Certificat de radiation en fin d'année et parents séparés

[André Jorge]

Bonjour,

C'est bientôt la fin de l'année scolaire et je vais donc remettre aux parents d'élèves, via le cahier de liaison, le certificat de radiation dont ils auront besoin pour inscrire leur enfant en CP dans une école élémentaire (je suis directeur d'une école maternelle).

J'ai le cas de deux parents séparés qui me pose problème, le père accusant constamment l'école de ne pas respecter ses droits :

- l'autorité parentale est exercée conjointement par le père et la mère ;

- la résidence habituelle de l'enfant est chez la mère ;

- le père a droit uniquement à deux visites médiatisées par mois (dans le cadre d'une association).

 Bref, je vais donc remettre à la mère le certificat de radiation et simplement en informer le père. Qu'en pensez-vous ? Est-ce que j'agis correctement ?

Merci. 

 

[Plume38]

Bonjour,

Si le père a l'autorité parentale, il me semble qu'il a aussi le droit de "décider"...

Mais, dans ce cas, pas de problème, leur enfant quitte l'école. 

Sinon, tu peux donner une copie à chacun, non?? Ils ne veulent pas l'inscrire dans  la même école ?

[Goëllette]

Je pense que tu as raison d'agir ainsi, puisque, sauf erreur, tant qu'un parent n'est pas déchu de son autorité parentale, celui qui te demande un document de ce type (dont tu ne peux pas faire de copie) est sensé  le faire au nom des deux.

C'est leur affaire et l'école n'a pas à rentrer dans ces considérations.

Sais-tu si leur enfant va continuer de fréquenter le même groupe scolaire ou s'il y a un désaccord là-dessus entre les parents ?

Comment vas-tu remettre ces certificats aux autres familles ? Via le cahier de liason ? Par mail ? Sur rendez-vous ?

Fais avec eux comme avec les autres.

[Lolita]

Il y a 5 heures, André Jorge a dit :

'ai le cas de deux parents séparés qui me pose problème, le père accusant constamment l'école de ne pas respecter ses droits :

- l'autorité parentale est exercée conjointement par le père et la mère ;

- la résidence habituelle de l'enfant est chez la mère ;

- le père a droit uniquement à deux visites médiatisées par mois (dans le cadre d'une association).

 Bref, je vais donc remettre à la mère le certificat de radiation et simplement en informer le père. Qu'en pensez-vous ? Est-ce que j'agis correctement ?

Normalement, tu n'as même pas à informer le père. C'est considéré comme "un acte usuel" et l'autre parent est présumé d'accord s'il n'a pas manifesté par écrit son refus de remise du certificat de radiation. Regarde les 2 docs en pièce jointe. Le 2ème est plus récent.

AutoriteParentale_170278.pdf Les parents divorcés AUTONOME SOLIDARITE.pdf

[barbotinne]

Là c’est une fin de scolarité dans l’école donc tu fais le certificat de radiation. Pas à se soucier si conflit entre les parents ou pas, ils ne peuvent de toutes les façons pas refuser la radiation elle est d’office.

Personnellement, par contre, par soucis en effet d’équité du droit entre les 2 parents qui ont l’autorité parentale je fournirai un exemplaire du papier à chacun. 
 

Personnellement j’envoie toujours en double quand parents séparés les papiers qui concernent la scolarité : certificats de scolarité, compte rendus d’EE etc

D’ailleurs page 1 du document qu’a mis Lolita « D’une manière générale, les établissements scolaires doivent entretenir avec les deux parents, quelle que soit leur situation familiale, des relations de même nature, leur faire parvenir les mêmes documents, convocations, etc., et répondre pareillement à leurs demandes d’information ou de rendez-vous. »

donc pour moi photocopie et envoie au père par courrier

[barbotinne]

il y a une heure, Lolita a dit :

Normalement, tu n'as même pas à informer le père. C'est considéré comme "un acte usuel" et l'autre parent est présumé d'accord s'il n'a pas manifesté par écrit son refus de remise du certificat de radiation. Regarde les 2 docs en pièce jointe. Le 2ème est plus récent.

