemain, qu'il a bien sûr oublié. J'ai quand même obtenu ses excuses mais difficilement.

T'avait-il donné des indications sur le motif du refus ?

En ce moment, ils ont effectivement du travail. Rappelle-le, courtoisement.

il y a 3 minutes, emma4 a dit :

Le 20 j'ai eu un entretien téléphonique avec mon ien qui me comprend très bien mais qui ne peut pas faire grand chose. Par contre elle m'a conseillé de réenvoyer une lettre à la dasen en n'étant plus dans la revendication mais en faisant appel à sa bienveillance.

Trouve une formule mêlant les deux. Tu seras plus crédible si tu leur montres que tu connais la Loi que si tu pleures.

il y a 3 minutes, emma4 a dit :

Je l'ai fait, j'en suis là.

Je compte appeler lundi pour savoir si la dasen l'a bien reçu, et mardi pour savoir sa réponse. Mais je perçois qu'elle sera négative, comme me l'a laissé entendre le syndicat.

Le syndicat t'a-t-il donné des indications de raison ?

Certains collègues se sont-ils vus accorder les autorisations ? Es-tu réellement lésée par rapport à d'autres cas similaires ?

il y a 3 minutes, emma4 a dit :

Donc mercredi, soit je demande une CAPD soit je fais la démarche pour aller au TA. J'hésite, mais si tu me dis que la CAPD ce n'est que l'enregistrement des décisions de la dasen, j'aime autant sauter cette case.

C'est surtout que, soit les CAPD n'existent plus, c'est directement la DSDEN qui décide, soit la réunion s'est déjà déroulée.

il y a 3 minutes, emma4 a dit :

ET donc pour le TA j'ai le fait que la procédure n'a pas été respectée.

C'est un job à temps plein, de se défendre !

C'est sûr !

Tu as une assurance protection juridique ?