Comment démissionner ? En cas de refus ?

[chableu]

J'ouvre ce post afin de faire le point sur comment démissionner et comme cette démission peut être refuser que risque t-on à ne plus venir travailler ?

Citation

La démission

Principe

La démission est un mode de cessation définitive des fonctions du fonctionnaire de l'Etat. Elle constitue pour le fonctionnaire un moyen de rompre, de sa propre initiative, le lien qui l'unit à son administration

Procédure

L'initiative de la démission appartient au fonctionnaire qui doit formuler par écrit sa demande de démission. L'intention de démissionner doit être clairement exprimée dans la demande.

L'inspecteur d'académie ou le recteur dispose de la faculté d'accepter ou de refuser, dans l'intérêt du service, la demande de l'agent. En cas de refus, le fonctionnaire peut saisir la commission administrative paritaire.

La démission n'a d'effet qu'après acceptation expresse par l'administration dans un délai de quatre mois à compter de la réception de la demande et prend effet à la date fixée par cette dernière.

educ gouv juillet 2021

 

[De Mantinée]

La rupture conventionelle, c'est bien joli mais comme ils n'ont pas les budgets, il la refuse. Donc bon, parfois, il faut en passer par la démission.

[chableu]

Il y a 6 heures, bisounou a dit :

Je crois que si tu ne vas plus travailler, tu perds les droits acquis pour la retraite.

Je ne pose pas cette question pour moi.😉

Je discute avec plusieurs collègues qui envisagent de démissionner et je suis surprise du flou qui existe à ce sujet.

Cette histoire de droits à la retraite, j'en ai entendu parlé mais je voudrai bien savoir si c'est rumeur ou réalité...

[Goëllette]

Il y a 1 heure, chableu a dit :

Je ne pose pas cette question pour moi.😉

Ah !!

[borneo]

Bonjour,

je ne pense pas qu'on puisse perdre des droits à la retraite juste en démissionnant. Si on n'a pas ses années de fonctionnaire, on est versé dans le régime général, mais on garde ses trimestres cotisés.

 

https://equipementcgt.fr/IMG/retraite.pdf

[borneo]

Catégorie sédentaire

Pour bénéficier d'une retraite en tant que fonctionnaire, vous devez avoir travaillé au moins 2 ans comme fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire.

Si vous ne remplissez pas cette condition, le SRE ou la CNRACL reverse vos cotisations retraite au régime général de la Sécurité sociale.

[Optima]

Pour démissionner, il faut envoyer une lettre expliquant son motif, et indiquant de façon très claire son intention de démissionner. Tout est expliqué ici :

https://www.education.gouv.fr/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-demission-indemnite-de-depart-volontaire-et-rupture-1640

S'ils refusent, il y a un recours. En cas de refus obstiné, il parait que ça arrive de temps en temps, eh bien il restera, en dernier recours, l'abandon de poste. 

C'est facile, et ultra rapide : on se réveille le matin et on ne va pas au boulot. La personne recevra dans les jours qui suivent une ou deux lettres recommandées, que bien sûr elle ignorera, puis l'affaire s'arrêtera là. Elle seras licenciée pour faute grave. 

Par contre, elle ne pourra peut-être plus repasser de concours de la fonction publique. Donc si le projet est de repasser par la suite un autre concours, il faut faire gaffe et se renseigner auprès des syndicats. Pour ce qui est de la retraite, se renseigner également. 

A part ça, on ne risque strictement rien à abandonner le poste. C'est bête de devoir en arriver là, mais si les fonctionnaires doivent le faire, ce serait de leur faute après tout. Ils n'ont qu'à laisser les gens décider eux mêmes de leurs vies.

Ce refus de démissions de la part de l'éducation nationale (qui apparemment arrive de temps en temps, mais personnellement, la mienne a été acceptée) me dégoûte. Tout le monde a le droit de vouloir changer de vie et se reconvertir. Les gens ne sont pas des pions que l'administration retient prisonniers ad vitam... Quand on se rend compte qu'on s'est trompé de voie, la moindre des choses est de pouvoir en changer librement. L'éducation nationale ne devrait pas être une prison d'où on ne ressort que les pieds devant.

[chableu]

Il y a 10 heures, bisounou a dit :

le mieux c'est d'aller à la pêche aux infos auprès des syndicats

Cette réponse, que je comprends vu que je poste sur EDP, me laisse toujours perplexe car elle est aveu cuisant du manque de services RH ou juridique pour nous renseigner.

[natoo]

Les services RH de l'éducation nationale sont une vaste blague. Nous sommes une ressource qui n'est pas exactement considérée comme humaine par l'institution, c'est lamentable. Le conseiller en mobilité de carrière ne savait pas grand chose sur à peu près tout ce que je lui demandais. Il m'a dit :  "C'est bien vous avez un projet, souvent les collègues qui viennent nous voir n'en peuvent tellement plus qu'ils ne leur reste que l'arrêt maladie." 😒

[haj]

Je trouve ça dingue de ne pas pouvoir démissionner librement..... on a le droit de faire ce qu'on veut dans la vie, non??

[chableu]

Il y a 2 heures, bisounou a dit :

 

Je te donne une réponse"utile". Je peux aussi te dire qu'il faut aller voir le conseiller mobilité carrière. 

Oups, je ne critiquais pas ta réponse, pardon si tu as mal pris ma réponse.😉

[Goëllette]

il y a une heure, haj a dit :

Je trouve ça dingue de ne pas pouvoir démissionner librement..... on a le droit de faire ce qu'on veut dans la vie, non??

Autrefois, quand on passait le concours, on s'engageait à enseigner au moins 10 ans.

Je ne sais pas si c'est toujours le cas actuellement.