Prérentrée 2020

[électron déchaîné]

J'ai connu une année ce cas. Une enseignante refusait la répartition des élèves et l'a fait savoir à l ien. Elle refusait de prendre des élèves à problème. L ien n'est pas intervenu mais a proposé à la directrice d'envoyer un membre du rased pour aider à répartir les élèves. Comme l'équipe enseignante n'arrivait pas à se mettre d'accord, la directrice a fait appel au rased. Il a fallu plusieurs réunions en juin et juillet pour arriver à un compromis avec cette enseignante. 

[Goëllette]

Si l'IEN prend la peine de venir, c'est que le problème de cette école dépasse largement une simple répartition, et c'est même criant à lire le collègue. Il y a certainement un gros problème de fonctionnement, et il compte bien mettre les choses à plat avant la pré-rentrée.

Je ne suis pas une lèche-botte, mais dans ce cas de figure, sauf si j'avais un réel impératif (billet d'avion déjà pris à la date de l'information), je ne ferais pas la fière et je me rendrais à la réunion, même si ça me gonfle.

Je préférerais entendre moi-même l'explication du problème et pouvoir donner mon avis.

 

Il y a 7 heures, Seb82 a dit :

Je viens de vérifier sur mon téléphone et le message a été envoyé à 15h06 soit 34 minutes avant le début des vacances, de plus je ne consulte pas mon téléphone lorsque je travaille.

Mais tu n'étais pas dans l'école ? Aucun collègue n'a discuté de ça avant que vous ne partiez tous ?

C'est curieux quand même ...

[Seb82]

Il y a 10 heures, Goëllette a dit :

Si l'IEN prend la peine de venir, c'est que le problème de cette école dépasse largement une simple répartition, et c'est même criant à lire le collègue. Il y a certainement un gros problème de fonctionnement, et il compte bien mettre les choses à plat avant la pré-rentrée.

Je ne suis pas une lèche-botte, mais dans ce cas de figure, sauf si j'avais un réel impératif (billet d'avion déjà pris à la date de l'information), je ne ferais pas la fière et je me rendrais à la réunion, même si ça me gonfle.

Je préférerais entendre moi-même l'explication du problème et pouvoir donner mon avis.

 

Mais tu n'étais pas dans l'école ? Aucun collègue n'a discuté de ça avant que vous ne partiez tous ?

C'est curieux quand même ...

Vous vous trompez sur l'analyse de la situation. Le problème de la répartition a été réglé avant les vacances. Il n'y a aucun problème de fonctionnement dans mon école. L'ien apprécie notre directrice et notre équipe. C'est pour cela que nous avons été étonnés mais pas inquiétés.

Je vais me rendre à ce conseil mais j'aime bien connaître et faire valoir mes droits.

[Seb82]

Il y a 18 heures, Pepettebond a dit :

Décret du 24/02/89 Art. 2

Après avis du conseil des maîtres, le directeur / la directrice d’école répartit les élèves entre les classes et les groupes. Il répartit les moyens d’enseignement. Il arrête le service des enseignants, fixe les modalités d’utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l’enseignement et de la formation.

 Circulaire du 09/09/90 Art. 14 Le Conseil des maîtres donne son avis sur l’organisation du service qui est ensuite arrêtée par le directeur de l’école conformément aux dispositions du décret du 24/02/89. Une copie est adressée à l’IEN chargé de la circonscription.

  L'ien n'a rien a voir dans la décision; il est informé pour pouvoir répondre à une demande parentale ou institutionnelle , mais il n'est pas convoqué au conseil de maitre et n'est pas directeur.

Donc pour les vacances sauf si vous aviez demandé l'autorisation de faire la journée de solidarité le 28 aucune raison de devoir être présents, ou de devoir être convoqués.

Merci, je prends note, cela pourrait me servir.

[Goëllette]

il y a 19 minutes, Seb82 a dit :

Vous vous trompez sur l'analyse de la situation. Le problème de la répartition a été réglé avant les vacances. Il n'y a aucun problème de fonctionnement dans mon école. L'ien apprécie notre directrice et notre équipe. C'est pour cela que nous avons été étonnés mais pas inquiétés.

Je vais me rendre à ce conseil mais j'aime bien connaître et faire valoir mes droits.

Votre IEN s'ennuie ?

Parce que le nôtre, seul un problème important de fonctionnement dans une école pourrait le faire se déplacer à un Conseil des Maîtres ...

 

[lauraline33310]

As-tu demandé l'avis d'un syndicat? c'est toujours utile! Et puis pourquoi ne pas demander par mail un ordre du jour? Se rendre à une réunion sur les congés d'été sans ordre du jour en effet c'est moyen...

