il y a 51 minutes, Goëllette a dit :

Je pense que c'est illégal puisque ça contrevient à la Loi de 89 qui indique très clairement que c'est le directeur qui décide.

Après avis (et seulement avis) du CM.

 En cas de poste à profil ou fléché, le directeur suivra bien l'intitulé du poste attribué.

Et si un enseignant est adjoint à 100%, je vois mal un directeur décider de lui attribuer de compléter des temps partiels, par exemple. 

L'arrêté de nomination est un document administratif officiel, je doute qu'un directeur ait le pouvoir de ne pas en tenir compte.

L'intitulé du poste a été pris en compte pour départager.

Merci pour vos réponses.

Merci de nous avoir tenus au courant. 👍

Modifié 29 juin 20233 a par borneo

Le 29/06/2023 à 00:17, midjie a dit :

 En cas de poste à profil ou fléché, le directeur suivra bien l'intitulé du poste attribué.

Et si un enseignant est adjoint à 100%, je vois mal un directeur décider de lui attribuer de compléter des temps partiels, par exemple. 

L'arrêté de nomination est un document administratif officiel, je doute qu'un directeur ait le pouvoir de ne pas en tenir compte.

Tout dépend de l'intitulé de poste.

Et en l'occurrence, pour ce qui est de la situation évoquée, à savoir l'intitulé des postes dans une école primaire, dans la plupart des départements, il n'est qu'indicatif. C'est le directeur qui décide, après avis, et seulement avis, du CM.