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Dsiponibilité de droit en novembre : peut-elle être refusée?


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Posté(e)

Bonjour,

Enseignante dans le 91, je vais demander une disponibilité pour suivre mon conjoint l'an prochain, car il vient d'accepter un travail en Bretagne.

Dans un 1er temps il sera en télétravail, avec une période d'essai (le mois de juin), puis devra être présent sur place à partir de septembre. Après réflexion, nous nous sommes fixé comme objectif que je le rejoigne là-bas avec nos enfants à partir de la Toussaint, et donc de demander ma dispo pour le 1er novembre (ce qui me permettrait d'avoir 2 salaires supplémentaires par rapport à une disponibilité à partir de septembre). Cela nous permettrait aussi de ne pas devoir faire toutes nos démarches en urgence, sachant qu'avec la situation actuelle, les déplacements à plus de 100km sont impossibles.

Je sais que je peux faire la demande 2 mois avant la date souhaitée, et d'après le syndicat que j'ai pu contacter, ils ne devraient normalement pas me la refuser car elle est de droit, mais elle ne pouvait pas me l'assurer. Or, je ne veux pas prendre le risque de me retrouver seule avec mes enfants, loin de leur père pendant 1 an... Si c'est trop risqué, je la demanderais peut-être pour septembre, mais je perdrais 2 salaires, et je n'y tiens pas trop non-plus...

Quelqu'un a-t-il déjà rencontré une situation similaire où la disponibilité a été refusée? Ou au contraire acceptée?

Merci d'avance pour vos témoignages.

Posté(e)

J'ai été amenée à prendre une disponibilité de droit en cours d'année suite à la mutation de mon conjoint qui s'est faite très rapidement. Quand j'ai appelé la DSDEN du département où j'étais, on a commencé à me dire que comme l'année scolaire était commencée, ça n'était pas possible. J'ai immédiatement rétorqué en disant qu'il me semblait que dans les textes, on ne pouvait pas refuser une dispo de droit et que je pouvais la prendre à tout moment en respectant le délai de deux mois. Quand j'ai eu dit cela, curieusement, le discours a un peu changé et la personne m'a répondu que bien sur si c'était de droit je pouvais faire la demande, etc... Bref, ils essaient toujours des fois qu'on aille pas plus loin et qu'on finisse l'année. Mais dans les faits, ils ne peuvent pas la refuser et ils le savent très bien.

Posté(e)

Et tu l'avais demandé pour quelle date ta dispo?

Posté(e)

Retour des vacances de la Toussaint puisqu'on a proposé une mutation à mon conjoint à la rentrée de septembre (ça s'est fait très vite).

Posté(e)

J'ai moi aussi pris ma dispo pour le 7 octobre (dispo pour suivi de conjoint), c'est passé sans problème (on m'a "juste" enlevé d'un remplacement qui avait débuté avant les grandes vacances et qui devait courir jusqu'à la Toussaint ... )

Posté(e)

Merci pour vos réponses, ça me rassure un peu.

Autre question, à quel moment avez-vous envoyé votre demande de dispo? Avant ou après les vacances d'été?

 

Posté(e)

J'ai demandé une disponibilité de droit, fin septembre. La dasen a mis la date du 1er septembre :ninja: j'ai perdu 4 semaines d'Ags... no comment 

Posté(e)
il y a 30 minutes, peaceful a dit :

J'ai demandé une disponibilité de droit, fin septembre. La dasen a mis la date du 1er septembre :ninja: j'ai perdu 4 semaines d'Ags... no comment 

Il n'y a pas de recours possible ? ou une erreur ?

Posté(e)
il y a 5 minutes, orchidée a dit :

Il n'y a pas de recours possible ? ou une erreur ?

Non, je me suis renseignée car ce n'était qu'un épisode parmi d'autres "mésaventures"... Aujourd'hui j'ai muté et je revis. Mais clairement, l'administration peut être très très retors :(

Posté(e)
Il y a 5 heures, zabou007 a dit :

Merci pour vos réponses, ça me rassure un peu.

Autre question, à quel moment avez-vous envoyé votre demande de dispo? Avant ou après les vacances d'été?

 

j'ai envoyé courant juillet pour le 7 octobre

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