Toujours pas de réponse à une demande d'IDV datant de novembre 2018

[Cathykat]

Bonjour,

 

Je viens partager ici ma situation.

J'ai été professeur des école de 2006 à 2018. Dès mars/avril 2018, je ne me sentais plus "au bon endroit" et j'avais envie d'autres choses (donner des cours de danse et en vivre). Tout l'été 2018, je n'ai pas réussi à préparer ma rentrée des classes, j'ai donc prévenu l'inspection et je suis rentrée dans un processus où j'ai été accompagnée pour évaluer mes possibilités d'avenir dans ou or de l'éducation nationale. Fin novembre 2018, ma décision était claire : je voulais démissionner.

Dans le bureau de la Chargée de Mission RH et conseillère en accompagnement professionnel, j'ai rédigé ma lettre de démission ainsi que ma demande d'IDV (sur le même courrier), sur ses conseils. J'avais créé mon entreprise le 27 août 2018 mais je n'avais pas encore lancé l'activité (mes déclarations URSSAF le prouvent).

 

Aujourd'hui même, donc 3 ans et demie après, je n'ai toujours pas reçu la notification de la décision concernant ma demande d'IDV de 2018 mais j'ai reçu le document qui enregistre ma démission et me retire des cadres de la fonction publique au 1er décembre 2018.

Aujourd'hui même, après un "sitting" à l'inspection académique, je suis reçue par la cheffe de la DPE (qui aurait dû instruire mon dossier, et qui devait me rappeler la semaine dernière, et celle d'avant, et encore d'avant...) qui me dit que la réponse est négative et que la notification me sera envoyée la semaine prochaine car elle doit être signée par l'IA.

Je prépare donc un recours au TA, mais avant cela, j'ai rédigé un courrier demandant une reconsidération de la réponse négative qui va m'être envoyée.

 

En attendant de vous tenir informés de la suite, je prends tout conseil pour m'aider dans ma situation singulière, épuisante, car :

. lesdefenseursdudroits.fr (où j'espérais pouvoir être conseillée par des juges) ne s'occupent que des situations avec discrimination avérée,

. le service du médiateur de l'éducation nationale m'a répondu que ma situation ne relevait pas de leurs compétences, mais qu'il était sensible à ma situation et qu'il transmettait à l'académie de Créteil (pas de nouvelle à ce jour),

. les maisons de la justice et du droit ne sont pas compétentes pour des situations relevant d'administrations publiques.

 

Je ne sais donc pas vers qui me tourner pour obtenir des conseils gratuits dans un premier temps, en rapport avec ma situation exceptionnelle.

Merci à celles et ceux qui liront jusqu'au bout !

Cathy

[bdisse]

Contacte un syndicat de ton académie

[Cathykat]

il y a 38 minutes, bdisse a dit :

Contacte un syndicat de ton académie

J'ai déjà contacté un syndicat de mon académie qui m'a soutenue pour faire pression à l'inspection.

Il m'a conseillé de saisir le TA pour "défaut de conseil". Il ne peut pas plus m'aider car je ne suis plus enseignante.

[bdisse]

sauf qu'à l'époque de ta demande d'IDV tu l'étais encore. Change de syndicat, c'est pas une réponse qu'ils t'ont donnée.

[Cathykat]

Le 13/05/2022 à 00:27, bdisse a dit :

sauf qu'à l'époque de ta demande d'IDV tu l'étais encore. Change de syndicat, c'est pas une réponse qu'ils t'ont donnée.

Merci pour ton aide.

Je n’ai pas essayé d’autres syndicats en effet.

Je vais essayer !

[Cathykat]

Bonsoir 

Voici la réponse du médiateur de l’éducation nationale qui a malgré tout étudié ma situation :

Le texte dit que la création doit être antérieure ou concomitante à la demande de démission : création d’entreprise : août 2018. Courrier de demande de démission : novembre 2018.

Donc la loi a été appliquée.

Par contre la procédure non. Je n’ai pas été correctement informée.

Il m’a été conseillé de rédiger demande d’IDV et démission sur le même courrier (je l’ai fait dans le bureau de la personne qui m’a accompagnée), alors que ce n’est pas la procédure.

J’aurais pu arrêter mon auto entreprise et refaire la création selon les besoins de la procédure, car mon chiffre d’affaires était à zéro jusque fin novembre…

A suivre…

Modifié 23 mai 2022 par Cathykat