Permis de conduire retiré !

[bdisse]

Il y a 3 heures, Invité Anonyme a dit :

dans le cas où le permis est retiré sur le champ ( alcoolémie, stup' ... )

et si tu prends une note sur le casier judiciaire, c'est licenciement assuré.

[Goëllette]

Il y a 6 heures, Invité Anonyme a dit :

OK pour le stage de récupération, mais dans le cas où le permis est retiré sur le champ ( alcoolémie, stup' ... ) et que la personne n'a aucun moyen de se rendre sur son lieu de travail ( pas de covoiturage possible ), cela pourrait se terminer par un licenciement ??

Elle prend des risques (et en fait prendre aux autres) en connaissance de cause ...

Il pourra toujours louer une voiture sans permis ... ou prendre le taxi.

[Lolita]

Il y a 5 heures, bdisse a dit :

si tu prends une note sur le casier judiciaire, c'est licenciement assuré.

Tu en es sûre ? Je connais des personnes ayant été condamnée pour du "délit routier" et qui sont toujours là. Peut-être voulais-tu dire "si tu ne te rends pas sur ton poste et que tu prends une note sur ton casier..." ?

Il y a 7 heures, papillon2704 a dit :

Peu importe le motif, ne pas se rendre au travail pour lequel on est payé constitue un abandon de poste (hors arrêt maladie...), c'est passible de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'à la radiation.

+ 1

[bdisse]

il y a 6 minutes, Lolita a dit :

Tu en es sûre ?

Je ne parlais pas de l'amende pour conduite hors clou, je parlais des stups. Je connais un collègue qui a perdu son boulot parce qu'il s'est fait arrêté avec du shit dans sa voiture. Condamnation, casier, commission disciplinaire et hop, viré. On n'a pu que lui obtenir le maintien de ses droits pour la retraite et meme ça, ça a pas été facile

[Lolita]

il y a 40 minutes, bdisse a dit :

je parlais des stups.

Je n'avais pas compris que tu parlais de ça. J'étais restée sur les délits routiers.

[BrunoXXX]

Il y a 9 heures, bdisse a dit :

Je ne parlais pas de l'amende pour conduite hors clou, je parlais des stups. Je connais un collègue qui a perdu son boulot parce qu'il s'est fait arrêté avec du shit dans sa voiture. Condamnation, casier, commission disciplinaire et hop, viré. On n'a pu que lui obtenir le maintien de ses droits pour la retraite et meme ça, ça a pas été facile

Il n'était même pas positif ???? ça me paraît dingue d'enfoncer quelqu'un à ce point pour quelque chose d'aussi banal ...

[bdisse]

moi, ce qui m'étonne le plus, c'est comment ce que tu fais de ta vie privée peut jouer sur ta vie professionnelle. Il n'en vendait à personne (et surtout pas à ses élèves....)

[blank_zone]

Il y a 21 heures, papillon2704 a dit :

Le permis blanc, ça n'existe plus depuis longtemps. Il faut essayer d'anticiper et de faire des stages de récupération pour ne pas tomber à 0.

Rien n'oblige un PE à être titulaire d'un permis, mais il doit se débrouiller pour se rendre sur son lieu de travail.

Effectivement, du coup par curiosité j'ai été regarder la législation : le permis blanc existe toujours mais seulement en cas de suspension judiciaire, pas pour solde de points nul.

Il y a 20 heures, Goëllette a dit :

Il était professeur des écoles ?

Non mais je ne pense pas que ce soit un argument pertinent ici, le permis blanc n'était/n'est pas régi par des accords de branche, c'est au cas par cas.

Il y a 19 heures, Invité Anonyme a dit :

OK pour le stage de récupération, mais dans le cas où le permis est retiré sur le champ ( alcoolémie, stup' ... ) et que la personne n'a aucun moyen de se rendre sur son lieu de travail ( pas de covoiturage possible ), cela pourrait se terminer par un licenciement ??

Du coup j'ai trouvé ce lien qui explique bien les recours possibles : https://www.legipermis.com/retrait-permis/suspension-du-permis-de-conduire.html#suspension-judiciaire

Dans le cas d'une suspension administrative, pas de permis blanc possible, mais si le retrait est prononcé ou confirmé par un juge (en cas de délit par exemple ou d'infraction grave avec typiquement des dommages matériels ou corporels) alors un aménagement peut-être demandé.

Si une infraction grave est commise par la personne dans le cadre de son travail, ça peut constituer un motif de licenciement pour faute grave, mais est-ce que les déplacements indemnisés par exemple d'un TR peuvent rentrer dans ce cadre, je n'en sais rien, ça se discute en tout cas.

Dans le cas ou c'est impossible de se rendre sur le lieu de travail je suppose que c'est au cas par cas, il faudra au moins être proactif, exposer immédiatement la situation aux gestionnaires RH et supérieurs hiérarchiques, si encore des points tenter un recours au tribunal pour faire prononcer une suspension judiciaire (ce sera forcément le cas pour des stup par exemple) et de là demander un recours ou un aménagement...

[blank_zone]

Il y a 9 heures, Lolita a dit :

Je n'avais pas compris que tu parlais de ça. J'étais restée sur les délits routiers.

Pour tout délit ça dépend de la catégorie donc du bulletin du casier sur lequel la personne reçoit l'inscription. Pour exercer dans la fonction publique on demande le bulletin n°2, sur lequel certaines condamnations n'apparaissent pas, notamment les sursis terminés, les dispenses de peine, les contraventions, les compositions pénales... 

[papillon2704]

Je serais curieux de connaître des cas récents d'attribution de permis blancs. De ce que j'avais compris, cette demande a plutôt tendance à irriter les juges.

[Goëllette]

Il y a 3 heures, blank_zone a dit :

Non mais je ne pense pas que ce soit un argument pertinent ici, le permis blanc n'était/n'est pas régi par des accords de branche, c'est au cas par cas.

Si l'enseignant est TR, il aura des difficultés à travailler sans voiture, même si ce n'est pas impossible, comme représentant, chauffeur, livreur, ...

S'il est "simple" enseignant, le véhicule lui est moins indispensable professionnellement pour justifier d'avoir un permis blanc.

[BrunoXXX]

Il y a 17 heures, Goëllette a dit :

Elle prend des risques (et en fait prendre aux autres) en connaissance de cause ...

Il pourra toujours louer une voiture sans permis ... ou prendre le taxi.

D'accord avec toi pour l'alcool, mais pour le cannabis, il faut savoir que les tests salivaires peuvent aboutir à un résultat positif jusqu'à une semaine après la consommation. En gros, tu fumes du cannabis le samedi soir, tu ressens de légers effets jusqu'au moment de te coucher, tu te lèves en pleine forme et passe un bon dimanche, et le mardi, ou le mercredi, tu es contrôlé positif, considéré comme conduisant " sous l'emprise de produits stupéfiants " (ce qui n'est évidemment pas le cas) et traité comme tel ... ( Bien sûr, il y a aussi celles et ceux qui conduisent en fumant, ou juste après, ce qui est totalement irresponsable ... )