[Pepettebond]

Le 13/08/2020 à 08:48, Goëllette a dit :

Votre IEN s'ennuie ?

Parce que le nôtre, seul un problème important de fonctionnement dans une école pourrait le faire se déplacer à un Conseil des Maîtres ...

 

Surtout pendant des vacances....

[Etoile1]

Le 12/08/2020 à 16:30, Seb82 a dit :

Mon ien est assez despotique. Mes collègues à part se plaindre comptent venir. C'est pourquoi je cherche à savoir si c'est bien légal et trouver un texte officiel sur lequel m'appuyer.

Concernant le décompte, le confinement est venu troubler les 108h.

Alors, là, j'ai envie de dire, peu importe, je pense qu'on a tous largement explosé le compteur rien qu'en temps d'aménagements, réaménagements, réajustement suite à changements de protocole... Donc si réunion il y a son temps à déduire des 108h, c'est pour la rentrée de 2020 pas la précédente.

Et quoi qu'il arrive cette réunion, elle est fixée pendant les vacances puisque la date officielle de pré-rentrée c'est le lundi 31. Sauf si dans ton département (ou ta circo, mais là, clairement, ça sent un peu le petit chef tyrannique) il a été imposé une 2ème date pour la 2ème journée de pré-rentrée - qui n'existe pas, soyons clairs aussi là dessus. Mais c'est un autre débat.

Si j'avais été concernée, j'aurais contacté l'IEN pour connaitre les tenants et aboutissants de cette réunion. Mais bon, c'est un peu tard pour le faire maintenant...

Si c'est un conseil de maitres, il n'y aura pas de convocation d'autant plus si ça a lieu dans ton école, mais là encore, l'IEN n'a pas vocation à convoquer de conseil de maitres, ou alors, il y a un VRAI GROS problème dans l'équipe, si c'est autre chose, genre une réunion avec plusieurs écoles en visio pour préparer la rentrée, il devrait y avoir une convocation.

[lilie2fr]

Sauf que si ce n est pas une journee de pre rentree officielle ou pas d'ordre du jour, pas de protection en cas d'accident.

[Hajo]

13 hours ago, lilie2fr said:

Sauf que si ce n est pas une journee de pre rentree officielle ou pas d'ordre du jour, pas de protection en cas d'accident.

Tu as des textes qui prouvent cela? car je ne pense pas que ce soit vrai... l''ien est le supérieur hiérarchique, si les pe se rendent à sa convocation et qu'il y a un accident, les pe n'auront aucun mal à prouver le lien avec le travail.  Tout ce que j'ai pu trouver sur le Net va dans ce sens.

 

ex : https://sigal-avocat.com/laccident-du-travail-survenu-hors-du-lieu-du-travail-habituel-et-en-dehors-des-heures-de-travail-normales-de-la-victime/

"Toutes les lésions apparues au temps et au lieu du travail sont donc présumées imputable au travail ce qui signifie qu’elles seront prises en charge comme un accident du travail sauf s’il est démontré par l’employeur ou par la Caisse qu’elles sont totalement étrangère à l’activité professionnelle.

Pour bénéficier de cette présomption, le salarié ou ses ayants droit en cas d’accident mortel doivent démontrer que l’accident est survenu au temps et au lieu du travail ce qui est possible quand bien même l’accident est survenu à un moment où l’intéressé se trouvait chez lui en dehors des heures d’ouverture du bureau.

Cette preuve est rapportée s’il est démontré que le salarié se trouvait encore soumis à un lien de subordination vis-à-vis de son employeur.

C’est le cas, par exemple, du bucheron qui se coupe un doigt alors qu’il répare son outil de travail à son domicile (Cass. Soc. 21 mai 1986, Bull V N°218), du salarié qui décède au cours d’un séminaire commercial organisé par son employeur tandis qu’il regardait ses collègues évoluer sur une piste de karting au cours d’une pose détente programmée (Cass. Civ. 2^ème 8 janvier 2009, sur le pourvoi 07-20911), du salarié victime d’un accident de vaccination réalisée chez le médecin traitant lorsque le vaccin est  effectué pour les besoins du travail (Cass. Civ. 2^ème 25 mai 2004, Bull II N°237) …

C’est encore le cas de la salariée qui, après un voyage professionnel à Bogota  suivi d’un séminaire de travail le week-end à Juan-les-Pins ressent un violent mal de tête sur son lieu de travail, rentre chez elle avec son ordinateur portable en vue de terminer un projet et décède le soir même … (Cass. Civ. 2^ème 18 janvier 2010, sur le pourvoi 08-19222)."

