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Mail DASEN


cleo17fr

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Il y a 2 heures, cleo17fr a dit :

Du coup, je mets un truc

Monsieur le Directeur Académique,

 

Veuillez trouver ci-joint un courrier concernant..... ?

Mais je signe quoi après ?

Dans ton mail (depuis ton mail pro) : (adresse du mail destinataire DSDEN / copie du mail : ton IEN) 

Monsieur le Directeur Académique, 

Veuillez trouver en pièces joints le courrier concernant ma demande de révision ...

Restant à votre disposition, si vous souhaitez de plus amples informations, 

Cordialement

Madame .... ta fonction ....

____

Dans ton courrier en PJ :

lieu, date

ton nom, fonction

à

Monsieur le Directeur Académique ...

s/c de l'IEN de ...

objet : ...

description des faits, demande de recours...

"cette décision m'a profondément surprise au vu ....et du très caractère exceptionnel de cette absence" oui tu peux le dire, te pose pas trop de questions sur la forme, le principal étant tu fasses ta demande 

Comptant sur votre diligence pour examiner ma demande, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur Académique, en mes respectueuses salutations...

signature

 

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Merci...Je laisse reposer un peu avant de relire et d'envoyer. J'espère que ça de manière juste.

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Il y a 1 heure, cleo17fr a dit :

C'est pour une  histoire de traitement accordé par mon IEN et refusé après....un truc assez fou je trouve.

Si on me parle de délai, je verrai rouge car c'est parce que j'ai pris le temps de me renseigner auprès des différents responsables et de comprendre l'origine du problème avant de monter aussi haut.

Sauf qu'en droit administratif, si la demande n'a pas les formes, il y a peu de chances que le fond soit examiné.

Tu as donc 2 mois à compter de la décisions que tu veux contester pour faire un recours amiable, puis deux autres à compter de l'éventuel refus (ou deux mois après ton recours amiable car l'absence de réponse vaut refus implicite) pour effectuer un recours au TA.

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il y a une heure, Goëllette a dit :

Sauf qu'en droit administratif, si la demande n'a pas les formes, il y a peu de chances que le fond soit examiné.

Tu as donc 2 mois à compter de la décisions que tu veux contester pour faire un recours amiable, puis deux autres à compter de l'éventuel refus (ou deux mois après ton recours amiable car l'absence de réponse vaut refus implicite) pour effectuer un recours au TA.

Et si la réponse a changé dans le temps ? Genre oui puis non.....Je compte à partir de quand ?

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Il y a 7 heures, cleo17fr a dit :

Et si la réponse a changé dans le temps ? Genre oui puis non.....Je compte à partir de quand ?

La réponse officielle, par écrit. En général une absence de promotion ou un refus de bonification, ...

 

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Pour s/s couvert 

si ta demande impacte le fonctionnement de l'école il faut mettre le directeur en fin de lettre "vu" signature ou "lu et approuvé" si ta demande modifie le fonctionnement de l'école.

 

Le directeur n'est pas supérieur hiérarchique mais la règle c'est qu'il soit informé de ce qui se passe dans l'école dont il a la charge et certains IEN  y sont particulièrement sensibles ..... Ils pensent que le collègue doit informer le directeur lui même et le  "lu" vaut pour preuve que cela ne s'est pas fait  "dans le dos " des collègues .....

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