Lika Posté(e) 5 mai 2023 Posté(e) 5 mai 2023 il y a 3 minutes, mamm gozh a dit : Pas du tout. C'est la DSDEN qui peut mandater un médecin libéral agréé par l'administration pour effectuer une visite. Aucun rapport avec la MGEN. Pas du tout. En arrêt maladie, le fonctionnaire est payé par son administration, à plein traitement pendant les 90 premiers jours puis à mi-traitement ensuite. Ce n'est pas selon ton avis qu'il faut raisonner, mais en fonction des textes, dont le code de la fonction publique. Encore une fois, la MGEN / sécu n'a strictement rien à voir avec les arrêts maladie. La MGEN intervient au titre de la prévoyance si (et seulement si) tu as souscrit une complémentaire santé auprès de cet assureur (puisque la MGEN est à la fois une caisse de sécurité sociale et une mutuelle)et que tu dépasses les 90 jours d'arrêt sur une année glissante. C'est un dossier spécifique monté avec l'arrêté de passage à mi-traitement. En aucun cas, la MGEN ne contrôle le bien-fondé d'un arrêt, ni ne verse le traitement des fonctionnaires en congé maladie. On ne rend aucun compte de son état de santé à la MGEN, on passe juste sa carte vitale pour être remboursé de la part sécurité sociale des frais médicaux. Merci beaucoup pour tout ça car je ne savais pas...
mamm gozh Posté(e) 5 mai 2023 Posté(e) 5 mai 2023 Plutôt que de demander à la belle-sœur du boucher en donnant son avis, il est pertinent de se référer aux textes. Le code de la fonction publique répond à ce type de questions. Le site de la fonction publique également, en citant les lois et circulaires de référence. Une recherche par mots-clés avec la mention "fonction publique" propose généralement le site "fonction publique" dans les premiers résultats. C'est beaucoup plus fiable. 1
mamm gozh Posté(e) 5 mai 2023 Posté(e) 5 mai 2023 il y a 1 minute, Lika a dit : Merci beaucoup pour tout ça car je ne savais pas... De rien. Au besoin, un stage syndical proposé par le syndicat de ton choix, te donnera plein d'informations utiles pour connaître notre statut ! La participation est de droit. 🙂 1
Lika Posté(e) 5 mai 2023 Posté(e) 5 mai 2023 il y a 6 minutes, mamm gozh a dit : Plutôt que de demander à la belle-sœur du boucher en donnant son avis, il est pertinent de se référer aux textes. Le code de la fonction publique répond à ce type de questions. Le site de la fonction publique également, en citant les lois et circulaires de référence. Une recherche par mots-clés avec la mention "fonction publique" propose généralement le site "fonction publique" dans les premiers résultats. C'est beaucoup plus fiable. Je suis tellement d'accord avec toi ! Vraiment. Sauf que les textes sont vraiment variables selon les circos apparemment... Je ne parle pas de cet exemple en particulier, mais ces dernières années la réalité du terrain a été toute autre par rapport aux textes. Je n'ai pas d'exemples précis en tête, mais je t'assure que c'est vrai !
Lika Posté(e) 5 mai 2023 Posté(e) 5 mai 2023 il y a 16 minutes, mamm gozh a dit : Pas du tout. C'est la DSDEN qui peut mandater un médecin libéral agréé par l'administration pour effectuer une visite. Donc, concrètement pour répondre à la première question : quand tu es en arrêt maladie et que tu veux t'absenter, tu préviens quelqu'un ou pas ? Tu demandes à quelqu'un ou pas ? Selon toi ?
mamm gozh Posté(e) 5 mai 2023 Posté(e) 5 mai 2023 C'est pourquoi il faut se référer à la loi. La directive d'un IEN n'a aucune valeur face à la loi ou une circulaire nationale. Donc, si l'IEN dit quelque chose de contraire, on contacte son syndicat et on répond respectueusement en citant le texte. Le code de la fonction publique n'est pas à géométrie variable selon les désirs de l'IEN ou du Dasen. De même pour les textes sur les sorties, les dossiers MDPH, les maintiens, les 108h (absence de 2e journée de pré rentrée, même si l'IEN dit que si) et tout autre sujet sur lequel l'IEN voudrait faire à sa sauce. 2
mamm gozh Posté(e) 5 mai 2023 Posté(e) 5 mai 2023 à l’instant, Lika a dit : Donc, concrètement pour répondre à la première question : quand tu es en arrêt maladie et que tu veux t'absenter, tu préviens quelqu'un ou pas ? Tu demandes à quelqu'un ou pas ? Selon toi ? "Pendant votre arrêt maladie, vous devez informer votre administration de tout changement de résidence." https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F490 (Le site cite un article du code de la fonction publique). Si on veut être réglo, on informe par voie hiérarchique de son changement de lieu de résidence. En réalité, sauf situation conflictuelle, il est très peu probable que l'administration contrôle de manière inopinée un arrêt avec sorties libres. Elle convoquera éventuellement auprès d'un médecin agréé. L'administration paie le médecin sur son budget, donc ne va pas lancer de vastes campagnes de contrôles pour des arrêts lambdas. 1
Lika Posté(e) 5 mai 2023 Posté(e) 5 mai 2023 Merci, je ne le savais pas. Il faut donc informer son employeur par la voie hiérarchique (comme disait mon beau-frère). C'est bon à savoir, au cas où...
Lika Posté(e) 5 mai 2023 Posté(e) 5 mai 2023 il y a 4 minutes, mamm gozh a dit : En réalité, sauf situation conflictuelle, il est très peu probable que l'administration contrôle de manière inopinée un arrêt avec sorties libres On est d'accord !!
Anonyme Posté(e) 7 janvier Posté(e) 7 janvier Le texte dit bien qu'on doit informer notre gestionnaire de tout changement de résidence. Il ne mentionne pas le changement de département. Qu'en est il des sorties pour une journée du coup hors département sans nuitée ? Je ne change pas de résidence, je suis en sortie libre donc j'ai le droit de bouger. J'ai sollicité l'IA à ce sujet sans retour.
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