Huissier de justice à l'école : c'est possible ça ?

[André Jorge]

Oui, tout ce qui a été suggéré ici a été fait. Merci pour vos conseils.

[Goëllette]

Bon courage pour cette fin d'année en fanfare !

[Floredelouest]

Le 30/06/2021 à 15:20, Pepettebond a dit :

Un parent qui n'a plus l'autorité parentale n'est plus qu un parent biologique et n'a plus ni devoir,ni droit sur l'enfant... même pas le droit d'être informé.  Sa demande est nulle si elle vient de lui. Ce n'est plus son enfant. 

Il me semble avoir lu le contraire ici ou ailleurs. En vérifiant, je viens de voir qu'il y avait deux types de retrait de l'autorité parentale : totale ou partielle, cette dernière donnant le droit à l'information sur l'éducation. C'est peut-être la cas ici.

[André Jorge]

Dans un sujet que j'avais lancé, j'ai appris que le père peut ne pas avoir l'exercice de l'autorité parentale, lorsqu'il a reconnu l'enfant après l'âge d'un an. Il a alors un droit de surveillance et donc d'être informé (santé, scolarité,...).

L'exercice de l'autorité parentale en milieu scolaire  donne des informations :

https://eduscol.education.fr/document/2299/download

Dans le cas qui me concerne, le père n'a plus aucun droit sur ses enfants (violences physiques, sexuelles, psychologiques, a dit plusieurs fois qu'il veut tuer ses enfants et sa femme).