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Plainte...


Invité Anonyme

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Oui, enfin, tenir un enfant par le bras pour sa sécurité et celle des autres, ça nous est tous et toutes arrivé ! On n'est pas tous en prison pour autant ! Cette histoire est hallucinante...

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Il y a 17 heures, RififiHype a dit :

Oui, enfin, tenir un enfant par le bras pour sa sécurité et celle des autres, ça nous est tous et toutes arrivé ! On n'est pas tous en prison pour autant ! Cette histoire est hallucinante...

Mon avocate a été contacté par l'autonome. Je ne comprends pas non plus pourquoi elle ne veut pas que je dépose plainte pour le moment. C'est la 1ère fois que ça m'arrive. Pour ma Mairie, ils ne supportent pas que je leur parle du règlement depuis des années. Ce foutu règlement qu'ils n'appliquent jamais et dernièrement suite à l'annonce de cette plainte par le responsable des écoles, je lui ai répondu que s'il avait fait le nécessaire dès le début avec cette famille, la mère ne serait pas en position de force. Il m'a répondu que ce n'était pas lui qui avait une plainte et qui avait tenue l'enfant par le bras...

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Il y a 23 heures, RififiHype a dit :

Ton avocat n'aura accès au dossier que si tu déposes plainte. 

L'autonome ne souhaite pas que je dépose plainte car d'après eux ça pourrait me desservir. Mais chaque jour qui passe est pire que le jour précédent....

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Il y a 5 heures, Invité Anonyme a dit :

L'autonome ne souhaite pas que je dépose plainte car d'après eux ça pourrait me desservir. Mais chaque jour qui passe est pire que le jour précédent....

Porter plainte pour dénonciation calomnieuse est difficile. Il faut attendre de voir le déroulement de l'enquête et avoir des éléments pour être sûre que les éléments constitutifs soient tous présents.

Des éléments importants

- L’article 226-11 CP dispose qu’il ne peut être statué sur les poursuites exercées contre l’auteur de la dénonciation qu’après la décision mettant définitivement fin à la poursuite concernant le fait dénoncé.

- Si la personne qui a portée plainte est sincère (au sens juridique du  terme), c'est à dire si elle est persuadée que les faits pour lesquels elle porte plainte et dans les éléments qu'elle décrit, si elle pense réellement que tu es coupable alors il n'y a pas dénonciation calomnieuse.

https://www.cabinetaci.com/denonciation-calomnieuse/

C'est donc effectivement trop tôt.

Enfin, ça ne te donnerai pas accès au dossier car il s'agit d'une autre procédure.

Tu n'auras accès au dossier que si tu es mise en examen, ce qui j'espère ne t'arrivera pas. C'est la procédure et son fameux principe du secret de l'instruction. Ont accès au dossier uniquement les parties civiles et le mis en examen.

https://www.alexia.fr/questions/151957/je-voudrais-avoir-acces-a-une-plainte-deposee-contre-moi-en-ai-je-le-droit.htm

Bon courage

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  • 2 mois plus tard...
Le 20/03/2022 à 15:10, RififiHype a dit :

En tant que directrice, j'ai été appelée à témoigner pour une plainte contre un enseignant de mon école pour des faits similaires. Il n'a jamais été mis en garde à vue, une enquête avait été faite en amont (d'où mon audition au préalable) et il n'a été prévenu et auditionné qu'une fois cette enquête préalable établie. A aucun moment il n'a été retiré de sa classe (il n'a été mis au courant qu'au moment de sa convocation à la gendarmerie, je ne devais rien dire pendant l'enquête). Donc la violence que tu as subie est effrayante et disproportionnée de mon point de vue. Dans l'affaire concernant l'enseignant de ma classe, à l'issue de l'enquête et des auditions, une instruction judiciaire a été mise en place par la brigade des mineurs de la gendarmerie à l'encontre de la famille dans le cadre de la prévention contre la délinquance juvénile. Donc, ça s'est retourné contre la famille et une assistance sociale a été mise en place, l'enfant a été déplacé dans une autre école par l'IEN après un entretien avec la famille (pour recadrage). Je te souhaite très rapidement la même fin d'histoire...

Combien de temps s'est passé entre les faits, la plainte de la famille, ton audition, celle de ta collègue, et la fin de ses tracas ?

Merci.

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Il y a 2 heures, Invité Anonyme a dit :

Combien de temps s'est passé entre les faits, la plainte de la famille, ton audition, celle de ta collègue, et la fin de ses tracas ?

Merci.

Environ trois mois... 

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il y a une heure, Invité Anonyme a dit :

Trois mois d'angoisse pour la collègue ... 😨

 

Et ça s'est bien terminé pour elle ?

En réalité, le collègue n'a été convoqué donc alerté qu'au dernier moment... Donc une quinzaine de jours d'angoisse pour lui seulement même si c'est déjà trop... Et oui, comme expliqué dans mon post, tout s'est bien terminé pour le collègue... 😊

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Tant mieux !

Mais enfin, il y a des situations où les collègues craignent dès le début que ça ne dégénère. Donc ils se font de la bile pendant 3 mois ... 😨

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