Prérentrée 2020

[lilie2fr]

il y a 9 minutes, Hajo a dit :

Je ne suis pas sûre qu'il faille une convocation écrite pour justifier du lien avec le travail : dans les exemples de mon lien, on parle même d'un accident du travail pour un bûcheron qui se coupe le doigt en nettoyant on outil de travail chez lui...

S'il y a l'ien, la directrice et des pe présents ce jour-là à l'école, c'est bien qu'il y a eu une demande d'un supérieur, ce ne serait pas très difficile à prouver devant une cour de justice.

L'article que j'ai cité est clair et cite des decisions de cour de cassation. Selon ces décisions de justice, on est couvert dès qu'il ya un lien avec le travail ("ce qui est possible quand bien même l’accident est survenu à un moment où l’intéressé se trouvait chez lui en dehors des heures d’ouverture du bureau.")

Après je rejoins la majorité dans le fait qu'il serait mieux qu'il y ait un ordre du jour écrit et qu'il faut que ce soit retiré des 108 heures.

https://www.autonome-solidarite.fr/articles/un-enseignant-est-present-dans-l-etablissement-hors-du-temps-scolaire/

Voir le conseil de l Autonome qui parle de preuves écrites...après chacun fait comme il veut.

[Hajo]

15 minutes ago, lilie2fr said:

https://www.autonome-solidarite.fr/articles/un-enseignant-est-present-dans-l-etablissement-hors-du-temps-scolaire/

Voir le conseil de l Autonome qui parle de preuves écrites...après chacun fait comme il veut.

"éventuellement"... il y a d'autres moyens de prouver.

Et désolée mais selon l'Autonome,  "si vous devez déborder les horaires « normaux » de présence dans l’école pour y travailler (préparations, corrections, etc.) nous ne pouvons que recommander d’obtenir préalablement un accord écrit (ou courriel) de la hiérarchie qui sera une pièce incontestable lors de l’élaboration du dossier en cas d’accident C’est aussi un document qui doit être communiqué au maire pour justifier de sa présence dans les locaux hors du temps d’enseignement.

J'imagine si tous les enseignants devaient demander une autorisation à la mairie ou l'ien pour rester dans l'école jusqu'à 17h30, on n'en finirait pas. Et je n'y crois pas : heureusement que les enseignants sont dans les locaux en dehors des horaires"normaux" pour leur travail. Le travail d'un enseignant dans une école ne se résume pas à faire classe...

Bref, pour moi cette histoire de "pas couvert car pas censé être là" est fausse. Fin de la parenthèse.

 

[éowin]

Le justificatif peut encore arriver, il reste 15 jours.

[maryl]

On est couvert pour les conseils des maîtres, rencontre parents... Sans écrit. Si l'ien est présent alors le lien hiérarchique est automatiquement fait (difficile pour lui de dire qu'on a pas à être présent si réunion en sa présence). Si on va travailler à l'école le dimanche, là c'est à nos risques et périls. Il faut quand même prouver que la présence sur le lieu de travail est nécessaire et l'accord de la mairie ne suffit pas. A l'inverse, partir plus tôt de l'école sans accord écrit pendant un temps scolaire soit sur les 25h hebdo  (ex régulier : pas d'APC, donc je reste pas à l'école) n'est pas couvert pas l'assurance. Un accident de voiture ne sera couvert ni par l'État pour lequel nous devions être de service, ni par l'assurance privée voiture qui va décider que c'est un temps employeur. Bon ça c'est le droit.

Après il y a les faits. Une collègue a eu un accident de la route très tôt le matin en se rendant à l'école le matin. Accident entraînant une incapacité totale. L'IA  de l'époque a refusé l'accident de travail sous prétexte que c'était hors horaires. Je n'ai pas eu la fin mais j'espère qu'elle a pu avoir la reconnaissance.

Alors arriver  tôt ou partir tard, on le fait tous ou presque. C'est nécessaire au service. De même que venir hors temps scolaire pour ranger ou préparer (par exemple pendant les vacances). 