[lilie2fr]

il y a 14 minutes, Hajo a dit :

Tu as des textes qui prouvent cela? car je ne pense pas que ce soit vrai... l''ien est le supérieur hiérarchique, si les pe se rendent à sa convocation et qu'il y a un accident, les pe n'auront aucun mal à prrouver le lien avec le travail.  Tout ce que j'ai pu trouver sur le Net va dans ce sens.

 

ex : https://sigal-avocat.com/laccident-du-travail-survenu-hors-du-lieu-du-travail-habituel-et-en-dehors-des-heures-de-travail-normales-de-la-victime/

"Toutes les lésions apparues au temps et au lieu du travail sont donc présumées imputable au travail ce qui signifie qu’elles seront prises en charge comme un accident du travail sauf s’il est démontré par l’employeur ou par la Caisse qu’elles sont totalement étrangère à l’activité professionnelle.

Pour bénéficier de cette présomption, le salarié ou ses ayants droit en cas d’accident mortel doivent démontrer que l’accident est survenu au temps et au lieu du travail ce qui est possible quand bien même l’accident est survenu à un moment où l’intéressé se trouvait chez lui en dehors des heures d’ouverture du bureau.

Cette preuve est rapportée s’il est démontré que le salarié se trouvait encore soumis à un lien de subordination vis-à-vis de son employeur.

C’est le cas, par exemple, du bucheron qui se coupe un doigt alors qu’il répare son outil de travail à son domicile (Cass. Soc. 21 mai 1986, Bull V N°218), du salarié qui décède au cours d’un séminaire commercial organisé par son employeur tandis qu’il regardait ses collègues évoluer sur une piste de karting au cours d’une pose détente programmée (Cass. Civ. 2^ème 8 janvier 2009, sur le pourvoi 07-20911), du salarié victime d’un accident de vaccination réalisée chez le médecin traitant lorsque le vaccin est  effectué pour les besoins du travail (Cass. Civ. 2^ème 25 mai 2004, Bull II N°237) …

C’est encore le cas de la salariée qui, après un voyage professionnel à Bogota  suivi d’un séminaire de travail le week-end à Juan-les-Pins ressent un violent mal de tête sur son lieu de travail, rentre chez elle avec son ordinateur portable en vue de terminer un projet et décède le soir même … (Cass. Civ. 2^ème 18 janvier 2010, sur le pourvoi 08-19222)."

Sa convocation écrite nominative, même un mail, est un ordre de mission. Un coup de fil à la directrice qui doit faire passer le message n en est pas un. Nous ne sommes pas censés être à l'école ce jour là.

Là à priori il n'y a pas d ecrit.

 

https://enseignants.se-unsa.org/Accident-de-travail-de-trajet-ou-de-service

C'est à l'enseignant de prouver le lien entre son accident et son boulot :  sans convocation lors d'un déplacement vers l'école ou à l'école pendant les vacances, pas d imputabilité.

[Hajo]

19 minutes ago, lilie2fr said:

Sa convocation écrite nominative, même un mail, est un ordre de mission. Un coup de fil à la directrice qui doit faire passer le message n en est pas un. Nous ne sommes pas censés être à l'école ce jour là.

Là à priori il n'y a pas d ecrit.

 

https://enseignants.se-unsa.org/Accident-de-travail-de-trajet-ou-de-service

C'est à l'enseignant de prouver le lien entre son accident et son boulot :  sans convocation lors d'un déplacement vers l'école ou à l'école pendant les vacances, pas d imputabilité.

Je ne suis pas sûre qu'il faille une convocation écrite pour justifier du lien avec le travail : dans les exemples de mon lien, on parle même d'un accident du travail pour un bûcheron qui se coupe le doigt en nettoyant on outil de travail chez lui...

S'il y a l'ien, la directrice et des pe présents ce jour-là à l'école, c'est bien qu'il y a eu une demande d'un supérieur, ce ne serait pas très difficile à prouver devant une cour de justice.

L'article que j'ai cité est clair et cite des decisions de cour de cassation. Selon ces décisions de justice, on est couvert dès qu'il ya un lien avec le travail ("ce qui est possible quand bien même l’accident est survenu à un moment où l’intéressé se trouvait chez lui en dehors des heures d’ouverture du bureau.")

Après je rejoins la majorité dans le fait qu'il serait mieux qu'il y ait un ordre du jour écrit et qu'il faut que ce soit retiré des 108 heures.