AutoriteParentale_170278.pdf 389 Ko · 1 download Les parents divorcés AUTONOME SOLIDARITE.pdf 406 Ko · 0 downloads

Oui mais là on n’est pas dans le cas d’une demande de la maman de radiation, mais d’un document fourni par l’école sans demande des parents, c’est automatique.

[André Jorge]

Oui, il s'agit du certificat qui est remis aux parents en fin d'année pour qu'ils puissent effectuer l'inscription de leur enfant en CP.

Il y a 7 heures, Plume38 a dit :

Ils ne veulent pas l'inscrire dans  la même école ?

La mère veut déménager et inscrire l'enfant dans une commune éloignée de celle où vit et travaille le père. Ce dernier aura alors bien du mal à voir sa fille...

Je vais donc simplement informer le père de la délivrance du certificat de radiation à la mère et lui en envoyer un également. A lui de prendre contact avec la mère...

[Lolita]

Il y a 2 heures, André Jorge a dit :

La mère veut déménager et inscrire l'enfant dans une commune éloignée de celle où vit et travaille le père. Ce dernier aura alors bien du mal à voir sa fille.

Ça change un peu la donne, en effet... D'après le premier post, j'avais compris qu'avec ce certificat de radiation, les parents allaient à l'école d'à côté. Et puis voilà...

Il y a 6 heures, barbotinne a dit :

D’ailleurs page 1 du document qu’a mis Lolita « D’une manière générale, les établissements scolaires doivent entretenir avec les deux parents, quelle que soit leur situation familiale, des relations de même nature, leur faire parvenir les mêmes documents, convocations, etc., et répondre pareillement à leurs demandes d’information ou de rendez-vous. »

"De manière générale", mais pas pour "les actes usuels de la vie courante", etc.... : toujours l'ambiguïté des textes qui nous régissent 😡. Le bon sens prime mais c'est pénible de toujours devoir interpréter... J'y suis confrontée au moins 1 ou 2 fois par semaine, et pire depuis le covid. Pour des situations "qui tournent en rond", j'appelle la cellule juridique du rectorat .

[Goëllette]

Il y a 12 heures, barbotinne a dit :

donc pour moi photocopie et envoie au père par courrier

Mais un certificat de radiation sert à aller inscrire un élève dans une école, donc s'il y a copie, il y a le risque qu'il soit inscrit dans deux écoles...

[barbotinne]

Il y a 1 heure, Goëllette a dit :

Mais un certificat de radiation sert à aller inscrire un élève dans une école, donc s'il y a copie, il y a le risque qu'il soit inscrit dans deux écoles...

Mais ce n'est pas le probleme du directeur de l'école sortante ça. Et dans les documents mis par lolita il est dit que le cettificat de radiation n'est pas un document obligatoire pour une inscription dans tous les cas. L'enfant quitte l'école, parce que c'est la fin de sa scolarité obligatoire dans cette école, l'école édite ce certificat non pas sur demande d'un representant légal mais sur obligation. C'est l'école en fait qui "force" l'enfant à partir, donc l'école doit fournir les mêmes documents à tous les représentants légaux. En ne fournissant qu'à un on prend partie pour un des deux parents.

 

Savoir où va l'enfant en CP c'est le problème des parents et éventuellement d'un juge mais pas celui du directeur de l'école maternelle. N'outrepassons pas nos prérogatives.

[Goëllette]

Ce que j'évoque, c'est justement pour éviter de les outrepasser.

Est-ce que le directeur a le droit de fournir DEUX copies du certificat de radiation ?

Si c'est écrit quelque part, pas de souci !

[André Jorge]

Finalement, j'ai remis à la mère le certificat de radiation et j'ai envoyé un email au père pour l'en informer (mais je l'entends déjà crier au scandale parce que je ne lui ai pas donné de certificat de radiation).