Depuis cet incident, je ne vais plus à l'école le WE et ne vais que à la pré rentrée mais l'an dernier ça a été l'horreur car ce n'est pas moi qui ai rangé la classe en juillet et ... Cette année je me pose la question puisque mes commandes n'étaient pas arrivée le 4 juillet. Mais si j'y vais avant la pré rentrée et que je me casse le dos... Serais-je assurée ?

Et si vrai problème il y a aurais je le courage de lancer un recours puis une procédure au TA ? (Nous ne dépendons pas des prud'hommes). L'état étant son propre assureur, un refus d'assurance sera  une décision administrative (donc TA).

Pour le cas présent ici, il a bien un justificatif (mail) donc il est couvert au niveau de l'assurance. S'il n'y va pas, je doute qu'il ait des soucis (à condition de prévenir polimen)t mais pour qu'un IEN prenne une telle décision, alors qu'il a certainement d'autres chats à fouetter, c'est qu'il y a un loup aussi despotique soit-il. Pourquoi n'avoir convoqué que l'équipe 2019 ? Simplement parce qu'il ne peut pas convoqué des personnes non affectée (l'affectation se fait au 1er septembre, les pré-rentrées en août pose un problème juridique dont tout le monde se fiche visiblement, on peut se dire que le calendrier nationale règle le problème mais en droit non) mais encore avant la pré rentrée officielle ce n'est juste pas possible.

Et puis peut être veut-il prendre le pouls, voir l'ambiance juste avant la rentrée suite aux difficultés de l'année précédente ? Auquel cas, les nouveaux ne sont pas concernés. Les partants s'il y en a, seront facilement excusés de leur absence.

Le problème de nos vacances est que leur statut juridique n'est pas clair. Nous sommes payés à temps plein donc nous avons droit à 5  semaines plus éventuellement les RTT qui sont soumis à l'accord de l'employeur.  Hors nous avons 16 semaines hors classe. A moins de prouver qu'on a déjà fait le quota des 1604 h annuelle  (j'ai un doute sur la quotité horaire) alors nous devons pouvoir être convoqué sur ce temps. Nous correspond au statut cadre (des horaires fixes et des horaires variables). Ne pas taper, je ne donne qu'un point de vue juridique. 

Avant qu'on me sorte l'argument du paiement de 10 mois lissé sur 12, il est faux et pour le prouver, il suffit de regarder la grille des attachés des administrations centrales. L'indice de départ est le même, celui d'arrivée aussi, ce qui change ce sont les vitesses de progression entre échelons.

[Pepettebond]

Il y a 3 heures, maryl a dit :

On est couvert pour les conseils des maîtres, rencontre parents... Sans écrit. Si l'ien est présent alors le lien hiérarchique est automatiquement fait (difficile pour lui de dire qu'on a pas à être présent si réunion en sa présence). Si on va travailler à l'école le dimanche, là c'est à nos risques et périls. Il faut quand même prouver que la présence sur le lieu de travail est nécessaire et l'accord de la mairie ne suffit pas. A l'inverse, partir plus tôt de l'école sans accord écrit pendant un temps scolaire soit sur les 25h hebdo  (ex régulier : pas d'APC, donc je reste pas à l'école) n'est pas couvert pas l'assurance. Un accident de voiture ne sera couvert ni par l'État pour lequel nous devions être de service, ni par l'assurance privée voiture qui va décider que c'est un temps employeur. Bon ça c'est le droit.

Après il y a les faits. Une collègue a eu un accident de la route très tôt le matin en se rendant à l'école le matin. Accident entraînant une incapacité totale. L'IA  de l'époque a refusé l'accident de travail sous prétexte que c'était hors horaires. Je n'ai pas eu la fin mais j'espère qu'elle a pu avoir la reconnaissance.

Alors arriver  tôt ou partir tard, on le fait tous ou presque. C'est nécessaire au service. De même que venir hors temps scolaire pour ranger ou préparer (par exemple pendant les vacances). 

Depuis cet incident, je ne vais plus à l'école le WE et ne vais que à la pré rentrée mais l'an dernier ça a été l'horreur car ce n'est pas moi qui ai rangé la classe en juillet et ... Cette année je me pose la question puisque mes commandes n'étaient pas arrivée le 4 juillet. Mais si j'y vais avant la pré rentrée et que je me casse le dos... Serais-je assurée ?

Et si vrai problème il y a aurais je le courage de lancer un recours puis une procédure au TA ? (Nous ne dépendons pas des prud'hommes). L'état étant son propre assureur, un refus d'assurance sera  une décision administrative (donc TA).

Pour le cas présent ici, il a bien un justificatif (mail) donc il est couvert au niveau de l'assurance. S'il n'y va pas, je doute qu'il ait des soucis (à condition de prévenir polimen)t mais pour qu'un IEN prenne une telle décision, alors qu'il a certainement d'autres chats à fouetter, c'est qu'il y a un loup aussi despotique soit-il. Pourquoi n'avoir convoqué que l'équipe 2019 ? Simplement parce qu'il ne peut pas convoqué des personnes non affectée (l'affectation se fait au 1er septembre, les pré-rentrées en août pose un problème juridique dont tout le monde se fiche visiblement, on peut se dire que le calendrier nationale règle le problème mais en droit non) mais encore avant la pré rentrée officielle ce n'est juste pas possible.

Et puis peut être veut-il prendre le pouls, voir l'ambiance juste avant la rentrée suite aux difficultés de l'année précédente ? Auquel cas, les nouveaux ne sont pas concernés. Les partants s'il y en a, seront facilement excusés de leur absence.

Le problème de nos vacances est que leur statut juridique n'est pas clair. Nous sommes payés à temps plein donc nous avons droit à 5  semaines plus éventuellement les RTT qui sont soumis à l'accord de l'employeur.  Hors nous avons 16 semaines hors classe. A moins de prouver qu'on a déjà fait le quota des 1604 h annuelle  (j'ai un doute sur la quotité horaire) alors nous devons pouvoir être convoqué sur ce temps. Nous correspond au statut cadre (des horaires fixes et des horaires variables). Ne pas taper, je ne donne qu'un point de vue juridique. 

Avant qu'on me sorte l'argument du paiement de 10 mois lissé sur 12, il est faux et pour le prouver, il suffit de regarder la grille des attachés des administrations centrales. L'indice de départ est le même, celui d'arrivée aussi, ce qui change ce sont les vitesses de progression entre échelons.

cela peut donc justifier que nous allions travailler à l'école ce temps là ;

pour la semaine il faut ne pas dépasser un quota horaire par jour et prouver une pause suffisante si on dépasse 6 h de travail, et un quota horaire par semaine ...

 

En début d'année, "  M IEN , j'ai l'honneur que je travaillerai  à l'école, pour préparer ma classe en dehors des horaires scolaires."

L'école peut être occupée pour toutes les activités liées à sa fonction d'enseignement.

 

[Meuhpet]

Accident au retour d'une anim péda en remplacement d'une que j'avais ratée, pas d'ordre de mission puisque, chez nous, ça ne se faisait pas: je l'ai eu dans le baba (refus catégorique de la hiérarchie de me couvrir). Heureusement pas de blessés graves et ce n'était pas ma responsabilité.

Donc, je suivrai les conseils donnés par certains ici: pas de déplacement sans convocation écrite, contacter les syndicats.

PS: la 2eme journée de prérentrée n'existe pas dans les textes.

[Hajo]

49 minutes ago, Meuhpet said:

Accident au retour d'une anim péda en remplacement d'une que j'avais ratée, pas d'ordre de mission puisque, chez nous, ça ne se faisait pas: je l'ai eu dans le baba (refus catégorique de la hiérarchie de me couvrir). Heureusement pas de blessés graves et ce n'était pas ma responsabilité.

Donc, je suivrai les conseils donnés par certains ici: pas de déplacement sans convocation écrite, contacter les syndicats.

PS: la 2eme journée de prérentrée n'existe pas dans les textes.

Tu n'as pas fait de recours? Le truc c'est qu'il y a les décisions de l'IA d'un côté et la loi de l'autre et souvent, les 2 ne font pas la paire... C'est usant de lancer des démarches; c'est sûr, mais je pense que c'est très important car on se rend compte que les décisons de l'EN ne sont pas toujours très légales. Tu aurais eu gain de cause si tu étais allée plus loin.